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Conducteur titulaire d'un permis de conduire
Conducteur titulaire d'un permis provisoire
Conductrice titulaire d'un permis de conduire
Corporation titulaire d'un permis
Encanteur titulaire d'un permis
Importateur adhérant au PGQI
Importatrice adhérant au PGQI
Octroi de l'établissement à un titulaire de permis
Société titulaire d'un permis
Titulaire d'un permis de séjour
Titulaire d'un permis professionnel
Titulaire d'une autorisation de séjour
Titulaire d'une licence
Titulaire de licence
Titulaire de permis
Titulaire de permis PGQI
Titulaire du diplôme professionnel d'économie agricole
étranger titulaire d'un permis de séjour
étrangère titulaire d'un permis de séjour

Translation of "titulaire d'un permis professionnel " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
titulaire d'un permis professionnel

occupational licence holder
sport > course d'hippodrome | appellation de personne > titre et fonction
sport > course d'hippodrome | appellation de personne > titre et fonction


titulaire de permis PGQI [ importateur adhérant au PGQI | importatrice adhérant au PGQI | titulaire de permis d'importation adhérant au Programmme de gestion de la qualité des importateurs | titulaire de permis du Programme de gestion de la qualité des importateurs ]

QMPI licence holder [ QMPI importer | Quality Management Program Import licence holder ]
Documents officiels | Commerce extérieur | Pêche commerciale
Official Documents | Foreign Trade | Commercial Fishing


octroi de l'établissement à un titulaire de permis [ octroi du droit d'établissement à un titulaire de permis ]

landing of a permit holder
Citoyenneté et immigration
Citizenship and Immigration


titulaire d'une licence [ titulaire de licence | titulaire de permis ]

holder of a licence [ licence holder | permit holder ]
Télévision (Radioélectricité) | Télécommunications
Television (Radioelectricity) | Telecommunications


titulaire du diplôme professionnel d'économie agricole

trained as a specialist in rural home economics
IATE - EDUCATION AND COMMUNICATIONS
IATE - EDUCATION AND COMMUNICATIONS


titulaire d'une autorisation de séjour | titulaire d'un permis de séjour | étranger titulaire d'un permis de séjour | étrangère titulaire d'un permis de séjour

person with a residence permit
Droit public (Droit) | Migrations - colonisation (Politique) | Marché du travail (Travail)
Law, legislation & jurisprudence | Politics | Labour


corporation titulaire d'un permis | société titulaire d'un permis

licensed corporation
IATE - LAW
IATE - LAW


conducteur titulaire d'un permis de conduire | conductrice titulaire d'un permis de conduire

licensed driver
transport | appellation de personne
transport | appellation de personne


encanteur titulaire d'un permis

licensed auctioneer
IATE - LAW
IATE - LAW


conducteur titulaire d'un permis provisoire

driver with a provisional licence
sport > course d'hippodrome | appellation de personne
sport > course d'hippodrome | appellation de personne
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les titulaires du permis de catégorie A sont autorisés à conduire des véhicules de catégorie D1 et D1E, mais pas pour le compte d'autrui (à usage non professionnel, sans passager payant par voie directe ou indirecte) et les véhicules de catégorie C1E à condition que le poids combiné de la remorque et du véhicule tracteur ne dépasse pas 8,25 t.

Holders of group A are entitled to drive D1 and D1E vehicles not for hire and reward (not for professional use, no paying passengers whether directly or indirectly) and C1E vehicles provided the combined weight of the trailer and the towing vehicle does not exceed 8,25 tonnes.


Les titulaires du permis de catégorie A sont autorisés à conduire des véhicules de catégorie D1 et D1E, mais pas pour le compte d'autrui (à usage non professionnel, sans passager payant par voie directe ou indirecte) et les véhicules de catégorie C1E à condition que le poids combiné de la remorque et du véhicule tracteur ne dépasse pas 8,25 t.

Holders of group A are entitled to drive D1 and D1E vehicles not for hire and reward (not for professional use, no paying passengers whether directly or indirectly) and C1E vehicles provided the combined weight of the trailer and the towing vehicle does not exceed 8,25 tonnes.


L'autre partie accompagne le permis de conduire et contient un numéro de série, les coordonnées personnelles du conducteur, le numéro du permis, la signature numérisée du titulaire, les permis accordés, la date de validité, des codes d'information, les points de pénalité, les dates de validité du permis pour les titulaires de plus de 70 ans, et d'autres informations pertinentes.

The counterpart accompanies the driving licence and contains the serial number, the driver's personal details, licence number, scanned signature of licensee, driving entitlements and validity, information codes, record of penalty points, licence validity dates of licensee over 70, and other relevant information.


L'autre partie accompagne le permis de conduire et contient un numéro de série, les coordonnées personnelles du conducteur, le numéro du permis, la signature numérisée du titulaire, les permis accordés, la date de validité, des codes d'information, les points de pénalité, les dates de validité du permis pour les titulaires de plus de 70 ans, et d'autres informations pertinentes.

The counterpart accompanies the driving licence and contains the serial number, the driver's personal details, licence number, scanned signature of licensee, driving entitlements and validity, information codes, record of penalty points, licence validity dates of licensee over 70, and other relevant information.


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Si le véhicule utilisé pour tester le titulaire du permis de conduire, dans l'épreuve pratique de catégorie D ou DE, a une masse ≤ 3 500 kg, le titulaire est autorisé à ne conduire que des véhicules de catégories AM, A1 (voir note 1), B1, B, BE, D1 79 (≤ 3 500 kg) et D 79 (≤ 3 500 kg).

If the vehicle used for testing the driving license holder, in the practical test for D or DE category had a mass ≤ 3 500 kg, the holder is entitled to drive only vehicles of categories AM, A1 (see note 1), B1, B, BE, D1 79 (≤ 3 500 kg) and D 79 (≤ 3 500 kg).


La réussite de cette épreuve dans un État membre permet au titulaire d’une qualification professionnelle donnée d’exercer la profession dans un État membre d’accueil dans les mêmes conditions que celles dont bénéficient les titulaires de qualifications professionnelles acquises dans cet État membre.

Passing such a test in a Member State shall entitle the holder of a particular professional qualification to pursue the profession in any host Member State concerned under the same conditions as the holders of professional qualifications acquired in that Member State.


La réussite de cette épreuve dans un État membre permet au titulaire d’une qualification professionnelle donnée d’exercer la profession dans un État membre d’accueil dans les mêmes conditions que celles dont bénéficient les titulaires de qualifications professionnelles acquises dans cet État membre.

Passing such a test in a Member State shall entitle the holder of a particular professional qualification to pursue the profession in any host Member State concerned under the same conditions as the holders of professional qualifications acquired in that Member State.


3. Sans préjudice des exigences de la présente directive, le permis de stockage relatif à un site donné est accordé en priorité au titulaire du permis d’exploration de ce site, à condition que l’exploration du site en question soit achevée, que toutes les conditions prévues dans le permis d’exploration aient été respectées et que la demande de permis de stockage soit déposée pendant la période de validité du permis d’exploration.

3. Without prejudice to the requirements of this Directive, priority for the granting of a storage permit for a particular site shall be given to the holder of the exploration permit for that site, provided that the exploration of that site is completed, that any condition set in the exploration permit has been complied with, and that the application for a storage permit is made during the period of validity of the exploration permit.


3. Lorsqu'un titulaire de permis de conduire en cours de validité acquiert sa résidence normale dans un État membre autre que celui qui a délivré le permis, l'État membre d'accueil peut appliquer au titulaire du permis ses dispositions nationales en matière de durée de validité du permis, de contrôle médical, de dispositions fiscales et peut inscrire sur le permis les mentions indispensables à sa gestion.

3. Where the holder of a valid national driving licence takes up normal residence in a Member State other than that which issued the licence, the host Member State may apply to the holder of the licences its national rules on the period of validity of the licences, medical checks and tax arrangements and may enter on the licence any information indispensable for administration.


1. Le niveau minimal de formation visé à l'article 5 paragraphe 1 sous b) deuxième tiret du règlement (CEE) nº 543/69 pour le conducteur de véhicules de transport de marchandises par route et au paragraphe 2 sous c) dudit article pour le conducteur de véhicules de transport de voyageurs par route est reconnu à toute personne qui est titulaire du permis de conduire national approprié et a acquis une formation professionnelle portant au moins sur les matières visées dans l'annexe à la présente directive.

1. Any person who possesses the appropriate national driving licence and who has completed a course of vocational training covering at least the subjects listed in the Annex to this Directive shall be recognized as having the minimum level of training for drivers of vehicles intended for the carriage of goods by road, referred to in the second indent of Article 5 (1) (b) of Regulation (EEC) No 543/69 or for drivers of vehicles intended for the carriage of passengers by road, referred to in paragraph 2 (c) of the said Article.




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titulaire d'un permis professionnel

Date index:2023-09-14 -

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