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étranger titulaire d'un permis de séjour
étrangère titulaire d'un permis de séjour

Translation of "titulaire d'un permis de séjour " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
titulaire d'un permis de séjour temporaire

holder of a temporary resident permit
Citoyenneté et immigration
Citizenship and Immigration


titulaire d'une autorisation de séjour | titulaire d'un permis de séjour | étranger titulaire d'un permis de séjour | étrangère titulaire d'un permis de séjour

person with a residence permit
Droit public (Droit) | Migrations - colonisation (Politique) | Marché du travail (Travail)
Law, legislation & jurisprudence | Politics | Labour


droit de séjour [ carte de séjour | permis de séjour | séjour des étrangers ]

residence permit [ residence of aliens ]
12 DROIT | MT 1231 droit international | BT1 droit des étrangers | BT2 droit international privé | RT citoyenneté européenne [1016] | étudiant étranger [3216] | permis de travail [4406] | politique migratoire [2811] | travailleur migrant [4411
12 LAW | MT 1231 international law | BT1 rights of aliens | BT2 private international law | RT European citizenship [1016] | foreign student [3216] | migrant worker [4411] | migration policy [2811] | work permit [4406]


autorisation à l'année | autorisation de séjour à l'année | autorisation de séjour pour les résidents à l'année | permis de séjour à l'année | permis de séjour annuel | permis à l'année

annual permit | one-year permit | annual residence permit
Force publique (Administration publique et privée) | Droit public (Droit) | Migrations - colonisation (Politique)
Public & private administration | Law, legislation & jurisprudence | Politics


titulaire de permis PGQI [ importateur adhérant au PGQI | importatrice adhérant au PGQI | titulaire de permis d'importation adhérant au Programmme de gestion de la qualité des importateurs | titulaire de permis du Programme de gestion de la qualité des importateurs ]

QMPI licence holder [ QMPI importer | Quality Management Program Import licence holder ]
Documents officiels | Commerce extérieur | Pêche commerciale
Official Documents | Foreign Trade | Commercial Fishing


autorisation de courte durée | autorisation de séjour de courte durée | autorisation pour séjour de courte durée | permis de séjour de courte durée | permis L

short stay permit | short-term residence permit | L permit
Force publique (Administration publique et privée) | Droit international - droit des gens (Droit) | Migrations - colonisation (Politique)
Public & private administration | Law, legislation & jurisprudence | Politics


autorisation de séjour | permis de séjour | titre de séjour

residence authorisation | residence permit | stay permit
IATE - European construction | International law | Rights and freedoms | Migration
IATE - European construction | International law | Rights and freedoms | Migration


carte de séjour | permis de séjour | titre de séjour

residence permit
IATE - LAW | Migration
IATE - LAW | Migration


octroi de l'établissement à un titulaire de permis [ octroi du droit d'établissement à un titulaire de permis ]

landing of a permit holder
Citoyenneté et immigration
Citizenship and Immigration


autorisation de séjour | permis de séjour

residence authorisation
IATE - LAW | Migration
IATE - LAW | Migration
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
« titulaire d'un permis de séjour temporaire ou titulaire d'un permis de protection des victimes de traite ».

" porary resident permit or a victim of trafficking protection permit" .


« titulaire d'un permis de séjour temporaire ou titulaire d'un permis de protection des victimes de traite».

``porary resident permit or a victim of trafficking protection permit'. '.


La présidente : Cette motion modifie les lignes 39 à 41en y substituant ce qui suit : « .d'un permis de séjour temporaire ou titulaire d'un permis de protection des victimes de traite».

The Chair: It is replacing lines 37 and 38 on page 3 with " . resident permit or a victim of trafficking protection permit" .


L’initiative que nous allons voter permettra aux titulaires de visas de longue durée de circuler librement pendant une période de trois mois tous les six mois, en quoi elle sera identique à celle qui est appliquée aux titulaires de permis de séjour, en même temps qu’elle liera les États membres à l’obligation de délivrer des titres de séjour dans les cas où ils autorisent des séjours de plus d’un an.

The initiative on which we are going to vote will allow the holders of long-stay visas to move freely for a period of three out of every six months. This is the same period as holders of residence permits are allowed and, at the same time, it also ties the Member States to their obligation to provide residence permits in cases where stays of more than one year are authorised.


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2. Lorsqu'un État membre décide d'appliquer les restrictions à l'accès au marché du travail prévues par l'article 14, paragraphe 3, de la directive 2003/109/CE et lorsque plusieurs candidats possèdent des qualifications équivalentes pour l'emploi en question , il peut accorder la préférence aux titulaires du permis de séjour "Résident de longue durée-CE/Titulaire de carte bleue européenne", par rapport aux autres ressortissants de pays tiers qui demandent à y résider pour les mêmes raisons.

2. In cases where a Member State decides to apply the restrictions on access to the labour market provided for in Article 14(3) of Directive 2003/109/EC, it may give preference to holders of the residence permit "long-term resident – EC / EU Blue Card holder" over other third-country nationals applying to reside there for the same purposes in a situation where two or more candidates are equally well qualified for the job .


2. Lorsqu'un État membre décide d'appliquer les restrictions à l'accès au marché du travail prévues par l'article 14, paragraphe 3, de la directive 2003/109/CE, il accorde la préférence aux titulaires du permis de séjour "Résident de longue durée-CE/Titulaire de carte bleue européenne", par rapport aux autres ressortissants de pays tiers qui demandent à y résider pour les mêmes raisons.

2. In cases where a Member State decides to apply the restrictions on access to the labour market provided for in Article 14(3) of Directive 2003/109/EC, it shall give preference to holders of the residence permit "long-term resident – EC / EU Blue Card holder" over other third-country nationals applying to reside there for the same purposes.


2. Lorsqu'un État membre décide d'appliquer les restrictions à l'accès au marché du travail prévues par l'article 14, paragraphe 3, de la directive 2003/109/CE, il peut accorder la préférence aux titulaires du permis de séjour "Résident de longue durée-CE/Titulaire de carte bleue européenne", par rapport aux autres ressortissants de pays tiers qui demandent à y résider pour les mêmes raisons.

2. In cases where a Member State decides to apply the restrictions on access to the labour market provided for in Article 14(3) of Directive 2003/109/EC, it may give preference to holders of the residence permit 'long-term resident – EC / EU Blue Card holder' over other third-country nationals applying to reside there for the same purposes.


2. Lorsqu'un État membre décide d'appliquer les restrictions à l'accès au marché du travail prévues par l'article 14, paragraphe 3, de la directive 2003/109/CE, il accorde la préférence aux titulaires du permis de séjour "Résident de longue durée-CE/Titulaire de carte bleue européenne", par rapport aux autres ressortissants de pays tiers qui demandent à y résider pour les mêmes raisons.

2. In cases where a Member State decides to apply the restrictions on access to the labour market provided for in Article 14(3) of Directive 2003/109/EC, it shall give preference to holders of the residence permit "long-term resident – EC / EU Blue Card holder" over other third-country nationals applying to reside there for the same purposes.


Bref, les titulaires d'un permis de séjour temporaire peuvent faire l'objet des mêmes examens à leur arrivée en sol canadien que les titulaires de visas de résident temporaire.

In other words, the holder of a Temporary Resident Permit can experience no difference in examination at the time of entry than the person who has been issued a Temporary Resident Visa.


« titulaire d’un permis de séjour temporaire ou titulaire d’un permis de protection des victimes de traite».

porary resident permit or a victim of trafficking protection permit”.




www.wordscope.com (v4.0.br.77)

titulaire d'un permis de séjour

Date index:2022-04-04 -

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