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Bail pour une durée calculée en années
Bail à terme d'années
Locataire après terme
Locataire à terme d'années
Location à terme d'années
Part à moins d'un an de la dette à long terme
Part à moins d'un an des passifs à long terme
Tenant après terme
Tenant du terme
Tenant à terme d'années
Tenant à terme déterminé
Tranche de la dette à long terme à moins d'un an

Translation of "tenant à terme d'années " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
tenant à terme déterminé

tenant for a term of years [ termor ]
Droit des biens et de la propriété (common law)
Property Law (common law)


locataire à terme d'années | tenant à terme d'années

tenant for a term of years
IATE - LAW
IATE - LAW


locataire après terme | tenant après terme

holdover tenant
IATE - LAW
IATE - LAW




bail à terme d'années | bail pour une durée calculée en années

lease for a term of years
droit > common law
droit > common law


location à terme d'années

tenancy for a term of years
droit > common law
droit > common law


tranche des dettes à long terme échéant à moins d'un an | tranche de la dette à long terme échéant à moins d'un an | tranche des dettes à plus d'un an échéant dans l'année | tranche de la dette à plus d'un an échéant dans l'année | part à moins d'un an des passifs à long terme | part à moins d'un an de la dette à long terme

current portion of long-term liabilities | current maturing portion of long-term debt | current maturities | current portion of long-term debt
comptabilité > comptabilité financière
comptabilité > comptabilité financière


tranche de la dette à long terme échéant à moins d'un an [ tranche de la dette à long terme à moins d'un an | tranche de la dette à plus d'un an échéant dans l'année | versement sur la dette à long terme exigible à court terme ]

current portion of long-term debt [ current maturities ]
Comptabilité
Accounting


Plan d'action à long terme du Comité consultatif de l'Organisation des Nations Unies pour l'année internationale des personnes handicapées

Long-Term Plan of Action of the United Nations Advisory Committee of International Year of Disabled Persons
Titres de programmes internationaux | Sociologie des personnes handicapées
Titles of International Programs | Sociology of persons with a disability
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
3. Il peut être décidé, selon la procédure prévue à l'article 113, paragraphe 1, de mettre un terme à l'application du régime d'arrachage dans un État membre pour une année donnée si, en tenant compte des demandes en attente, il résulterait de la poursuite de l'arrachage que la superficie arrachée dépasserait 6 % de la superficie totale plantée en vigne d'un État membre visée à l'annexe VIII au cours de ladite année d'application du régime.

3. It may be decided, in accordance with the procedure referred to in Article 113(1), to stop the application of the grubbing-up scheme in a Member State for a given year if, taking into account the pending applications, continued grubbing-up would lead to an area grubbed-up of more than 6 % of the Member State's total area planted with vines as referred to in Annex VIII in that particular year of the scheme's operation.


Normalement, un cadre financier indicatif pluriannuel pour les années N, N+1 et N+2 sera présenté dans le courant du dernier trimestre de l'année N-2, dans le cadre du «paquet Élargissement». Il constituera une traduction en termes financiers des priorités politiques énoncées dans ce paquet, en tenant compte du cadre financier.

Under normal circumstances, a MIFF for years N, N+1 and N+2 will be presented in the last quarter of year N-2 as part of the enlargement package, representing a proposed financial translation of the political priorities set out within the package itself, taking into consideration the Financial Framework.


Normalement, un cadre financier indicatif pluriannuel pour les années N, N+1 et N+2 sera présenté dans le courant du dernier trimestre de l'année N-2, dans le cadre du «paquet Élargissement». Il proposera une traduction en termes financiers des priorités politiques énoncées dans ce train de mesures, en tenant compte du cadre financier.

Under normal circumstances, a MIFF for years N, N+1 and N+2 will be presented in the last quarter of year N-2 as part of the enlargement package, representing a proposed financial translation of the political priorities set out within the package itself, taking into consideration the Financial Framework.


Ne faudrait-il pas que cette banque assure une présence sur le marché en ne se limitant pas à produire les rapports trimestriels typiques, mais plutôt en étant sensible aux réalités des agriculteurs et des petites entreprises dans le Canada rural, en tenant compte des années de vaches maigres comme des années de vaches grasses et en intervenant lorsque nécessaire tout en continuant d'investir pour l'avenir?

Should we look at a bank that would provide some presence in the marketplace that is not tied to the typical quarterly reports, but rather to the realities that farmers and small business people in rural Canada face, which is good years and bad years, ups and downs and having to find a way to bridge and still to invest for the future?


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George's, PC): Monsieur le Président, conformément à l'article 36 du Règlement, je voudrais présenter une pétition au nom d'environ 8 700 habitants du Canada atlantique qui pressent le gouvernement fédéral d'apporter des modifications au programme de retraite anticipée post-LSPA et de concevoir une formule tenant compte des années d'ancienneté dans l'industrie de la pêche.

George's, PC): Mr. Speaker, pursuant to Standing Order 36, I rise to present this petition on behalf of approximately 8,700 people from Atlantic Canada who are calling upon the federal government to make changes to its post-TAGS early retirement program to devise a formula consisting of age plus years of attachment to the fishing industry.


Si nous examinions ce qui se fait dans les autres pays, nous pourrions sans doute trouver une autre façon de procéder, mais il y a 17 ans, le Parlement a décidé que le traitement des juges serait révisé de deux façons. Premièrement, en tenant compte, chaque année, de l'indice de l'ensemble des activités économiques, puis en chargeant une commission d'examiner tous les trois ans—et on propose qu'à l'avenir ce soit tous les quatre ans—la rémunération et les avantages sociaux.

If we looked around the world I'm sure we could find an alternative way of doing this, but Parliament, in its wisdom, 17 years ago decided that judicial salaries would be reviewed in two ways—first, by adding the industrial aggregate every year, and by having the whole issue of salaries and other benefits reviewed by a commission every three years, and now it is proposed to do it every four years.


Je recommande vivement aux sénateurs de se joindre à moi pour lui demander de veiller à ce que les employés jouissent de conditions de travail qui soient, à tout le moins, conformes aux normes du secteur privé et du secteur public, et que des normes justes et objectives, tenant compte des années de service, soient appliquées à tous les employés.

I urge honourable senators to join me in calling on the House of Commons Board of Internal Economy to ensure that employees be provided working conditions that, at the very least, meet the standards of workers in both the private and public sectors and that fair and objective standards that recognize years of service be applied to all employees.


Normalement, un cadre financier indicatif pluriannuel pour les années N, N+1 et N+2 sera présenté dans le courant du dernier trimestre de l'année N-2, dans le cadre du train de mesures sur l'élargissement. Il proposera une traduction en termes financiers des priorités politiques énoncées dans ce train de mesures, en tenant compte du cadre financier.

Under normal circumstances, a MIFF for years N, N+1 and N+2 will be presented in the last quarter of year N-2 as part of the enlargement package, representing a proposed financial translation of the political priorities set out within the package itself, taking into consideration the Financial Framework.


b) publie chaque année une liste des zones et agglomérations transmises au titre du paragraphe 1, point a), et, pour le 30 novembre de chaque année, un rapport sur la situation de l'ozone pendant l'été de l'année en cours et pendant l'année civile précédente, qui offre, sous des présentations comparables, des vues d'ensemble de la situation de chaque État membre, en tenant compte de la diversité des conditions météorologiques et de la pollution transfrontière, et une vue d'ensemble de tous les dépassements de l'object ...[+++]

(b) publish annually a list of the zones and agglomerations submitted pursuant to paragraph 1(a) and, by 30 November each year, a report on the ozone situation during the current summer and the preceding calendar year, aiming to provide overviews, in a comparable format, of each Member State's situation, taking into account the different meteorological conditions and transboundary pollution, and an overview of all the exceedances of the long-term objective in the Member States.


Cette estimation a été faite d'après le bilan historique, en tenant compte des années de pointe pour le développement dans les territoires, et nous avons tenté à partir de là de faire une estimation de la charge de travail et du nombre de professionnels de l'évaluation qui seraient nécessaires dans les divers bureaux désignés.

The work level has been estimated through historical records — looking at busy years for development in the territories and then trying to estimate what the workload would be and how many people would be required in terms of professional assessment officers in the various community designated offices.




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tenant à terme d'années

Date index:2021-02-02 -

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