réalisation diligente d'enquêtes techniques

Sous-section des techniques d'enquête [ Section des techniques d'enquête ]

effectuer des enquêtes internes | faire des enquêtes internes | mener à bien des enquêtes internes | réaliser des enquêtes internes

agent d'enquêtes | agent d'enquêtes/agente d'enquêtes | agente d'enquêtes

enquête économique [ enquête de conjoncture ]

Enquête de 2002 sur le tabagisme chez les jeunes : Rapport technique

(Le document est déposé) Question n 333 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne la consultation du gouvernement sur les infractions liées à la prostitution: a) quels sont les objectifs établis pour la consultation; b) quels sont les objectifs établis pour la consultation en ligne; c) de qui le gouvernement souhaitait-il obtenir des commentaires au moyen de la consultation en ligne; d) qui sont ceux qui ont rédigé le document de consultation aux fins de la consultation en ligne; e) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); f) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont examiné le document de consulta ...[+++]tion mentionné au point d); g) qui sont les spécialistes du droit qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); h) qui sont les spécialistes du droit qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); i) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche ou de la statistique qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); j) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche ou de la statistique qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); k) qui sont ceux qui ont rédigé les questions de consultation en ligne; l) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont participé à l’élaboration des questions de consultation en ligne; m) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont examiné les questions de consultation en ligne; n) qui sont les spécialistes du droit qui ont participé à l’élaboration des questions de consultation en ligne; o) qui sont les spécialistes du droit qui ont examiné les questions de consultation en ligne; p) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche o ...

99. invite la Commission à établir les responsabilités actuelles et à examiner, avant décembre 2014, la nécessité d'un mandat élargi, d'une meilleure coordination et/ou de ressources et de capacités techniques supplémentaires pour l'ENISA, le centre de lutte contre la cybercriminalité d'Europol et d'autres centres de l'Union disposant d'expertises spécialisées, la CERT-EU et le CEPD afin de leur permettre de jouer un rôle essentiel dans la sécurisation des systèmes européens de communication, de prévenir et d'enquêter plus efficacement s ...[+++]ur les atteintes informatiques majeures dans l'Union et de réaliser (ou d'aider les États membres et les organes de l'Union à réaliser) plus efficacement les enquêtes techniques sur place liées à des atteintes informatiques majeures; invite en particulier la Commission à envisager de renforcer le rôle de l'ENISA de défense des systèmes internes au sein des institutions de l'Union et à établir au sein de la structure de l'ENISA une équipe d'intervention en cas d'urgence informatique (CERT) pour l'Union européenne et ses États membres;

Celles-ci, comme illustré par les affaires retenues, ont permis à des enquêtes complexes et graves d'aboutir»; considérant que l'article 20, paragraphe 1, de la convention de Palerme invite les États parties à utiliser des techniques d'enquête spéciales «en vue de combattre efficacement la criminalité organisée»; considérant que ces techniques doivent être régies par le droit, proportionnées et nécessaires dans une société démocratique, et qu'elles doivent faire l'objet d'un contrôle adéquat par des autorités judiciaires ou d'autres ...[+++] organes indépendants par le biais d'une autorisation préalable, d'une supervision durant l'enquête ou d'un contrôle a posteriori, de manière à garantir leur pleine conformité avec les droits de l'homme, comme le requiert la recommandation Rec(2005)10 du Comité des ministres du Conseil de l'Europe relative aux «techniques spéciales d'enquête» en relation avec des infractions graves, y compris des actes de terrorisme;

Un certain nombre de services de police nous ont fait part du fait que les contraintes de communication imposées par Stinchcombe ont souvent compromis leurs techniques d'enquête et ils considèrent que certaines organisations criminelles se servent même de la divulgation pour se familiariser avec les techniques d'enquête policières et adapter leurs pratiques de manière à éviter la détection à l'avenir.