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Bien corporel héréditaire
Bien corporel transmissible
Bien corporel transmissible par héritage
Boutique hors taxe
Chailey Heritage lying assessment
Crédits d'impôt à la pièce des récents budgets
Des
Droit d'héritage
Droit de mutation
Droit de mutation par décès
Droit de port
Droit de succession
Droit immobilier corporel
Droit successoral
Droits d'amarrage
Droits de mouillage
Droits portuaires
Faire un héritage
Frais de port
Frais portuaires
Héritage corporel
Impôt de consommation
Impôt sur la consommation
Impôt sur la dépense
Impôt sur les héritages
Impôt sur les successions
Impôt sur les émissions carboniques
Magasin hors taxe
Nous devrions
Nous devrions aussi envisager l'élimination
Octroi de mer
Recueillir un héritage
Redevance aéroportuaire
Redevance d’aéroport
Tarification de l'infrastructure
Tax free shop
Taxe aéroportuaire
Taxe d'aéroport
Taxe d'embarquement
Taxe d'héritage
Taxe de consommation
Taxe de pollution
Taxe environnementale
Taxe portuaire
Taxe successorale
Taxe sur le carbone
Taxe sur les combustibles fossiles
Taxe sur les hydrocarbures
Taxe sur les émissions carboniques
Taxe verte
Taxe à finalité écologique
Taxe écologique
Termes constitutifs d'héritage
Termes d'héritage
Termes d'hérédité
Termes de délimitation maximale
Termes de transmission héréditaire
Vente en franchise de taxe
Vente hors taxe
Vente à bord de bateau
écotaxe

Translation of "taxe d'héritage " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
taxe successorale [ taxe d'héritage | impôt sur les successions | impôt sur les héritages | droit de mutation | droit de mutation par décès | droit de succession | droit successoral | droit d'héritage ]

inheritance tax [ tax on inheritances ]
Droit fiscal
Taxation Law


Chailey Heritage lying assessment

Chailey Heritage lying assessment
SNOMEDCT-CA (assessment scale) / 273355004
SNOMEDCT-CA (assessment scale) / 273355004


bien corporel héréditaire | bien corporel transmissible | bien corporel transmissible par héritage | droit immobilier corporel | héritage corporel

corporeal hereditaments
IATE - LAW
IATE - LAW


faire un héritage | recueillir un héritage

come
IATE - LAW
IATE - LAW


termes constitutifs d'héritage | termes de délimitation maximale | termes de transmission héréditaire | termes d'hérédité | termes d'héritage

words of inheritance
IATE - LAW
IATE - LAW


vente hors taxe [ boutique hors taxe | magasin hors taxe | tax free shop | vente à bord de bateau | vente en franchise de taxe ]

duty-free sale [ duty-free shop | shipboard sale | tax-exempt sale | tax-free shop ]
20 ÉCHANGES ÉCONOMIQUES ET COMMERCIAUX | MT 2031 commercialisation | BT1 vente | BT2 acte de commerce | RT prix hors taxe [2451]
20 TRADE | MT 2031 marketing | BT1 sale | BT2 commercial transaction | RT price net of tax [2451]


tarification de l'infrastructure [ droit de port | droits d'amarrage | droits de mouillage | droits portuaires | frais de port | frais portuaires | octroi de mer | redevance aéroportuaire | redevance d’aéroport | taxe aéroportuaire | taxe d'aéroport | taxe d'embarquement | taxe portuaire ]

charges for use of infrastructure [ airport charge | airport due | airport fee | airport tax | dock due | embarkation tax | harbor due | harbor fee | harbour due | harbour fee | port charge | port due | port tax ]
48 TRANSPORTS | MT 4806 politique des transports | BT1 prix de transport | NT1 droit d'escale | NT1 péage | NT1 prix de stationnement | NT1 taxe à l'essieu | RT impôt local [2446]
48 TRANSPORT | MT 4806 transport policy | BT1 transport price | NT1 axle tax | NT1 parking charge | NT1 right to stopover | NT1 toll | RT local tax [2446]


impôt sur la consommation [ impôt de consommation | impôt sur la dépense | taxe de consommation ]

tax on consumption [ consumption tax | tax on spending | sales tax(UNBIS) ]
24 FINANCES | MT 2446 fiscalité | NT1 accise | NT1 droits de timbre | NT1 taxe à l'exportation | NT1 taxe à l'importation | NT1 taxe sur les carburants | NT1 taxe sur les véhicules | NT1 TVA | NT2 taux de TVA | RT consommation [2026] | impôt i
24 FINANCE | MT 2446 taxation | NT1 excise duty | NT1 export tax | NT1 fuel tax | NT1 import tax | NT1 stamp duty | NT1 VAT | NT2 VAT rate | NT1 vehicle tax | RT consumption [2026] | indirect tax [2446]


écotaxe [ taxe écologique | taxe environnementale | taxe verte | taxe à finalité écologique | taxe de pollution ]

green tax [ eco-tax | ecological tax | environmental tax | environmental levy ]
Fiscalité | Droit environnemental
Taxation | Environmental Law


taxe sur les émissions carboniques [ taxe sur la teneur en carbone du pétrole, du charbon et du gaz | impôt sur les émissions carboniques | taxe sur les combustibles fossiles | taxe sur les hydrocarbures | taxe sur le carbone ]

carbon tax [ fossil fuel tax | tax on the carbon content of oil, coal, and gas. ]
Fiscalité | Combustibles fossiles solides | Économie environnementale
Taxation | Solid Fossil Fuels | Environmental Economics
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les biens de la Buffalo and Fort Erie Public Bridge Authority sont exonérés de toutes taxes et cotes par l’État ou quelque municipalité ou subdivision municipale dudit État; et les obligations doivent être exemptes de taxation sauf pour les taxes de transfert, de succession et d’héritage.

Bonds and property to be tax exempt. The properties of the Buffalo and Fort Erie Public Bridge Authority shall be exempt from all taxes and assessments by the state or any municipality or municipal subdivision thereof and the bonds shall be exempt from taxation except for transfer, estate and inheritance taxes.


Dans la pratique, cette situation peut avoir pour effet de dissuader les résidents belges d’investir dans des actions étrangères, puisque leur héritage risquerait de s'en trouver taxé plus lourdement.

In practice this may discourage Belgian residents from investing in foreign shares as their succession might be more heavily taxed.


L'impôt est la charnière qui relie les citoyens les uns aux autres et au bien commun. [.] Nous devrions aussi envisager l'élimination [.] [des] crédits d'impôt à la pièce des récents budgets [.], envisager d'imposer les très grands héritages qui transmettent des privilèges de classe moralement injustifiables [.] On pourrait recueillir des revenus importants en introduisant un impôt sur les transactions financières [.] Il faudrait de plus envisager des écotaxes — comme une taxe sur les émissions de gaz carbonique et des taxes plus élev ...[+++]

Taxes are the hinge that links citizens to one another and to the common good.We should also consider eliminating.the ‘boutique’ tax credits of recent budgets.consider implementing taxes on very large inheritances of wealth which pass morally-unjustifiable class privilege.Significant revenues could be raised by the introduction of a financial transactions tax.Green taxes—such as a carbon tax and higher taxes on natural resources—need to be considered as a means of financing.


L'impôt est la charnière qui relie les citoyens les uns aux autres et au bien commun. [.] Nous devrions [.] envisager d'imposer les très grands héritages qui transmettent des privilèges de classe moralement injustifiables [.] On pourrait recueillir des revenus importants en introduisant un impôt sur les transactions financières [.] Il faudrait de plus envisager des écotaxes — comme une taxe sur les émissions de gaz carbonique et des taxes plus élevées sur les ressources naturelles — comme moyens de financement.

Taxes are the hinge that links citizens to one another and to the common good.We should also consider.implementing taxes on very large inheritances of wealth which pass morally-unjustifiable class privilege.Significant revenues could be raised by the introduction of a financial transaction tax.Green taxes—such as a carbon tax and higher taxes on natural resources—need to be considered as a means of financing


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26. invite les États membres à augmenter les taxes sur les primes des banques et de leurs dirigeants, sur les revenus du capital (dividendes, taux d'intérêt), sur les plus-values, sur les grandes fortunes et sur l'héritage, et à mettre à profit les recettes de ces prélèvements pour développer les investissements dans le secteur public; souligne que, de cette façon, la dynamique de la demande peut être renforcée et intégrée dans une stratégie de développement environnemental et social durable, dans une perspective de diminution des dé ...[+++]

26. Calls on the member states to increase taxes on bank’s and manager’s bonuses, on income from capital (dividends, interest rates), on capital gains and on big fortunes and inheritances, using the receipts from these to increase public sector led investment; points out that in this way demand dynamics can be strengthened and embedded into a strategy for environmentally and socially sustainable development, with a perspective of diminishing deficits in the medium term; points out that member states should provide for cuts in military spending and in subsidies harmful to the environment to assist fiscal consolidation;


15. invite les États membres à augmenter les taxes sur les primes des banques et de leurs dirigeants, sur les revenus du capital (dividendes, taux d'intérêt), sur les plus-values, sur les grandes fortunes et sur l'héritage, et à mettre à profit les recettes de ces prélèvements pour développer les investissements dans le secteur public; souligne que, de cette façon, la dynamique de la demande peut être renforcée et intégrée dans une stratégie de développement environnemental et social durable, dans une perspective de diminution des dé ...[+++]

15. Calls on the Member States to increase taxes on bank’s and manager’s bonuses, on income from capital (dividends, interest rates), on capital gains and on big fortunes and inheritances, using the receipts from these to increase public sector led investment; points out that in this way demand dynamics can be strengthened and embedded into a strategy for environmentally and socially sustainable development, with a perspective of diminishing deficits in the medium term; points out that Member States should provide for cuts in military spending and in subsidies harmful to the environment to assist fiscal consolidation;


M. Bernard Bigras (Rosemont Petite-Patrie, BQ): Monsieur le Président, alors que l'Alberta augmentait ses émissions de gaz à effet de serre de 26 p. 100, elle maintenait sa taxe de vente à zéro et elle garnissait son «Heritage Fund».

Mr. Bernard Bigras (Rosemont Petite-Patrie, BQ): Mr. Speaker, while Alberta was increasing its greenhouse gas emissions by 26%, it maintained its zero sales tax and plowed money into its heritage fund.


Comme autres mesures très concrètes (à la fois curatives et préventives) et à effets tangibles plus immédiats ressortent des mesures de politique sociale et familiale (relèvement des allocations familiales, baisse du taux d'imposition des bas revenus, augmentation des abattements des pensions complémentaires, immunisation des taxes de succession sur un logement reçu en héritage par un RMGiste), ainsi que d'autres mesures réglementaires en faveur de personnes aux revenus modestes (seuil des saisies et cessions, harmonisation des minima ...[+++]

Other very specific measures (both preventive and remedial) with more immediate tangible effects include social and family policy measures (increase in family benefits, reduction of tax on low incomes, increase in supplementary pension allowances, exemption of GMI recipients from inheritance tax on housing), other statutory measures to help those on modest incomes (threshold for seizure of assets, harmonisation of minimum social standards, mediation committee, clearance fund for overindebtedness), the creation of a social emergency service, specific measures for providing training or work integration for GMI recipients, measures to counteract school failure or cultural exclusion, voluntary early education and socialisation at infant school, ...[+++]




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taxe d'héritage

Date index:2022-05-23 -

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