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Basculateur bistable à deux entrées
Basculateur bistable à une entrée
Basculateur à deux entrées
Basculateur à une entrée
Bascule bistable à deux entrées
Bascule bistable à une entrée
Bascule à deux entrées
Bascule à une entrée
Dispositions en matière d'entrée
Dispositions régissant l'entrée
Dispositions sur l'entrée
Droit d'admission
Droit d'entrée
Droit d'importation
Droit de douane
Droit de porte
Loi sur la taxe d'entrée et de divertissement
Prescriptions d'entrée
Taxe au sac
Taxe au volume
Taxe d'entrée
Taxe poubelle
Taxe à l'importation

Translation of "taxe d'entrée " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
taxe d'entrée [ droit d'admission | droit d'entrée ]

head tax
Fiscalité
Citizenship and Immigration




taxe d'entrée

entrance fee
Généralités (Assurance) | Vie militaire (Défense des états)
Insurance | Defence & warfare


taxe spéciale additionnelle au prix des billets d'entrée dans les manifestations sportives

special surcharge on the price of entrance tickets to sporting events
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


basculateur à deux entrées | basculateur bistable à deux entrées | bascule à deux entrées | bascule bistable à deux entrées

dual-control bistable trigger circuit
IATE - Communications | Electronics and electrical engineering
IATE - Communications | Electronics and electrical engineering


basculateur à une entrée | basculateur bistable à une entrée | bascule à une entrée | bascule bistable à une entrée

single-control bistable trigger circuit
IATE - Communications | Electronics and electrical engineering
IATE - Communications | Electronics and electrical engineering


Loi sur la taxe d'entrée et de divertissement

Admission and Amusement Tax Act
Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens | Arts du spectacle (Généralités)
Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian) | Performing Arts (General)


droit de douane | taxe à l'importation | droit d'importation | droit d'entrée | droit de porte

import duty | import tariff | tariff | entry duty | entry tax
économie > douane et accise
économie > douane et accise


dispositions sur l'entrée | dispositions régissant l'entrée | dispositions en matière d'entrée | prescriptions d'entrée

entry provisions | entry regulation
Droit international - droit des gens (Droit) | Migrations - colonisation (Politique)
Law, legislation & jurisprudence | Politics


taxe au sac (1) | taxe poubelle (2) | taxe au volume (3)

bin-liner charge (1) | bin-bag charge (2) | volume-based fee (3) | volume-based rate (4)
évacuation des déchets (solides et liquides) (Environnement)
Environment & ecology
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
De plus, au chapitre des retombées fiscales, les activités du chantier entraînent annuellement, pour les deux paliers de gouvernements: des entrées fiscales de 19,2 millions de dollars perçues sur les salaires; des entrées nettes de parafiscalité de 11,5 millions de dollars; des entrées de taxes de vente de 830 000 $ reliées à la consommation des travailleurs; par ailleurs, puisque la majorité de la production est destinée à l'exportation, les taxes à la valeur ajoutée de l'entreprise sont estimées nulles; donc, on parle de revenu ...[+++]

Moreover, in terms of tax output, shipyard activity generated each fiscal year for both levels of government the following amounts: $19.2 million in income tax; net incidental taxation of $11.5 million; sales taxes totalling $830,000 related to consumer groups. Furthermore, since most of the production output was destined for export, the value-added taxes of the company were estimated at zero; therefore, annual government revenue totalled $36.6 million or 11% of total expenses and 48% of wages paid, without taking into consideration that the pursuit of activities can result in savings in unemployment insurance benefits and social secu ...[+++]


Elle a fait l'objet de toute une série de lois racistes qui se sont traduites par l'imposition d'une taxe d'entrée aux Chinois, d'une taxe d'entrée à Terre-Neuve et par la Chinese Exclusion Act.

Our community was subjected to the racist legislation in the form of the Chinese Head Tax, the Newfoundland Head Tax and the Chinese Exclusion Act.


l’équipement professionnel nécessaire à l’exécution de tâches définies dans les marchés de services est temporairement admis dans le PTOM bénéficiaire, en franchise de droits fiscaux, de droits d’entrée, de droits de douane et d’autres taxes d’effet équivalent, dès lors que ces droits et taxes ne constituent pas une rémunération de services rendus.

professional equipment necessary for carrying out tasks defined in a service contract shall be temporarily admitted into the beneficiary OCTs free of fiscal, import and customs duties and of other charges having equivalent effect where these duties and charges do not constitute remuneration for services rendered.


L’OEB gérera les demandes d’effet unitaire, inscrira au Registre européen des brevets les entrées relatives aux brevets européens à effet unitaire et administrera ces entrées, recevra et enregistrera les déclarations relatives aux licences, assurera la publication des traductions requises pendant la période de transition, collectera et gérera les taxes annuelles (ainsi que les surtaxes) et gérera la redistribution d’une partie des taxes ainsi collectées aux États membres participants, et gérera un système de compensation des coûts de ...[+++]

The EPO shall administer requests for unitary effect, include and administer in the European Patent Register entries relating to European patents with unitary effect, receive and register statements on licensing, ensure the publication of the translations required during the transitional period, collect and administer the renewal fees (as well as additional fees), the distribution of a part of the collected renewal fees to the participating Member States and administer a compensation scheme of translation costs for applicants filing E ...[+++]


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Plusieurs fonds de placement luxembourgeois ont déposé plainte auprès de la Commission, estimant que la modification de la taxe, entrée en vigueur le 1er janvier 2004, constituait une aide d’État au profit de certains OPC établis en Belgique.

A number of Luxembourg investment funds complained to the Commission that the change in the tax, which took effect on 1 January 2004, constituted state aid for some CIUs in Belgium.


Lorsque dans un État membre un produit fait l'objet d'une organisation nationale du marché ou de toute réglementation interne d'effet équivalent affectant dans la concurrence une production similaire dans un autre État membre, une taxe compensatoire à l'entrée est appliquée par les États membres à ce produit en provenance de l'État membre où l'organisation ou la réglementation existe, à moins que cet État n'applique une taxe compensatoire à la sortie.

Where in a Member State a product is subject to a national market organisation or to internal rules having equivalent effect which affect the competitive position of similar production in another Member State, a countervailing charge shall be applied by Member States to imports of this product coming from the Member State where such organisation or rules exist, unless that State applies a countervailing charge on export.


d) les matériels professionnels nécessaires à l'exécution de tâches définies dans les marchés de services sont admis temporairement dans le ou les États ACP bénéficiaires, conformément à sa législation nationale, en franchise de droits fiscaux, de droits d'entrée, de droits de douane et d'autres taxes d'effet équivalent, dès lors que ces droits et taxes ne sont pas la rémunération d'une prestation de services.

(d) professional equipment necessary for carrying out tasks defined in a service contract shall be temporarily admitted into the beneficiary ACP State or States in accordance with its national legislation free of fiscal, import and customs duties and of other charges having equivalent effect where these duties and charges do not constitute remuneration for services rendered.


d)les matériels professionnels nécessaires à l'exécution de tâches définies dans les marchés de services sont admis temporairement dans le ou les États ACP bénéficiaires, conformément à sa législation nationale, en franchise de droits fiscaux, de droits d'entrée, de droits de douane et d'autres taxes d'effet équivalent, dès lors que ces droits et taxes ne sont pas la rémunération d'une prestation de services.

(d)professional equipment necessary for carrying out tasks defined in a service contract shall be temporarily admitted into the beneficiary ACP State or States in accordance with its national legislation free of fiscal, import and customs duties and of other charges having equivalent effect where these duties and charges do not constitute remuneration for services rendered.


«L'entrée dans un État membre d'un bien en provenance des Antilles néerlandaises doit être qualifiée d'entrée à l'intérieur de la Communauté aux fins de l'application de l'article 7, paragraphe 1, de la sixième directive 77/388/CEE du Conseil, du 17 mai 1977, en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires €- Système commun de taxe sur la valeur ajoutée: assiette uniforme, telle que modifiée par la directive 91/680/CEE du Conseil, du 16 décembre 1991, complétant le système commun de la taxe sur l ...[+++]

'The entry into a Member State of goods coming from the Netherlands Antilles must be regarded as entry into the Community for the purposes of applying Article 7(1) of Sixth Council Directive 77/388/EEC of 17 May 1977 on the harmonisation of the laws of the Member States relating to turnover taxes · Common system of value added tax: uniform basis of assessment, as amended by Council Directive 91/680/EEC of 16 December 1991 supplementing the common system of value added tax and amending Directive 77/388/EEC with a view to the abolition of fiscal frontiers'.


«L'entrée aux Pays-Bas d'un bateau en provenance des Antilles néerlandaises où il se trouvait en libre pratique et qui ne satisfait pas aux conditions prévues par les articles 9 et 10 du traité CE doit être qualifiée d'entrée à l'intérieur de la Communauté et, donc, d'importation d'un bien aux fins de l'application de l'article 7 de la sixième directive 77/388/CEE du Conseil, du 17 mai 1977, en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires €- Système commun de taxe sur la valeur ajoutée: assiette ...[+++]

The entry into the Netherlands of a vessel coming from the Netherlands Antilles must be regarded as entry into the Community for the purposes of applying Article 7(1) of Sixth Council Directive 77/388/EEC of 17 May 1977 on the harmonisation of the laws of the Member States relating to turnover taxes · Common system of value added tax: uniform basis of assessment, as amended by Council Directive 91/680/EEC of 16 December 1991 supplementing the common system of value added tax and amending Directive 77/388/EEC with a view to the abolition of fiscal frontier ...[+++]




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taxe d'entrée

Date index:2022-03-22 -

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