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Exactitude des paiements
Paiement au taux journalier
Paiement compensatoire au taux irrigué
Taux annuel des paiements pour le stockage
Taux d'exactitude des paiements
Taux de paiement

Translation of "taux d'exactitude des paiements " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
taux d'exactitude des paiements

payment accuracy rate
Sécurité sociale et assurance-emploi
Social Security and Employment Insurance


exactitude des paiements

accuracy-cash payments
Services téléphoniques
Telephone Services


taux annuel des paiements pour le stockage

annual storage payment rate
Commerce extérieur
Foreign Trade


paiement au taux journalier

daily rate payment
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


paiement compensatoire au taux irrigué

compensatory payment at the rate for irrigated land
IATE - AGRICULTURE, FORESTRY AND FISHERIES
IATE - AGRICULTURE, FORESTRY AND FISHERIES


taux de paiement

rate of payment
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
vérifie l'exhaustivité et l'exactitude des paiements de dividendes chaque fois que des bénéfices sont distribués.

checks the completeness and accuracy of dividend payments, every time income is to be distributed.


Le taux de déclaration de chaque État membre dépend, notamment, de l’existence d’un système automatisé efficace en matière de déclaration et paiement, des régimes d’intérêts et de sanctions et de l’exactitude du registre des contribuables.

The individual filing ratio depends inter alia on the efficiency of an automated filing and payment system, the interest and penalties schemes and the accuracy of the taxpayers' register.


Afin de s'assurer de l'éligibilité et de l'exactitude des paiements, les autorités italiennes devraient effectuer des contrôles ex ante.

In order to ensure the eligibility and the correctness of the payments, the Italian authorities should carry out ex-ante checks.


Il convient aussi d’imposer aux prestataires de services de paiement l’obligation d’informer les consommateurs, à titre gratuit et au moins une fois par an, de tous les frais facturés pour leur compte de paiement, y compris, le cas échéant, le taux d’intérêt débiteur et le taux d’intérêt créditeur.

An obligation should also be introduced requiring payment service providers to inform consumers, free of charge and at least annually, of all the fees charged on their payment account including, if applicable, the overdraft interest rate and the credit interest rate.


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Le taux de déclaration de chaque État membre dépend, notamment, de l’existence d’un système automatisé efficace en matière de déclaration et paiement, des régimes d’intérêts et de sanctions et de l’exactitude du registre des contribuables.

The individual filing ratio depends inter alia on the efficiency of an automated filing and payment system, the interest and penalties schemes and the accuracy of the taxpayers' register.


d)le cas échéant, le taux de change appliqué à l'opération de paiement par le prestataire de services de paiement du payeur ou une référence à ce taux, lorsqu'il est différent de celui prévu conformément à l'article 37, paragraphe 1, point d), et le montant de l'opération de paiement après cette conversion monétaire; et

(d)where applicable, the exchange rate used in the payment transaction by the payer's payment service provider or a reference thereto, when different from the rate provided in accordance with Article 37(1)(d), and the amount of the payment transaction after that currency conversion; and


le cas échéant, le taux de change appliqué à l'opération de paiement par le prestataire de services de paiement du payeur ou une référence à ce taux, lorsqu'il est différent de celui prévu conformément à l'article 37, paragraphe 1, point d), et le montant de l'opération de paiement après cette conversion monétaire; et

where applicable, the exchange rate used in the payment transaction by the payer's payment service provider or a reference thereto, when different from the rate provided in accordance with Article 37(1)(d), and the amount of the payment transaction after that currency conversion; and


le cas échéant, le taux de change appliqué à l'opération de paiement par le prestataire de services de paiement du payeur ou une référence à ce taux, lorsqu'il est différent de celui prévu conformément à l'article 37, paragraphe 1, point d), et le montant de l'opération de paiement après cette conversion monétaire; et

where applicable, the exchange rate used in the payment transaction by the payer's payment service provider or a reference thereto, when different from the rate provided in accordance with Article 37(1)(d), and the amount of the payment transaction after that currency conversion; and


Ainsi, le taux moyen de paiement au titre de l'objectif 1 s'élève à 3,3 %.

As a result, the average rate of payments under Objective 1 was 3.3%.


Ainsi, le taux moyen de paiement au titre de l'objectif 1 s'élève à 3,3 %.

As a result, the average rate of payments under Objective 1 was 3.3%.




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taux d'exactitude des paiements

Date index:2021-10-20 -

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