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Amende
Amende de l'UE
Amendement du sol
Base des séries chronologiques CANSIM
Complément à un Règlement CEE-ONU
Complément à une série d'amendements
Créateur d'entreprises en série
Créatrice d'entreprises en série
Entrepreneur en série
Entrepreneure en série
Entrepreneuse en série
Entrée série-sortie série
Fertilisation
Module des séries chronologiques
Module des séries chronologiques CANSIM
ONU
Opérateur de décolleteuse de pièces hors série
Opérateur de tour automatique pour pièces hors série
Opératrice de décolleteuse de pièces hors
Opératrice de tour automatique pour pièces hors série
Paiement d'une astreinte de l'UE
Politique de l'UE en matière d'amendes
Sanction
Sanction communautaire
Sanction pécuniaire
Sanction pécuniaire de l'UE
Serial entrepreneur
Serial startuper
Série d'amendements
Série 04 des amendements au Règlement No 15 de la CEE
Séries chronologiques CANSIM
épandage

Translation of "série d'amendements " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
série 04 des amendements au Règlement No 15 de la CEE [ONU]

ECE 15/04
IATE - Land transport
IATE - Land transport


complément à un Règlement CEE-ONU | complément à une série d'amendements

supplement to a Regulation | supplement to a series of amendments
IATE - Land transport
IATE - Land transport


série (01) d'amendements

(01) series of amendments
IATE - Land transport
IATE - Land transport


entrée/sortie série [ entrée/sortie en série | entrée/sortie sérielle | E/S sérié | E/S en série | E/S sérielle | entrée série-sortie série | entrée-série, sortie-série ]

serial input-output [ serial input/output | serial i/o | Serial I/O | serial in-serial out | serial-in, serial-out ]
Traitement de l'information (Informatique) | Périphériques (Informatique)
Information Processing (Informatics) | Computer Peripheral Equipment


sanction (UE) [ amende de l'UE | paiement d'une astreinte de l'UE | politique de l'UE en matière d'amendes | sanction communautaire | sanction pécuniaire de l'UE ]

sanction (EU) [ Community sanction | EU fine | EU fining policy | EU pecuniary sanction | EU penalty payment ]
10 UNION EUROPÉENNE | MT 1011 droit de l'Union européenne | BT1 violation du droit de l'UE | BT2 application du droit de l'UE | BT3 droit de l'UE | RT amende [1216]
10 EUROPEAN UNION | MT 1011 European Union law | BT1 infringement of EU law | BT2 application of EU law | BT3 EU law | RT fine [1216]


opérateur de tour automatique pour pièces hors série [ opératrice de tour automatique pour pièces hors série | opérateur de machine à décolleter les pièces hors série | opératrice de machine à décolleter les pièces hors série | opérateur de décolleteuse de pièces hors série | opératrice de décolleteuse de pièces hors ]

custom screw machine operator
Désignations des emplois (Généralités) | Tournage sur métaux
Occupation Names (General) | Lathe Work (Machine-Tooling)


créateur d'entreprises en série | créatrice d'entreprises en série | entrepreneur en série | entrepreneuse en série | entrepreneure en série | serial entrepreneur | serial startuper

serial entrepreneur | serial business creator | serial startuper
gestion > création d'entreprise | appellation de personne > titre et fonction
gestion > création d'entreprise | appellation de personne > titre et fonction


Séries chronologiques CANSIM [ Module des séries chronologiques | Module des séries chronologiques CANSIM | Base des séries chronologiques CANSIM ]

CANSIM Time-Series [ CANSIM Time-Series Module | CANSIM Time Series | CANSIM Time Series Data Base ]
Titres de documents et d'œuvres | Banques et bases de données
Titles of Documents and Works | Data Banks and Databases


amende [ sanction pécuniaire ]

fine [ pecuniary sanction ]
12 DROIT | MT 1216 droit pénal | BT1 sanction pénale | NT1 astreinte | RT sanction (UE) [1011]
12 LAW | MT 1216 criminal law | BT1 penalty | NT1 periodic penalty payment | RT sanction (EU) [1011]


amendement du sol [ épandage | fertilisation ]

soil conditioning [ fertilisation | land application ]
56 AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE | MT 5621 exploitation de la terre agricole | BT1 amélioration du sol | BT2 technique culturale | RT engrais [5626]
56 AGRICULTURE, FORESTRY AND FISHERIES | MT 5621 cultivation of agricultural land | BT1 soil improvement | BT2 cultivation techniques | RT fertiliser [5626]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
le véhicule a été réceptionné conformément au règlement no 83 de la CEE-ONU, série 06 d’amendements, au règlement no 101 de la CEE-ONU, série 01 d’amendements, et, dans le cas des véhicules à allumage par compression, au règlement no 24 de la CEE-ONU, partie III, série 03 d’amendements.

the vehicle has been approved according to UN/ECE Regulations No 83, series of amendments 06, No 101, series of amendments 01 and in the case of compression ignition vehicles No 24 Part III, series of amendments 03.


le véhicule a été réceptionné conformément au règlement no 83, série 06 d’amendements, au règlement no 85 au règlement no 101, série 01 d’amendements, et, dans le cas des véhicules à allumage par compression, au règlement no 24, partie III, sérieno03 d’amendements, de la CEE-ONU.

the vehicle has been approved according to UN/ECE Regulations No 83, series of amendments 06, No 85, No 101, series of amendments 01 and in the case of compression ignition vehicles No 24 Part III, series of amendments 03.


Dans certains cas, un règlement CEE-ONU énuméré dans le présent tableau prévoit dans ses dispositions transitoires qu'à partir d'une date précise, les parties contractantes à l'“accord révisé de 1958”, appliquant une certaine série d'amendements au règlement CEE-ONU en question, ne sont pas tenues d'accepter ou peuvent refuser d'accepter, aux fins de l'homologation nationale ou régionale, un type homologué conformément à une précédente série d'amendements, ou contient une formulation ayant une finalité et une signification identiques.

In certain instances, a UNECE regulation listed in this table provides in its transitional provisions that as from a specified date, Contracting Parties to the “Revised 1958 Agreement”, applying a certain series of amendments to that UNECE regulation, shall not be obliged to accept or may refuse to accept, for the purpose of national or regional type-approval, a type approved in accordance with a preceding series of amendments, or wording with similar intention and meaning.


Partie 3: est indiqué tout d'abord le numéro du règlement CEE-ONU, suivi de “R-”, puis la série d'amendements ou “00” s'il s'agit de la série initiale, suivie de “-”, et enfin le niveau du complément (commençant par des zéros, le cas échéant) ou “00” lorsqu'il n'y a pas de complément à la série correspondante.

Section 3: First portion is the UNECE Regulation No, followed by “R-”, the second portion is the series of amendments or “00” if it is the original series, followed by “-” and the third portion is the supplement level (with leading zeroes if applicable) or “00” when there is no supplement to the relevant series.


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Pour fixer le niveau des amendes, la Commission a tenu compte du chiffre d'affaires réalisé par les entreprises grâce à la vente, dans l'EEE, de systèmes d'éclairage automobile sous la forme de pièces détachées aux constructeurs de véhicules particuliers et utilitaires après la cessation de la production en série d'un modèle de véhicule.

In setting the level of fines, the Commission took into account the companies' sales generated in the EEA from the supply of spare automotive lighting systems to the manufacturers of passenger and commercial vehicles after the end of mass production of a car model.


4. décide par conséquent de présenter immédiatement une importante série d'amendements destinés à augmenter le projet de budget de 1 161 millions d'euros à la rubrique 3 (sécurité et citoyenneté) et à la rubrique 4 (l'Europe dans le monde) afin d'apporter une première réponse à la crise migratoire; souligne, en ce qui concerne la dimension interne de cette crise, que les amendements du Parlement intègrent déjà pleinement les deux dispositifs de mise en œuvre sur la relocalisation des demandeurs d'asile et s'alignent sur ceux-ci tout ...[+++]

4. Decides, therefore, to immediately put forward a comprehensive package of amendments increasing the Draft Budget (DB) by EUR 1 161 million both on Heading 3 (Security and Citizenship) and Heading 4 (Global Europe), in order to provide an initial response to the migration crisis; stresses that, as regards the internal dimension of this crisis, Parliament’s amendments already integrate fully and align the two packages on the relocation of asylum-seekers, while proposing additional increases for the Asylum, Migration and Integration Fund (AMIF) and the Union agencies in this field; highlights, as regards the external dimension, a numbe ...[+++]


4. décide par conséquent de présenter immédiatement une importante série d'amendements destinés à augmenter le projet de budget de 1 161 millions d'EUR à la rubrique 3 (sécurité et citoyenneté) et à la rubrique 4 (l'Europe dans le monde) afin d'apporter une première réponse à la crise migratoire; souligne, en ce qui concerne la dimension interne de cette crise, que les amendements du Parlement intègrent déjà pleinement les deux dispositifs de mise en œuvre sur la relocalisation des demandeurs d'asile et s'alignent sur ceux-ci tout en ...[+++]

4. Decides, therefore, to immediately put forward a comprehensive package of amendments increasing the Draft Budget (DB) by EUR 1 161 million both on Heading 3 (Security and Citizenship) and Heading 4 (Global Europe), in order to provide an initial response to the migration crisis; stresses that, as regards the internal dimension of this crisis, Parliament’s amendments already integrate fully and align the two packages on the relocation of asylum-seekers, while proposing additional increases for the Asylum, Migration and Integration Fund (AMIF) and the Union agencies in this field; highlights, as regards the external dimension, a numbe ...[+++]


Tout en portant un jugement globalement favorable sur la proposition de règlement, le Parlement peut contribuer à améliorer le texte en introduisant une série d'amendements, pour la plupart techniques, visant à mettre à jour (amendements 1, 2, 6 et 9), clarifier (amendements 3, 7, 8, 11-13, 15 et 17-24) et simplifier (amendement 5) le texte ou en le complétant (amendements 4 et 10).

While proceeding to a overall positive assessment of the proposed regulation, the Parliament can contribute to an improvement of the text by introducing a series of mostly technical amendments aiming at updating (Amendments 1, 2, 6 and 9), clarifying (Amendments 3, 7, 8, 11 – 13, 15 and 17 – 24) and simplifying (Amendment 5) the text or supplementing it with necessary information (Amendments 4 and 10).


Je me réjouis que la Commission européenne, lors de la première lecture, ait adopté une série d’amendements importants, mais il faudra qu’elle envisage favorablement une série d’autres amendements qu’elle n’a pas acceptés à la première lecture mais qui ont été à nouveau soumis et votés à la commission de l’environnement.

I am delighted that the European Commission adopted a series of important amendments at first reading; however, it also needs to look favourably on another series which it rejected at first reading, but which has been re-tabled and re-adopted in the Committee on the Environment.


Deuxièmement, le rapport Ludford contient une série d'amendements déposés par les démocrates-chrétiens qui modifient une série de paragraphes qui étaient à l'origine dans le rapport Evregenis d'il y a quinze ans ­ que les démocrates-chrétiens avaient alors acceptés ­ sur l'amendement du statut du personnel, afin de permettre que l'on emploie des membres de minorités ethniques.

Secondly, the Ludford report has a series of amendments tabled by the Christian Democrats challenging a series of paragraphs that were originally in the Evregenis report 15 years ago – and were approved by the Christian Democrats then – on the amendment of the Staff Regulations to allow ethnic minority members to join the European Community staff.




www.wordscope.com (v4.0.br.77)

série d'amendements

Date index:2023-12-13 -

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