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Système d'épuisement
Système d'épuisement de quille
Système de refroidissement par tubes de quille
Système de vidange de cale

Translation of "système d'épuisement de quille " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
système d'épuisement de quille

bilge system
IATE - TRANSPORT | Land transport
IATE - TRANSPORT | Land transport


système de vidange de cale | système d'épuisement

bilge suction system
IATE - TRANSPORT | Land transport
IATE - TRANSPORT | Land transport


système de refroidissement par tubes de quille

keel coolers
Parties des bateaux
Ship and Boat Parts
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
De plus, ce système épuise les ressources pécuniaires de la bande.

This system also taps out the band's monetary resources.


3. L'autorité de résolution, après consultation de l'autorité responsable du système de garantie des dépôts, consigne par écrit la méthode qu'elle utilise pour évaluer le risque général d'épuisement des moyens financiers disponibles du système de garantie des dépôts et pour appliquer des réductions en vertu du paragraphe 1 si ce risque n'est pas excessif.

3. The resolution authority shall, after consulting the authority responsible for the deposit guarantee scheme, document its approach as regards the assessment of the overall risk of exhausting the available financial means of the deposit guarantee scheme and apply reductions in accordance with paragraph 1, provided that that risk is not excessive.


Les systèmes sociaux, économiques et de gouvernance négligent encore de prendre en compte à la fois le problème de l'épuisement des ressources et celui de la dégradation des écosystèmes.

Social, economic and governance systems still need to address both resource depletion and the damage to ecosystems.


Afin de préserver l’efficacité environnementale et administrative du système communautaire, et d’éviter les distorsions de concurrence et l’épuisement rapide de la réserve pour les nouveaux entrants, il conviendrait d’harmoniser les règles sur les nouveaux entrants afin de garantir que tous les États membres adoptent la même approche, notamment par rapport à la définition d’une «extension significative» des installations.

In order to maintain the environmental and administrative efficiency of the Community scheme, avoid distortions of competition and the early depletion of the new entrants reserve, the rules on new entrants should be harmonised so as to ensure that all Member States adopt the same approach, in particular in relation to the meaning of ‘significant extensions’ of installations.


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2. Dans la mesure où les exploitants ou les exploitants d’aéronefs n’ont pas épuisé les REC et les URE que les États membres les ont autorisés à utiliser pour la période 2008-2012, ou si une autorisation à utiliser des crédits leur a été accordée au titre du paragraphe 8, ils peuvent demander à l’autorité compétente de leur délivrer des quotas valables à compter de 2013 en échange des REC et des URE délivrées pour des réductions d’émissions réalisées jusqu’en 2012 pour des types de projets qui remplissaient les conditions pour être utilisés dans le cadre du système communaut ...[+++]

2. To the extent that the levels of CER and ERU use, allowed to operators or aircraft operators by Member States for the period from 2008 to 2012, have not been used up or an entitlement to use credits is granted under paragraph 8, operators may request the competent authority to issue allowances to them valid from 2013 onwards in exchange for CERs and ERUs issued in respect of emission reductions up until 2012 from project types which were eligible for use in the Community scheme during the period from 2008 to 2012.


5. Dans la mesure où les exploitants ou les exploitants d’aéronefs n’ont pas épuisé les RCE et les URE que les États membres les ont autorisés à utiliser pour la période 2008-2012, ou si une autorisation à utiliser les crédits est accordée au titre du paragraphe 8, et dans le cas où les négociations d’un accord international sur le changement climatique n’auraient pas abouti au 31 décembre 2009, les crédits résultant de projets ou d’autres activités destinées à réduire les émissions peuvent être utilisés dans le système communautaire confo ...[+++]

5. To the extent that the levels of CER and ERU use, allowed to operators or aircraft operators by Member States for the period from 2008 to 2012, have not been used up or an entitlement to use credits is granted under paragraph 8 and in the event that the negotiations on an international agreement on climate change are not concluded by 31 December 2009, credits from projects or other emission reducing activities may be used in the Community scheme in accordance with agreements concluded with third countries, specifying levels of use.


La question de l'épuisement des droits de marque et les effets éventuels d'un passage du régime actuel d'épuisement communautaire à un système d'épuisement international, notamment concernant l'autorisation d'"importations parallèles", avaient déjà été mis en évidence par un arrêt de la Cour européenne de justice (affaire C-355/96 (Silhouette)) du 16 juillet 1998, dans lequel la Cour avait précisé le contenu du droit dans son inter ...[+++]

The question of exhaustion of trademark rights and the possible effects of a change from the present Community-wide exhaustion regime to a system of international exhaustion, notably as regards allowing "parallel imports", had been brought to the forefront by a ruling of the European Court of Justice (case C-355/96 (Silhouette)) given on 16 July 1998 in which the Court had clarified the legal position by interpreting Directive 89/104/EEC on trademarks.


Ces réunions de consultation ont montré qu'il existe une nette divergence de vues, tant au sein des États membres que parmi les autres parties consultées, entre les partisans d'un passage du principe de l'épuisement communautaire des droits de marque au principe de l'épuisement international et ceux qui se prononcent en faveur du maintien du système actuel.

The hearings showed that there is a clear divergence of views, both among Member States and the various parties consulted, between those who favour a shift from the principle of Community exhaustion of trade market rights to international exhaustion and those who are in favour of maintaining the present system.


La question de l'épuisement des droits de marque et les effets éventuels d'un passage du régime actuel d'épuisement communautaire à un système d'épuisement international, notamment concernant l'autorisation d'importations parallèles", avaient été mis en évidence par un arrêt de la Cour européenne de justice (affaire C-355/96 (Silhouette)) du 16 juillet 1998, dans lequel la Cour avait précisé le contenu du droit dans son interprétat ...[+++]

The question of exhaustion of trade mark rights and the possible effects of a change from the present Community-wide exhaustion regime to a system of international exhaustion, notably as regards allowing "parallel imports", had been brought to the forefront by a ruling of the European Court of Justice (case C-355/96 (Silhouette)) given on 16 July 1998 in which the Court had clarified the legal position by interpreting Directive 89/104/EEC on trademarks.


Ces deux réunions ont montré qu'il existe une nette divergence de vues, tant au sein des Etats membres que parmi les autres parties consultées, entre les partisans d'un passage du principe de l'épuisement communautaire des droits de marque au principe de l'épuisement international et ceux qui se prononcent en faveur du maintien du système actuel.

The hearings showed that there is a clear divergence of views, both among Member States and the various parties consulted, between those who favour a shift from the principle of Community exhaustion of trade market rights to international exhaustion and those who are in favour of maintaining the present system.




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système d'épuisement de quille

Date index:2022-07-10 -

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