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Correction d'un système d'enregistrement
Propriétaire enregistré de la propriété
Régime d'enregistrement
Régime d'enregistrement des actes
Régime de l'enregistrement des actes
Réseau d'enregistrement
Système REX
Système d'enregistrement
Système d'enregistrement de biens fonciers
Système d'enregistrement de propriété
Système de comptabilisation
Système des exportateurs enregistrés
Système électronique des exportateurs enregistrés

Translation of "système d'enregistrement de propriété " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
système d'enregistrement de biens fonciers [ système d'enregistrement de propriété ]

property registration system
Droit des biens et de la propriété (droit civil)
Property Law (civil law)


Loi sur l'enregistrement des propriétés collectives de régime coutumier

Customary Tribal Boundary Record Act
Titres de lois et de règlements | Droit des biens et de la propriété (droit civil) | Droit des biens et de la propriété (common law)
Titles of Laws and Regulations | Property Law (civil law) | Property Law (common law)


Coordinateur responsable du mandat d'enregistrement de propriété

Responsible Coordinator for the Property Registration Mandate
Titres de postes | Droit des biens et de la propriété (common law)
Position Titles | Property Law (common law)


système d'autocertification de l'origine par les exportateurs enregistrés | système des exportateurs enregistrés | système électronique des exportateurs enregistrés | système REX

electronic system of registered exporters | registered exporter system | REX system | system of self-certification of origin by registered exporters
IATE - Tariff policy | Trade | International trade
IATE - Tariff policy | Trade | International trade


régime de l'enregistrement des actes | régime d'enregistrement | régime d'enregistrement des actes | réseau d'enregistrement | système d'enregistrement

registry system
IATE - LAW
IATE - LAW


unité d’enregistrement d’images ciné pour système radioscopique

Fluoroscopic x-ray system cine image recording unit
SNOMEDCT-BE (physical object) / 470045009
SNOMEDCT-BE (physical object) / 470045009


propriétaire enregistré de la propriété

registered owner of the property
IATE - LAW
IATE - LAW


correction d'un système d'enregistrement

equalization
audiovisuel > enregistrement vidéo | télévision
audiovisuel > enregistrement vidéo | télévision


système d'enregistrement

recording system
audiovisuel > enregistrement vidéo | télévision
audiovisuel > enregistrement vidéo | télévision


système d'enregistrement | système de comptabilisation

record-keeping system | recording system
finance
finance
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Un instrument financier est considéré comme n'existant plus lorsque, par exemple, il a disparu à la suite d'une erreur comptable qui ne peut pas être corrigée, ou lorsqu'il n'a jamais existé et qu'il a été enregistré comme propriété de l'OPCVM sur la base de documents falsifiés.

A financial instrument is deemed no longer to exist for instance when it has disappeared following an accounting error that cannot be corrected, or if it never existed, when the UCITS' ownership was registered on the basis of falsified documents.


Le président de la Banque de développement du Canada est une autre personne qui croit qu'il faudrait qu'il y ait des droits privés de propriété pour permettre aux individus de progresser dans la société, et que le système communal de propriété, qui fait que les établissements de crédit ne peuvent prendre des biens en garantie, est le plus gros frein au développement économique des autochtones.

The head of the Business Development Bank of Canada is another individual who believes there need to be private property rights for individuals to make any headway in society, and that the communal style of owning property, which means lending institutions have no way to take collateral, is one of the biggest drawbacks to economic development for aboriginals.


Le mécanisme permettrait-il de porter plainte contre cet actif par le biais d'un mécanisme existant, comme un bureau d'enregistrement des biens-fonds ou un autre enregistrement de propriété?

Would the mechanism allow a charge against that asset through an existing mechanism, like a land titles office or other property registration?


Un meilleur suivi et une meilleure transparence dans les domaines essentiels tels que l'enregistrement des propriétés foncières, les douanes, l'enseignement supérieur et la santé témoignent d'une sensibilisation accrue à la prévention.

Better monitoring and transparency in key areas, such as property registration, customs, higher education and health, testify to increased prevention awareness.


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Un instrument financier est considéré comme n’existant plus lorsque, par exemple, il a disparu à la suite d’une erreur comptable qui ne peut pas être corrigée, ou, lorsqu’il n’a jamais existé et qu’il a été enregistré comme propriété du FIA sur la base de documents falsifiés.

A financial instrument is deemed no longer to exist for instance when it has disappeared following an accounting error that cannot be corrected, or if it never existed, when the AIF’s ownership was registered on the basis of falsified documents.


Vous avez dit que le Canada arrivait au deuxième rang pour ce qui est du nombre de demandes d'enregistrement de propriété intellectuelle.

You mentioned that Canada is the second location for registration of IPs.


Plus particulièrement, ils veulent que les gouvernements cessent d'insister pour que tous les traités comportent la cession de droits ancestraux additionnels et l'abandon de revendications territoriales, l'acceptation de payer des impôts au gouvernement et le passage de la propriété territoriale autochtone au système provincial de propriété en fief simple.

Specifically, they want governments to end their insistence that all treaties must include the ceding of further aboriginal rights and land claims, an agreement to pay government taxes and a switch of native land ownership to the provincial system of fee simple.


actions destinées à soutenir la recherche, à établir un système européen de propriété intellectuelle, etc..

action intended to support research, to establish a European intellectual property system, etc..


Pour cette raison, et considérant les progrès rapides de la science, le document stratégique reconnaît que le système de la propriété intellectuelle doit être étroitement surveillé.

For this reason and in view of rapid scientific progress, the strategy paper recognises that the intellectual property system needs to be closely monitored.


À un certain niveau, ceci résulte en grande partie de l'antique Loi sur les Indiens qui n'est évidemment pas adaptée au système moderne de propriété foncière, de gestion des sols et de propriété en général.

On one level, a lot of this grows out of the antiquated Indian Act, of course, that doesn't deal with modern land tenure issues, land management issues, and ownership issues.




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système d'enregistrement de propriété

Date index:2023-06-22 -

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