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Auteur
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Système électronique de gestion du droit d'auteur
Système-auteur

Translation of "système d'auteur " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
système-auteur [ système d'auteur | système de création média | logiciel auteur | système auteur | outil logiciel auteur | outil-auteur ]

authoring system [ authoring tool | authoring software | media authoring system | authoring software tool ]
Logiciels
Software


système auteur | système d'auteur

authoring system
IATE - Education | Information technology and data processing
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système auteur | système-auteur

authoring system | author system | authoring tool | authoring program
informatique > logiciel
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fournisseur d'outils-auteur [ fournisseur de systèmes-auteur ]

authoring tool provider [ authoring tool supplier ]
Perfectionnement et formation du personnel | Internet et télématique | Théories et méthodes pédagogiques
Training of Personnel | Internet and Telematics | Education Theory and Methods


système auteur multi-média

multi-media authoring system
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système auteur à base de patrons

template-based authoring system
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système auteur multimédia

multimedia authoring system
informatique > multimédia
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Bureautique | Logiciels
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système électronique de gestion du droit d'auteur | SEGDA | système de gestion électronique des droits d'auteur

electronic copyright management system | ECMS
droit > propriété intellectuelle | informatique
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auteur | auteure | auteur d'une infraction | auteur d'un acte | auteur d'un acte punissable | auteure d'un acte punissable | délinquant | délinquante | auteur direct | auteur matériel | auteur immédiat

offender | perpetrator
Droit pénal - droit pénitentiaire (Droit)
Law, legislation & jurisprudence
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Outre l’amélioration de la répartition de la valeur créée par les nouvelles formes de distribution en ligne d’œuvres protégées par le droit d’auteur, la Commission évaluera l’opportunité d’une intervention au niveau de l’Union pour renforcer la sécurité juridique, la transparence et l’équilibre du système qui régit la rémunération des auteurs et des artistes interprètes.

In addition to improving the sharing of the value created by new forms of online distribution of copyright-protected works, the Commission will assess whether EU-level action is required to increase legal certainty, transparency and balance in the system that governs the remuneration of authors and performers.


Elle indique comment le système garantit l’existence d’une piste d’audit complète pour chaque opération, ainsi que pour toute modification apportée aux systèmes et sous-systèmes informatisés de façon à pouvoir identifier à tout moment la nature et l’auteur des changements.

It shall state how the system guarantees the existence of a complete audit trail for each operation and for any change made to the computerised systems and subsystems so that it is possible at any time to identify the nature of the change and the person who made it.


à ce que les systèmes d'octroi de licences contribuent, de façon équilibrée, au libre accès aux publications scientifiques issues de la recherche financée par des fonds publics, dans le respect et sans préjudice de la législation applicable en matière de droit d'auteur, et encouragent les chercheurs à conserver leurs droits d'auteur tout en concédant des licences aux éditeurs,

licensing systems contribute to open access to scientific publications resulting from publicly-funded research in a balanced way, in accordance with and without prejudice to the applicable copyright legislation, and encourage researchers to retain their copyright while granting licences to publishers,


Le Projet de loi C-10 intègre les anciens projets de loi suivants: Le projet de loi C-4 la Loi de Sébastien (protection du public contre les jeunes contrevenants violents) visant à modifier la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents; Le projet de loi C-5 la Loi visant à assurer la sécurité des Canadiens visant à modifier la Loi sur le transfèrement international des délinquants; Le Projet de loi C-16 connu sous le nom de Loi mettant fin à la détention à domicile de contrevenants violents et dangereux ayant commis des crimes contre les biens ou d’autres crimes graves visant à modifier le Code criminel de manière à inte ...[+++]

Bill C-10 includes the following former bills: Bill C-4, Sébastien’s Law (Protecting the Public from Violent Young Offenders), proposed to amend the Youth Criminal Justice Act; Bill C-5, the Keeping Canadians Safe Act, proposed to amend the International Transfer of Offenders Act; Bill C-16, known as the Ending House Arrest for Property and Other Serious Crimes by Serious and Violent Offenders Act, proposed Criminal Code amendments to prevent the use of conditional sentences for serious and violent offences; Bill C-23B, the Eliminating Pardons for Serious Crimes Act, proposed to amend the Criminal Records Act to expand the period of i ...[+++]


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b) l'amélioration des systèmes légaux de distribution de contenus sonores et audiovisuels par le biais d'Internet et leur compatibilité avec les droits d'auteur et la rémunération des auteurs,

(b) introducing better legal methods of distributing audio and audiovisual content over the Internet and ensuring their compatibility with copyright and authors' rights and remuneration,


Un système rigoureux et efficace de protection du droit d'auteur et des droits voisins est nécessaire pour garantir aux auteurs et aux producteurs une rémunération appropriée de leur travail créatif et pour encourager les producteurs et les éditeurs à investir dans la création (voir les considérants 10 et 11 de la directive).

A rigorous and effective system for the protection of copyright and related rights is necessary to provide authors and producers with a reward for their creative efforts and to encourage producers and publishers to invest in creative works (see recitals 10 and 11 of the Directive).


Le projet de loi prévoit aussi que les systèmes de distribution en place, dont les systèmes par satellite et par câble, pourront continuer à rediffuser les émissions radiophoniques ou télévisées en payant les redevances établies par la Commission du droit d'auteur et en respectant les modalités prévues à la Loi sur le droit d'auteur.

The bill would also allow distribution systems that are already in place, such as satellite and cable companies, to continue to retransmit radio or television programs by paying royalties set by the Copyright Board and by respecting the conditions set out in the Copyright Act.


Nous recommandons donc au comité de faire en sorte que toute réforme du système de radiodiffusion canadien tienne compte de la dualité des systèmes de droit d'auteur et de copyright et prenne garde de ne pas nuire au développement naturel du système de droit d'auteur, lequel est reconnu au Québec et est porteur de solutions intéressantes pour l'organisation des nouveaux marchés de communication.

Consequently, we are recommending that the committee ensure that any potential overhaul of the Canadian Broadcasting system take account of the two copyright systems that exist in Canada and take pains to avoid any hindrance of the natural development of the copyright system, which in Quebec, is recognized as being a source of meaningful solutions in terms of the organization of new communications-based markets.


La nouvelle politique en matière de radiodiffusion devra tenir compte de l'existence au Canada de la dualité des systèmes de droit d'auteur et de copyright et devra être conçue de manière à ne pas nuire au développement naturel du système de droit d'auteur dans le secteur audiovisuel, système utilisé de façon prédominante au Québec.

The new broadcasting policy should take account of the existence of two copyright systems in Canada and should be designed in such a way as not to hamper the natural development of the copyright system in the audiovisual industry. Here, we are talking about the system which is most widely used in Quebec.


Un tel système ne devrait pas avoir d'impact sur les questions relatives aux différentes règles sur la qualité d'auteur ou l'utilisation des droits conformément aux règles sur les droits d'auteur mais pourrait viser à fournir certaines informations sur les oeuvres audiovisuelles ayant fait l'objet d'un enregistrement.

Such a scheme should not impact on questions relating to different rules on authorship or on the use of rights in line with copyright rules, but could aim to provide certain information relating to the audiovisual works registered.




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système d'auteur

Date index:2024-02-06 -

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