Les États membres peuvent établir un système d'avertissement précoce applicable aux cas de non-respect qui, en raison du caractère mineur de leur gravité, de leur étendue et de leur durée, dans des cas dûment justifiés, n'entraînent pas de réduction ou d'exclusion.
Member States may set up an early warning system that applies to cases of non-compliance which, given their minor severity, extent and duration, shall not, in duly justified cases, lead to a reduction or exclusion.