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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Allocation à la caisse de pension
Contribution à la caisse de pension
Delirium tremens
Dissolution d'une institution de prévoyance
Démence alcoolique SAI
Exercice de survenance
Exercice de survenance du sinistre
Fondation de prévoyance
Fondation de prévoyance en faveur du personnel
Hallucinose
Institution de prévoyance en faveur du personnel
Jalousie
Liquidation totale d'une institution de prévoyance
Mauvais voyages
Paranoïa
Psychose SAI
Réalisation d'un cas d'assurance
Résiduel de la personnalité et du comportement
Survenance d'un cas de prévoyance
Survenance de maladie en milieu agricole
Survenance de maladie en secteur agricole
à l'occasion d'un évènement
à l'occasion d'un événement
à la survenance d'un évènement
à la survenance d'un événement

Translation of "survenance d'un cas de prévoyance " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
réalisation d'un cas d'assurance | survenance d'un cas de prévoyance

occurrence of an insured event
Sécurité sociale (Assurance)
Insurance


allocation à la caisse de pension | allocation aux institutions de prévoyance en faveur du personnel | attribution aux institutions de prévoyance en faveur du personnel | contribution aux institutions de prévoyance en faveur du personnel | versement au fonds de prévoyance en faveur du personnel | virement aux instit ...[+++]

allocation to employee benefits | allocation to pension funds | allocation to personel welfare institution | allocation to staff welfare funds
IATE - FINANCE | Marketing
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à l'occasion d'un événement [ à la survenance d'un événement | à l'occasion d'un évènement | à la survenance d'un évènement ]

on the happening of an event
Traduction (Généralités)
Translation (General)


exercice de survenance [ exercice de survenance du sinistre ]

claim year
Assurances
Insurance


survenance de maladie en secteur agricole [ survenance de maladie en milieu agricole ]

agricultural disease event
Épidémiologie | Maladies des animaux
Epidemiology | Animal Diseases


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one oclass=yellow1>r more psychoactive substances, which mclass=yellow1>ay or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substa ...[+++]
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: F10-F19
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: F10-F19


liquidation totale d'une institution de prévoyance | liquidation d'une institution de la prévoyance professionnelle | dissolution d'une institution de prévoyance

total liquidation of an occupational benefits scheme | total liquidation of a pension plan | winding-up of an occupational benefits scheme
Instituts - compagnies - caisses (Assurance) | Sécurité sociale (Assurance) | Finances, impôts et douanes
Insurance | Financial affairs, taxation & customs


fondation de prévoyance en faveur du personnel | fondation de prévoyance | institution de prévoyance en faveur du personnel

employee benefits scheme | employee benefits foundation
Instituts - compagnies - caisses (Assurance) | Sécurité sociale (Assurance)
Insurance


attribution proposée aux institutions de prévoyance en faveur du personnel | virement proposé aux institutions de prévoyance en faveur du personnel

proposed allocation to employee benefits
IATE - FINANCE | Marketing
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contribution à la caisse de pension | contribution aux institutions de prévoyance du personnel | contribution aux institutions de prévoyance en faveur du personnel

allocation to the staff provident fund | contribution to employee benefit schemes | contribution to pension funds | contribution to personnel welfare funds | contribution to staff welfare funds
IATE - FINANCE | Marketing
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IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La Chambre de commerce du Canada croit que le gouvernement fédéral doit continuer d'affecter le fonds de prévoyance de 3 milliards de dollars à la réduction de la dette, de même que la réserve aux fins de prudence financière, si le rendement de l'économie est conforme aux prévisions, ainsi que tout excédent imprévu survenant à la fin de l'exercice.

The Canadian Chamber of Commerce believes that the federal government should continue to allocate the contingency fund, as well as the contingency reserve to debt reduction, if the economic performance is within the projections, as well as any unexpected surplus at the end of the fiscal year.


«droit de résiliation», le droit de résilier un contrat , le droit d'anticiper l'exigibilité, de liquider ou de compenser des obligations, ainsi que toute disposition similaire prévoyant la suspension, la modification ou l'extinction d'une obligation imposée à une partie au contrat ou une disposition empêchant la survenance d'une obligation résultant du contrat qui surviendrait en l'absence de cette disposition ;

'termination right' means a right to terminate a contract, a right to accelerate, close out, set-off or net obligations or any similar provision that suspends, modifies or extinguishes an obligation of a party to the contract or a provision that prevents an obligation under the contract from arising that would otherwise arise ;


3. Les autorités compétentes de l'État membre d'origine informent immédiatement les autorités compétentes de tous les États membres d'accueil de même que l'ABE de la survenance d'une crise de liquidité ou des risques raisonnables d'une telle survenance.

3. The competent authorities of the home Member State shall inform the competent authorities of all host Member States as well as EBA immediately where liquidity stress occurs or can reasonably be expected to occur.


1. Les États membres veillent à ce qu'un accord entre un consommateur et un professionnel prévoyant la soumission des réclamations à un organe de REL ne soit pas contraignant pour le consommateur si cet accord a été conclu avant la survenance du litige et s'il a pour effet de priver le consommateur de son droit de saisir les juridictions compétentes pour statuer sur le litige.

1. Member States shall ensure that an agreement between a consumer and a trader to submit complaints to an ADR entity is not binding on the consumer if it was concluded before the dispute materialised and if it has the effect of depriving the consumer of his right to bring an action before the courts for the determination of the dispute.


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(a) un accord entre un consommateur et un professionnel prévoyant la soumission des réclamations à un organe de REL ne devrait pas revêtir une valeur contraignante pour le consommateur si cet accord a été conclu avant la survenance du litige et s'il a comme effet de priver le consommateur de son droit de saisir les juridictions compétentes pour le règlement judiciaire du litige;

(a) an agreement between a consumer and a trader to submit complaints to an ADR entity is not binding on the consumer if it was concluded before the dispute has materialised and if it has the effect of depriving the consumer of his right to bring action before the courts for the settlement of the dispute;


En principe, les faits ou événements survenant sur le territoire d'un autre Etat membre devraient avoir le même effet juridique que des faits ou événements survenant sur le territoire de l'Etat compétent, ce principe devant s'appliquer selon des dispositions particulières à adopter dans chaque chapitre spécifique du règlement.

In principle, facts or events occurring within the territory of another Member State should have the same legal effect as facts or events occurring within the territory of the competent Member State; this principle should be applied according to special provisions to be adopted in each specific chapter of the Regulation.


Un principe essentiel de la coordination qui découle directement du Traité est l'obligation, lors de l'application d'une législation nationale, d'accorder aux faits ou événements survenant sur le territoire d'un autre Etat membre le même effet juridique que les faits et événements comparables survenant sur le territoire de l'Etat membre responsable de la décision d'octroi des prestations par exemple.

One essential principle of coordination which follows directly from the Treaty is the obligation, in the application of the relevant national legislation, to give facts and events which have occurred within the territory of another Member State the same legal effect as comparable facts and events which have occurred within the territory of the Member State which has to decide, for example, on the right to benefits.


L’attention se porte de plus en plus sur les incidents survenant à bord des aéronefs et sur leurs effets sur la sécurité des passagers et de l’équipage.

Increasing attention is being focused on air rage and related implications for the safety of passengers and air crews.


A cet effet, l'article 3, paragraphe 1, de la directive prévoit l'obligation pour les États membres de prendre les mesures nécessaires pour que des institutions de garantie assurent le paiement des créances impayées des travailleurs salariés résultant de contrats ou de relations de travail et portant sur la rémunération afférente à la période se situant avant une date déterminée; celle-ci, conformément à l'article 3, paragraphe 2, est, au choix des États membres, la date de la survenance de l'insolvabilité de l'employeur (premier tir ...[+++]

For that purpose, Article 3(1) of the Directive requires the Member States to take the measures necessary to ensure that guarantee institutions guarantee payment of employees' outstanding claims resulting from contracts of employment or employment relationships and relating to pay for the period prior to a given date; in accordance with Article 3(2), the date is, at the choice of the Member States, that of the onset of the employer's insolvency (first indent), or that of the notice of dismissal issued on account of insolvency (second indent) or that of the onset of the employer's insolvency or that on which the contract of employment or ...[+++]


Les conséquences de la petitesse et du manque de diversité ajoutées à l'isolement physique rendent ces collectivités extrêmement vulnérables à tout changement survenant sur le plan démographique, ce que nous constatons, ou survenant dans le domaine de l'emploi et du commerce.

The combination of what smallness means and lack of diversity, combined with physical isolation, makes these communities extremely vulnerable to any change in demography, which we are seeing, or in employment and trade.




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survenance d'un cas de prévoyance

Date index:2022-11-05 -

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