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ESN
ESP
Facteur d'équivalence de sonnerie
IES
Indice d'équivalence de la sonnerie
Indice d'équivalence de sonnerie
Numéro d'équivalence de sonnerie
Subvention d'appui
Subvention d'éducation sans restriction
Subvention d'équivalence
Subvention à l'enseignement sans restriction
Subvention à l'éducation sans restriction
Subvention éducative sans restriction
Subvention éducative sans restrictions
éq. CO2
équivalence en substance
équivalence essentielle
équivalence substantielle
équivalent CO2
équivalent dioxyde de carbone
équivalent en CO2
équivalent en dioxyde de carbone
équivalent subvention net
équivalent subvention à la consommation
équivalent subvention à la production
équivalent-subvention

Translation of "subvention d'équivalence " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
subvention d'équivalence [ subvention d'appui ]

matching front
Budget des collectivités publiques
Public Sector Budgeting


équivalent subvention net | ESN [Abbr.]

net grant equivalent | NGE [Abbr.]
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


équivalent-subvention

grant equivalent | subsidy-equivalent
IATE - INDUSTRY | FINANCE
IATE - INDUSTRY | FINANCE


équivalent subvention à la production | ESP [Abbr.]

producer subsidy equivalent | PSE [Abbr.]
IATE - INDUSTRY | AGRICULTURE, FORESTRY AND FISHERIES
IATE - INDUSTRY | AGRICULTURE, FORESTRY AND FISHERIES


équivalent subvention à la consommation

consumer subsidy equivalent
Commerce extérieur
Foreign Trade


équivalent subvention à la production

producer subsidy equivalent
Économie agricole
Agricultural Economics


subvention à l'éducation sans restriction | subvention d'éducation sans restriction | subvention à l'enseignement sans restriction | subvention éducative sans restriction | subvention éducative sans restrictions

unrestricted educational grant | non-restrictive educational grant
économie | éducation
économie | éducation


équivalent dioxyde de carbone | éq. CO2 | équivalent CO2 | équivalent en dioxyde de carbone | équivalent en CO2

carbon dioxide equivalent | CDE | CO2 equivalent | CO2 eq.
protection de l'environnement > pollution atmosphérique | physique > métrologie
protection de l'environnement > pollution atmosphérique | physique > métrologie


indice d'équivalence de la sonnerie | IES | indice d'équivalence de sonnerie | IES | facteur d'équivalence de sonnerie | numéro d'équivalence de sonnerie

ringer equivalence number | REN | ringer equivalency number | ringer equivalent number
télécommunication > téléphonie
télécommunication > téléphonie


équivalence substantielle (1) | équivalence en substance (2) | équivalence essentielle (3)

substantial equivalence [ SE ]
Protection de l'environnement (Environnement) | Logique - éthique - esthétique (Religion et philosophie)
Environment & ecology | Religion & philosophy
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En 2002, les investissements destinés à la cohésion économique et sociale ont été de plus en plus effectués, sous la forme de mécanismes de subvention (équivalant aux "mesures" dans la terminologie des Fonds structurels), dans le domaine du développement des ressources humaines, des investissements productifs et des infrastructures liées à l'activité économique.

In 2002, ESC investments were implemented more and more in the format of grant schemes (similar to the 'measures' in Structural Funds terminology) in the field of Human Resource Development, productive investments and business related infrastructure.


Par comparaison, les agriculteurs européens reçoivent des subventions équivalant à 5,40 $ canadiens pour le blé de mouture, équivalant à un blé roux vitreux d'hiver, coté à 4,75 $ canadiens au Kansas.

In comparison, European farmers are subsidized to the equivalent of $5.40 Canadian for milling wheat, which is equivalent to a Hard Red Winter wheat, which is priced at $4.75 Canadian out of Kansas.


Le gouvernement australien encourage activement les résidents à adhérer à un régime privé d’assurance-maladie en accordant une subvention équivalant à 30 % du coût.

The Australian government actively encourages residents to acquire private health care insurance by subsidizing 30% of its cost.


En ce qui concerne le financement, nous recommandons que le gouvernement fédéral octroie aux universités des subventions équivalant à 5 p. 100 des fonds de recherche de façon à soutenir la viabilité de leurs bureaux de commercialisation.

On funding, we recommend that the federal government sponsor the universities to the tune of 5% of the amount of research in order to help their commercialization offices to be as strong as they need to be.


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Il s'agit des mesures d'aide pour lesquelles il est possible de calculer exactement ex ante l'équivalent subvention brut en pourcentage des dépenses admissibles sans devoir procéder à une évaluation des risques (par exemple, subventions, bonifications d’intérêts ou mesures fiscales plafonnées).

These are aid measures in which it is possible to calculate precisely the gross grant equivalent as a percentage of eligible expenditure ex ante without a need to undertake a risk assessment (for example, grants, interest rate subsidies and capped fiscal measures).


l’aide ne dépasse pas une subvention de 500 000 EUR par entreprise; tous les chiffres utilisés doivent être des montants bruts, c'est-à-dire avant impôts ou autres prélèvements; lorsqu'une aide est accordée sous une forme autre qu'une subvention, le montant de l'aide est son équivalent-subvention brut.

the aid does not exceed a cash grant of EUR 500 000 per undertaking; all figures used must be gross, that is, before any deduction of tax or other charge; where aid is awarded in a form other than a grant, the aid amount is the gross grant equivalent of the aid.


«convention de subvention»: une convention ou un document juridique équivalent sur la base duquel les États membres octroient des subventions au bénéficiaire final en vue de la mise en œuvre du projet au titre du Fonds.

‘grant agreement’: an agreement or an equivalent form of legal instrument on the basis of which Member States provide grants to the final beneficiary for the purpose of implementing the project under the Fund.


Lorsqu'une aide est accordée sous une forme autre qu'une subvention, le montant de l'aide est son équivalent-subvention.

Where aid is awarded in a form other than a grant, the aid amount shall be the grant equivalent of the aid.


Le régime prévoyait une subvention équivalant à 10% de la rente correspondant aux huit premières années payable par paiements annuels aux exploitants souscrivant des contrats de location d'une durée égale ou supérieure à huit années.

The scheme provided for a subsidy equal to 10% of the rent for the first eight years, payable in annual instalments to farmers taking out leases with a life of at least eight years.


L'aide consiste en une subvention équivalant à 10 % de la rente correspondant aux 8 premières années et sera payée par paiements annuels.

The aid takes the form of a subsidy equivalent to 10% of the land-rent in the first 8 years and is to be paid in annual instalments.




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subvention d'équivalence

Date index:2024-04-11 -

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