(ii) si plus d’une pièce d’équipement ou plus d’un contenant est stocké, le plus élevé des volumes suivants : le double du volume des liquides contenant des BPC que renferme la plus grosse pièce d’équipement ou le plus grand contenant ou 25 % du volume de l’ensemble des liquides contenant des BPC qui sont stockés sur le plancher ou la surface;

(i) si une seule pièce d’équipement ou un seul contenant est stocké, 125 % du volume des liquides contenant des BPC que renferme cette pièce d’équipement ou le contenant,

de halons récupérés, recyclés et régénérés, stockés en vue de répondre à des utilisations critiques dans des installations agréées ou exploitées par l’autorité compétente en vue des utilisations critiques énumérées à l’annexe VII jusqu’au 31 décembre 2009, ainsi que de produits et d’équipements contenant des halons en vue de répondre aux utilisations critiques énumérées à l’annexe VII. À la suite du réexamen des exportations de ces halons récupérés, recyclés et régénérés à des fins d’utilisations critiques effectué par la Commission ...[+++]pour le 1er janvier 2005, la Commission peut interdire ces exportations avant le 31 décembre 2009.

Les objectifs stratégiques sont la protection et le développement des stocks de poissons, l'amélioration des équipements portuaires et l'organisation de campagnes commerciales.

IVEVOLUTION DU DISPOSITIF DENCADREMENT DE LA FLOTTE PAGEREF _Toc499120820 \h IVPARTICIPATION FINANCIERE DE LA COMMUNAUTE AU CONTROLE DE PECHE PAGEREF _Toc499120821 \h VMESURES DE CONTROLE DANS LE CADRE DE LA COMMISSION DE LA PECHE DE LATLANTIQUE DU NORD-EST (CPANE) PAGEREF _Toc499120822 \h VIPARTICIPATION FINANCIERE DE LA COMMUNAUTE AUX MESURES DE GESTION DES STOCKS DE GRANDS MIGRATEURS PAGEREF _Toc499120823 \h VICONVENTION DES NATIONS UNIES SUR LES STOCKS CHEVAUCHANTS PAGEREF _Toc499120824 \h VIIRELATIONS FUTURES AVEC LE MAROC PAGEREF _Toc499120825 \h VIIIMPACT DE LA HAUSSE DU PRIX DU GASOIL SUR LES ENTREPRISES DE PECHE PAGEREF _Toc4991 ...[+++]20826 \h VIIPOINTS DIVERS PAGEREF _Toc499120827 \h VII?"ACCORD DES GALAPAGOS" PAGEREF _Toc499120828 \h VII?TACS ET QUOTAS 2001 - ETAT DE CERTAINS STOCKS PAGEREF _Toc499120829 \h VIIIPOINTS APPROUVES SANS DEBAT PAGEREF _Toc499120830 \h VIIIPECHE PAGEREF _Toc499120831 \h VIII--Mesures techniques en Méditerranée* PAGEREF _Toc499120832 \h VIII--Mesures techniques pour reconstituer le stock de cabillaud en mer d'Irlande PAGEREF _Toc499120833 \h VIII--TACs et quotas pour le thon rouge PAGEREF _Toc499120834 \h VIII--Normes de commercialisation pour certains produits de la pêche PAGEREF _Toc499120835 \h IXMARCHE INTERIEUR PAGEREF _Toc499120836 \h IX--Chauffage de lhabitacle des véhicules PAGEREF _Toc499120837 \h IX--Homologation des véhicules et des équipements PAGEREF _Toc499120838 \h IX

Parce qu'elles investissent dans de la machinerie ou de l'équipement ou dans des stocks, le gouvernement provincial néo-démocrate leur impose une taxe pour le simple privilège d'avoir des stocks.