C. considérant que l'utilisation de combusti
bles fossiles comme source d'énergie a entraîné une augmentation du taux de CO2 dans l'atmosphère et a contribué, de cette manière, au changement climatique à l'échelle mondiale; que l'Union européenne a fixé des objectifs pour la production
d'énergie renouvelable d'ici à 2020 et qu'elle élabore actuellement un cadre d'action dans les domaines climatique et énergétique à l'horizon 2030; considérant que s'il existe actuellement des dispositions sur la production
d'énergie ...[+++] à petite échelle (microgénération), elles sont dispersées dans plusieurs initiatives législatives et non législatives telles que la directive sur les énergies renouvelables ou la directive relative à l'efficacité énergétique; C. whereas the use of fossil
fuels as an energy source has increased the levels of CO2 in our atmosphere and thereby contributed to global climate change; whereas the EU has set targets for renewable energy generation for 2020 and is currently working on a framework for climate and energy policy for 2030; whereas provisions on small-scale energy generation (microgeneration) curr
ently exist but are dispersed across various legislative and non-legislative initiatives such as the Renewable Energy Directive and the Energy Efficiency Di
...[+++]rective; 
