Les recommandations de sécurité émises à la suite d’une enquête sur un accident ou un incident grave, ou provenant d’autres sources, comme des études de sécurité, devraient toujours être prises en considération par l’autorité compétente et, le cas échéant, suivies d’effet pour garantir une prévention efficace des accidents et des incidents dans l’aviation civile.
The safety recommendations resulting from an accident or serious incident investigation or other sources, such as safety studies, should always be considered by the competent authority and, as appropriate, acted upon to ensure adequate prevention of accidents and incidents in civil aviation.
