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Compte individuel de la société mère
Compte social
Comptes individuels de la société mère
Comptes sociaux de la mère
Corps constitué en holding
Entité consolidante
Entité mère
Entité mère ultime
Entreprise mère ultime
Holding
Holding
Lupus érythémateux disséminé de la mère
Maison mère
Mère
Personne morale mère
Société d'État mère
Société d'État mère consolidée
Société de portefeuille
Société dominante
Société mère
Société mère ultime
Société tête de groupe
état financier de la société mère
état financier individuel de la société mère
états financiers de la société mère
états financiers individuels de la société mère

Translation of "société d'état mère " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
société d'Étatre consolidée

consolidated parent crown corporation
Comptabilité publique
Government Accounting


société d'Étatre

parent Crown corporation
Administration fédérale | Organismes commerciaux ou non (Droit)
Federal Administration | Commercial and Other Bodies (Law)


états financiers de la société mère | états financiers individuels de la société mère | comptes sociaux de la mère | comptes individuels de la société mère

parent company financial statements
comptabilité > comptabilité financière
comptabilité > comptabilité financière


états financiers de la société mère [ états financiers individuels de la société mère | comptes individuels de la société mère ]

parent company financial statements
Comptabilité générale
Financial Accounting


état financier individuel de la société mère | état financier de la société mère | compte individuel de la société mère | compte social

corporate financial statement
comptabilité > document comptable de synthèse
comptabilité > document comptable de synthèse


entité mère ultime | entreprise mère ultime | société mère ultime | société tête de groupe

ultimate parent undertaking
IATE - Insurance | Business organisation
IATE - Insurance | Business organisation


corps constitué en holding | holding | holding (pour holding (company) ) | personne morale mère | société de portefeuille (pour holding (company) ) | société mère

holding body corporate
IATE - LAW
IATE - LAW


maison mère | société dominante | société mère

mother company | parent | parent company | parent undertaking
IATE - ECONOMICS | Insurance | Business organisation
IATE - ECONOMICS | Insurance | Business organisation


Fœtus ou nouveau-né affecté par:états classés en T80-T88 | infection de l'appareil génital de la mère et autres infections localisées | lupus érythémateux disséminé de la mère

Fetus or newborn affected by:conditions classifiable to T80-T88 | maternal genital tract and other localized infections | maternal systemic lupus erythematosus
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: P00.8
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: P00.8


société mère | mère | entité mère | entité consolidante

parent company | parent | parent corporation | parent firm
gestion > direction et stratégie de gestion | entreprise
gestion > direction et stratégie de gestion | entreprise
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
141. L’examinateur d’une société d’Étatre ou d’une filiale à cent pour cent d’une société d’État mère, s’il estime que le rapport visé au paragraphe 139(1) contient des renseignements à porter à l’attention du Parlement, établit à leur sujet, après consultation du ministre de tutelle et du conseil d’administration de la société ou, dans le cas d’une filiale, du ministre et des conseils de la société et de la filiale, un rapport spécial à incorporer dans le rapport annuel suivant de la socié ...[+++]

141. Where the examiner of a parent Crown corporation, or a wholly-owned subsidiary of a parent Crown corporation, is of the opinion that the report under subsection 139(1) contains information that should be brought to the attention of Parliament, the examiner shall, after consultation with the appropriate Minister and the board of directors of the corporation, or with the boards of the subsidiary and corporation, as the case may be, prepare a report on that information for inclusion in the next annual report of the corporation and furnish the board or boards, the appropriate Minister and the Auditor General of Canada with copies of the ...[+++]


140. L’examinateur d’une société d’Étatre ou d’une filiale à cent pour cent d’une société d’État mère, s’il estime que le rapport visé au paragraphe 139(1) contient des renseignements à porter à l’attention du ministre de tutelle, les lui transmet, après consultation du conseil d’administration de la société ou, dans le cas d’une filiale, des conseils de la société et de la filiale, dans un rapport spécial dont il remet un exemplaire aux conseils consultés.

140. Where the examiner of a parent Crown corporation, or a wholly-owned subsidiary of a parent Crown corporation, is of the opinion that the report under subsection 139(1) contains information that should be brought to the attention of the appropriate Minister, the examiner shall, after consultation with the board of directors of the corporation, or with the boards of the subsidiary and corporation, as the case may be, report that information to the Minister and furnish the board or boards with a copy of the report.


(10) Dans les cas où une société d’Étatre, seule ou avec une de ses filiales, ou une filiale de société d’État mère, exerce, selon le gouverneur en conseil, plusieurs activités, la société est tenue, pour l’application de la présente partie, de les catégoriser; la catégorisation est subordonnée à l’approbation du gouverneur en conseil.

(10) Where, in the opinion of the Governor in Council, a parent Crown corporation or a wholly-owned subsidiary of a parent Crown corporation carries on, or a parent Crown corporation and any wholly-owned subsidiary of the corporation carry on, more than one business or activity, the parent Crown corporation shall, with the approval of the Governor in Council, classify the businesses or activities for the purposes of this Part.


4. Pour l’application du paragraphe 99(2) de la Loi, la société mandataire qui est une société d’État mère ou une filiale à cent pour cent de cette dernière peut vendre ou, d’une façon générale, céder des biens meubles, à la condition qu’ils soient vendus ou cédés à leur juste valeur marchande dans le cours normal des affaires dans le cadre d’une opération conforme à ce que prévoit le dernier plan d’entreprise approuvé — original ou modifié — de la société d’État mère.

4. For the purposes of subsection 99(2) of the Act, an agent corporation that is a parent Crown corporation or that is a wholly-owned subsidiary of a parent Crown corporation may sell or otherwise dispose of personal property on the condition that the property is sold or otherwise disposed of at fair market value in the ordinary course of business in a transaction that is consistent with the most recently approved corporate plan or amended corporate plan of the parent Crown corporation.


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et que la nouvelle société mère comptabilise sa participation dans la société mère d’origine conformément au paragraphe 10(a) dans ses états financiers individuels, la nouvelle société mère doit évaluer le coût à la valeur comptable de sa part des éléments de capitaux propres indiqués dans les états financiers individuels de la société mère d’origine à la date de la réorganisation.

and the new parent accounts for its investment in the original parent in accordance with paragraph 10(a) in its separate financial statements, the new parent shall measure cost at the carrying amount of its share of the equity items shown in the separate financial statements of the original parent at the date of the reorganisation.


Lorsqu’il détermine la part des bénéfices de la filiale qui revient à la société mère au moment où naissent ces bénéfices, l’État membre de la société mère exonère ces bénéfices ou autorise la société mère à déduire du montant de l’impôt dû la fraction de l’impôt sur les sociétés afférente à la part des bénéfices de la société mère que sa filiale et toute sous-filiale ont acquittée, à condition qu’à chaque niveau la société et sa sous-filiale relèvent ...[+++]

When assessing the parent company’s share of the profits of its subsidiary as they arise the Member State of the parent company shall either exempt those profits or authorise the parent company to deduct from the amount of tax due that fraction of the corporation tax related to the parent company’s share of profits and paid by its subsidiary and any lower-tier subsidiary, subject to the condition that at each tier a company and its lower-tier subsidiary fall within the definitions laid down in Article 2 and meet the requirements provided for in Article 3, up to the limit of the amount of the corresponding tax due.


1. Lorsqu’une société mère ou son établissement stable perçoit, au titre de l’association entre la société mère et sa filiale, des bénéfices distribués autrement qu’à l’occasion de la liquidation de cette dernière, l’État membre de la société mère et l’État membre de son établissement stable:

1. Where a parent company or its permanent establishment, by virtue of the association of the parent company with its subsidiary, receives distributed profits, the Member State of the parent company and the Member State of its permanent establishment shall, except when the subsidiary is liquidated, either:


et que la nouvelle société mère comptabilise sa participation dans la société mère d’origine conformément au paragraphe 38(a) dans ses états financiers individuels, la nouvelle société mère doit évaluer le coût à la valeur comptable de sa part des éléments de capitaux propres indiqués dans les états financiers individuels de la société mère d’origine à la date de la réorganisation.

and the new parent accounts for its investment in the original parent in accordance with paragraph 38(a) in its separate financial statements, the new parent shall measure cost at the carrying amount of its share of the equity items shown in the separate financial statements of the original parent at the date of the reorganisation.


Le sous-amendement proposé dit que, par cette définition, nous englobons les filiales et les sociétés d'État mères. Toute disposition de la Loi sur l'accès à l'information qui vise la société d'État mère s'applique également à ses filiales.

The subamendment that's been proposed says that under this definition we're including subsidiaries and parent crowns, and if you are a subsidiary of a parent crown, then any of the provisions of the Access to Information Act that apply to the parent would equally apply to the subsidiary.


La modification apportée à l'IFRS 1 autorise tout premier adoptant à comptabiliser dans ses états financiers individuels le coût présumé d’une participation dans une filiale, dans une entité contrôlée conjointement ou dans une entreprise associée, soit à la juste valeur à la date de transition de l’entité aux IFRS, soit à la valeur comptable de la participation indiquée dans le référentiel comptable antérieur à cette date. Dans l’IAS 27, la définition de la «méthode du coût» est supprimée en conséquence et tout investisseur doit comptabiliser en résultat dans ses états financiers individuels tout dividende reçu d’une filiale, d’une entit ...[+++]

The amendments are the following: allow a first-time adopter in its separate financial statements to use as the deemed cost of an investment in a subsidiary, jointly controlled entity or associate either the fair value at the entity's date of transition to IFRSs or the previous GAAP carrying amount of the investment at that date; delete from IAS 27 the definition of the ‘cost method’, with the result that an investor is required to recognise as income in its separate financial statements all dividends received from a subsidiary, jointly controlled entity or associate, even if the dividend is paid out of pre-acquisition reserves; clarify how to determine the cost of an investment under IAS 27 when a parent company r ...[+++]




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société d'état mère

Date index:2023-08-14 -

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