siéger en une affaire [ entendre une cause | siéger à l'audition d'une affaire ]

siéger dans une affaire

Conseiller chargé de la sécurité des informations et des auditions dans les affaires de contrôle de concentrations

procéder à l'audition de l'affaire

instruire l'affaire [ procéder à l'audition ]

2. considère qu'une date limite devrait également être imposée au président élu et au Conseil pour l'adoption, d'un commun accord, de la liste des personnes proposées pour siéger à la Commission, de sorte à laisser suffisamment de temps au Parlement pour préparer et mener correctement les auditions et, s'il y a lieu, les auditions complémentaires;

11. souligne que la demande du Parlement visant à remplacer un commissaire désigné ou à lui attribuer un autre portefeuille, sur la base de l'évaluation réalisée par la ou les commissions compétentes, doit être pleinement prise en compte; estime que, si le Parlement demande que soit remplacé un commissaire désigné, un délai devrait être fixé pour la nomination d'un nouveau candidat par l'État membre concerné; refuse toute alternative contraignante, du type "soit l'un soit l'autre", dans le cas exceptionnel où le second candidat proposé par un État membre s'avère également ne pas être qualifié pour siéger au Collège ou pour assumer les ...[+++]tâches qui lui seraient confiées; considère qu'une extension limitée du mandat de la Commission sortante est acceptable en dernier recours, uniquement dans les cas exceptionnels où la nécessité de préparer dûment des auditions complémentaires ne permet pas au Parlement d'approuver la nouvelle Commission avant le 1 novembre;

Afin de garantir une bonne interaction entre les aspects des règles d'éthique professionnelle portant principalement sur la mise en œuvre opérationnelle et les aspects des règles ayant essentiellement trait aux questions d'ordre institutionnel et structurel, au moins un des membres du comité d'audit de la BCE (ci-après le «comité d'audit») devrait également siéger au sein du comité d'éthique professionnelle.

En sa qualité de Président de la Cour, il est responsable de la supervision de la performance des travaux de la Cour, des relations avec les institutions de l'Union européenne, des relations avec les institutions supérieures de contrôle et les organisations internationales d'audit, des affaires juridiques et de l'audit interne.