: a) quand cette directive a-t-elle été publiée, (i) a-t-elle été publiée par écrit, (ii) si oui, est-elle accessible au public et comment peut-on y accéder, (iii) à quelle date a-t-elle été affichée sur le site web de Citoyenneté et Immigration Canada, (iv) pourquoi n’est-elle plus accessible sur le site web depuis le 4 juin 2013, (v) quels sont les détails de la directive, (vi) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), (vii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de Citoyenneté et Immigration Canada en poste au Canada, (viii) comment la directiv ...[+++]e a-t-elle été communiquée au personnel des ambassades et des consulats, (ix) en ce qui concerne (vii) et (viii), à quelles dates la communication a-t-elle eu lieu, (x) à quelle date la directive a-t-elle pris effet; b) la dérogation à l’interdiction de territoire instituée par cette directive s’applique-t-elle seulement aux membres du Congrès national africain (CNA) ou s’applique-t-elle aux membres de n’importe quelle organisation ayant subi de grands changements, (i) si elle s’applique seulement aux membres du CNA, s’applique-t-elle à la fois aux membres actuels et passés sans égard à la période où ils en faisaient partie, (ii) si elle s’applique aux membres de n’importe quelle organisation ayant subi de grands changements, existe-t-il des lignes directrices permettant de déterminer si une organisation a subi de grands changements, (iii) si oui, ces lignes directrices sont-elles accessibles au public et comment peut-on y accéder, (iv) si non, comment détermine-t-on si c’est le cas ou non, (v) quelles organisations passent actuellement pour avoir subi de grands changements; c) en vertu de quels articles de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR), des membres du CNA ont-ils été déclarés interdits de territoire, (i) en précisant l’année et l’article, combien de membres du CNA ont été déclarés interdits de terri ...

Nous avons pris des mesures concrètes pour assainir les sites contaminés fédéraux. Le Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux est un programme à frais partagés de 3,5 milliards de dollars s'échelonnant sur 15 ans qui fournit à 16 ministères et organismes fédéraux les fonds nécessaires aux activités d'évaluation et d'assainissement des sites contaminés fédéraux hautement prioritaires.

Un autre modèle de réussite canadien est The Tyee, un site Web indépendant de nouvelles en ligne en Colombie-Britannique, qui a déjà remporté des prix prestigieux en journalisme au Canada et aux États-Unique. Ce site a lancé plusieurs initiatives innovatrices axées sur l'approvisionnement par la foule, notamment le site Web « Green Your Campbell Cash », qui permet aux gens d'afficher leurs idées sur la façon de lutter contre les changements climatiques grâce aux dépenses et à l'action collectives.

ignore combien de ses sites sont contaminés; ne connaît ni l'étendue véritable des risques que font peser ces sites sur la santé humaine et sur l'environnement, ni le coût éventuel de la décontamination et de la gestion de ces sites; ne possède pas de classement des sites les plus contaminés par niveau de risque; ne fournit pas le financement stable et à long terme nécessaire pour gérer le problème efficacement; plus important encore, n'a pas pris d'engagement national formel et ne dispose ni du leadership ni du plan d'action essentiel à la déco ...[+++]ntamination et à la gestion en temps utile des sites contaminés à risque élevé dont il est responsable.

La communication de 2001 sur un plan d'action pour la biodiversité aux fins de la conservation des ressources naturelles [64] prévoyait notamment une série d'actions visant spécialement les zones urbaines, en particulier en relation avec l'utilisation des sites vierges, des friches industrielles et des sites pollués.

Remarque de la Commission: le site internet officiel du plan d'action pour un internet plus sûr renseigne sur le programme et comporte des liens vers les sites web des principaux projets.