Agence américaine d'information | Services officiels d'information

service officiel de réadaptation

Service officiel français de la protection des végétaux

A votre service dans les deux langues officielles : répertoire des bureaux des ministères et organismes fédéraux qui offrent leurs services au public dans les deux langues officielles, 1988 : Ontario [ A votre service dans les deux langues officielles ]

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Formulaire d'information sur les langues officielles (FILO) - postes civils [ Formulaire d'information sur les langues officielles ]

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service de la mensuration officielle | service de la MO

En cas de changements importants concernant des services officiels d’inspection, le groupe sectoriel mixte examine si de nouvelles informations sont nécessaires et, si oui, détermine les informations en question, en vue de vérifier les programmes et d’établir ou de confirmer la reconnaissance mutuelle des inspections, dans le respect des dispositions du chapitre III, point 7".

Aux fins de la démonstration de capacité en cas de modification importante des régimes réglementaires de l’une des parties, des informations supplémentaires spécifiques peuvent être requises par l’une ou l’autre partie en ce qui concerne un service officiel d’inspection.

De telles demandes spécifiques peuvent avoir pour objet des informations concernant la formation, les procédures d’inspection, l’échange de documents et de renseignements à caractère général, ainsi que la transparence des audits des services officiels d’inspection en rapport avec le fonctionnement de la présente annexe sectorielle.

27. appelle la poursuite des efforts de recherche, d'éducation et d'information en ce qui concerne les risques liés au changement climatique pour la forêt et le secteur forestier, ainsi que pour la planification à long terme par l'industrie forestière, les régions et les États membres; souligne qu'il est nécessaire de mieux coordonner les programmes européens et nationaux de recherche sur les risques liés au changement climatique pour la forêt et le secteur forestier; invite la Commission à envisager la création éventuelle d'un site internet de référence comportant un bilan numérique des espaces boisés et des activités qui y sont autor ...[+++]isées, des zones Natura et des écosystèmes rares, de manière à mieux informer les services officiels, les citoyens et les entreprises;