Il ne doit pas donner l’impression que l’Union européenne se contente de parier sur des «vainqueurs potentiels, mais choisir néanmoins des options adaptées à différents contextes et faire en sorte de constituer un éventail de technologies qui permette à chaque État membre de choisir la combinaison la plus appropriée en fonction du bouquet énergétique souhaité ainsi que des ressources et des possibilités d’exploitation locales.

SECTION 2: EXPLOITATION DES USINES ET DES ÉTABLISSEMENTS

- Une water and sewerage authority instituée par la section 62 du Local Government etc (Scotland) Act 1994

Dès l'ouverture du marché libéralisé des télécommunications dans l'Union européenne, le 1er janvier 1998, et après l'entrée effective des nouveaux exploitants, les utilisateurs devraient pouvoir choisir d'autres fournisseurs de services que leur exploitant local, par exemple pour les communications à grande distance et les communications internationales, en composant un préfixe avant chaque appel.

Ils pourraient les exploiter localement, employer des gens de l'endroit, vendre le charbon à la Société d'électricité de la Nouvelle-Écosse et utiliser le quai international pour exporter davantage de charbon.

La composition du Comité du personnel non divisé en sections locales ou, lorsque le Comité du personnel est divisé en sections locales, de la section locale, doit être telle qu'elle assure la représentation de toutes les catégories de fonctionnaires et de tous les cadres prévus à l'article 5 du statut, ainsi que des agents visés à l'article 7 premier alinéa du régime applicable aux autres agents des Communautés. Le comité central d'un Comité du personnel divisé en sections locales est valablement constitué dès que la majorité de ses membres a été désignée ...[+++].