(Le document est déposé) Question n 399 Mme Ruby Dhalla: En ce qui concerne les questions des sections « origine ethnique et minorités visibles » et « immigration et citoyenneté » du formulaire long de recensement: a) quels sont les particuliers, entreprises, organisations, gouvernements, sociétés d’État et ministères qui ont acheté des données ou des rapports basés sur les réponses faites à ces questions lors du recensement de 2006; b) dans le cadre de quels programmes gouvernementaux utilise-t-on des données ou des ...[+++]analyses tirées de ces questions à des fins de planification ou pour établir le montant de fonds, de subventions ou de prêts, et, en détail, comment utilise-t-on les données très exactement; c) d’après le gouvernement, quelle incidence le fait de rendre l’enquête auprès des ménages facultative aura-t-il sur ces programmes et prestations; d) quelles mesures pendra-t-on pour atténuer le biais de non-réponse et faire en sorte qu’un nombre important de ménages répondent à l’enquête auprès des ménages même si elle est facultative; e) combien estime-t-on que ces mesures coûteront?

L'annexe II, section II, chapitre I, du règlement (CE) no 2074/2005 de la Commission du 5 décembre 2005 établissant les mesures d'application relatives à certains produits régis par le règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil et à l'organisation des contrôles officiels prévus par les règlements (CE) no 854/2004 du Parlement européen et du Conseil et (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil, portant dérogation au règlement (CE) no 852/2004 du Parlement européen et du Conseil et modifiant les règlements ...[+++] (CE) no 853/2004 et (CE) no 854/2004 , définit les valeurs limites en ABVT pour certaines catégories de produits de la pêche et les méthodes d'analyse à utiliser.

L'annexe II, section II, chapitre I, du règlement (CE) no 2074/2005 de la Commission du 5 décembre 2005 établissant les mesures d'application relatives à certains produits régis par le règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil et à l'organisation des contrôles officiels prévus par les règlements (CE) no 854/2004 du Parlement européen et du Conseil et (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil, portant dérogation au règlement (CE) no 852/2004 du Parlement européen et du Conseil et modifiant les règlements ...[+++] (CE) no 853/2004 et (CE) no 854/2004 (2), définit les valeurs limites en ABVT pour certaines catégories de produits de la pêche et les méthodes d'analyse à utiliser.

La prise en compte des compétences élargies du CESE (la fonction consultative, le dialogue entre les institutions et la société civile, l'accompagnement de l'action extérieure de l'Union); La définition et la coordination de priorités communes ; Le renforcement de la démocratie participative et le dialogue avec la société civile; Des efforts communs pour une meilleure communication avec les citoyens ; Le soutien du dialogue structuré entre le CESE et les organisations de la société civile dans le cadre du groupe de liaison du CESE par la Commission ; Une coopération renforcée entre les sections ...[+++] spécialisées du Comité et les Directions générales de la Commission ; Une coopération renforcée dans le cadre de questions politiques-clés: Stratégie de Lisbonne, développement durable, mutations structurelles, analyses d'impact et mise en œuvre de la législation communautaire, relations extérieures.

Le Canada est particulièrement vulnérable au trafic de stupéfiants, la principale source de revenu de la plupart des groupes du crime organisé, d'après la Section de l'analyse des drogues de la GRC.