Il y a aussi un nouvel investissement de 80 millions de dollars pour l'eau et l'infrastructure de l'eau; 65,9 millions de dollars pour l'éducation, surtout pour l'éducation spéciale destinée aux élèves dans les réserves (0910) Il y a une augmentation de 26 millions de dollars pour l'infrastructure, soit l'initiative de remise en état des immobilisations, et un investissement de 12 millions de dollars pour le programme Aliments-poste, qui est un progra ...[+++]mme important permettant d'approvisionner le Nord en aliments.

Pour cette raison, de nombreux États membres ont pris des mesures spéciales pour rendre l'environnement fiscal plus favorable aux compagnies maritimes, par exemple un amortissement accéléré des investissements consacrés aux navires ou le droit de mettre en réserve les bénéfices résultant de la vente de navires, avec exemption d'impôts pendant un certain nombre d'années, à condition que ces bénéfices soient réinvestis dans des navir ...[+++]es.

* investissements accrus dans les infrastructures de transport dans le cadre du réseau transeuropéen (RTE) en portant le niveau maximal de soutien communautaire pour les projets RTE à 20 % (sous réserve d'une modification du règlement financier RTE) et grâce à une assistance financière spéciale de 150 millions EUR à allouer aux projets RTE réalisés dans les régions frontalières au cours de la période 2003-2006;

* investissements accrus dans les infrastructures de transport dans le cadre du réseau transeuropéen (RTE) en portant le niveau maximal de soutien communautaire pour les projets RTE à 20 % (sous réserve d'une modification du règlement financier RTE) et grâce à une assistance financière spéciale de 150 millions EUR à allouer aux projets RTE réalisés dans les régions frontalières au cours de la période 2003-2006.

1. Un État membre peut, sous réserve de la consultation visée à l'article 29, ne pas appliquer l'exonération prévue par le présent régime spécial pour l'or d'investissement aux opérations spécifiques, autres que les livraisons intra-communautaires, ou les exportations concernant l'or d'investissement qui ont lieu dans cet État membre:

Le Conseil - voit dans le traité le fondement d'une coopération dans le secteur de l'énergie s'étendant à toute l'Europe ; - considère la transposition de la Charte dans un traité comme une contribution importante au développement économique et à la stabilité politique à long terme dans les Etats d'Europe centrale et orientale et dans ceux qui ont succédé à l'ancienne Union soviétique ; - constate que le traité contribuera * à renforcer la sécurité de l'approvisionnement de l'Europe en énergie, * à moderniser le secteur de l'énergie dans les Etats en transition et à promouvoir l'utilisation efficace de l'énergie, * à diminuer la pollution due à la production et à l'utilisation de l'énergie, * à accroître la libéralisation des échanges dan ...[+++]s le secteur de l'énergie, * à garantir un transit sûr, et * à promouvoir les investissements directs et à garantir aux investisseurs étrangers un niveau élevé de protection de leurs investissements ; - se félicite de ce que déjà plus des deux tiers des Signataires de la Charte européenne de l'énergie ont déjà adopté le projet de texte du traité ; - confirme son intention politique de signer le traité à Lisbonne le 17 décembre en même temps que toutes les parties aux négociations ; - souligne la nécessité d'entamer les procédures de ratification dans les meilleurs délais après la signature ; - exprime sa satisfaction sur la réalisation du mandat convenu par le Conseil lors de sa session du 3 décembre 1991 et confirme ce mandat pour la négociation de l'accord additionnel ; - déclare que les Communautés et leurs Etats membres apporteront une contribution constructive également au cours de la deuxième phase des négociations ; - exprime l'intention des Communautés et de leurs Etats membres de conclure dès que possible les négociations sur le protocole nucléaire ; - décide de procéder à la signature du traité sur la Charte européenne de l'Energie, de l'Acte final et du Protocole sur l'efficacité énergétique et les aspects enviro ...