120. considère que tous les oléoducs externes et les autres réseaux énergétiques extérieurs qui entrent sur le territoire de l’Union européenne devraient être régis par des accords intergouvernementaux transparents et soumis aux règles du marché intérieur, y compris aux règles concernant l’accès de tiers au réseau, les clauses de destination, la supervision de l’attribution et de la gestion de la congestion, la durée des contrats et les clauses "take or pay"; appelle la Commission à veiller à ce que les gazoducs ou les oléoducs et les accords commerciaux ...[+++] actuels et futurs respectent l’acquis de l’Union européenne en matière d’énergie et à prendre des mesures si nécessaire;

120. considère que tous les oléoducs externes et les autres réseaux énergétiques extérieurs qui entrent sur le territoire de l'Union européenne devraient être régis par des accords intergouvernementaux transparents et soumis aux règles du marché intérieur, y compris aux règles concernant l'accès de tiers au réseau, les clauses de destination, la supervision de l'attribution et de la gestion de la congestion, la durée des contrats et les clauses «take or pay»; appelle la Commission à veiller à ce que les gazoducs ou les oléoducs et les accords commerciaux ...[+++] actuels et futurs respectent l'acquis de l'Union européenne en matière d'énergie et à prendre des mesures si nécessaire;

4. Un contrat est considéré comme étant destiné à des fins commerciales au sens de l'annexe I, section C), point 7, de la directive 2004/39/CE, et comme n'ayant pas les caractéristiques des «autres instruments financiers dérivés» au sens de la section C, point 7 et point 10, de ladite annexe, lorsqu'il est conclu avec ou par un opérateur ou un administrateur d'un réseau de transmission d'énergie, d'un mécanisme d'ajustement des flux énergétiques ou d'un réseau d'oléoducs, et qu'il est nécessaire pour équilibrer l'offre et la demande d ...[+++]'énergie à un moment donné.

14. met l'accent sur le fait que des investissements accrus dans la construction d'un réseau plus vaste d'oléoducs et de gazoducs, financés et possédés par les pays consommateurs, sur la base éventuelle d'une copropriété ou de partenariats public-privé, apporteraient une contribution essentielle en vue de la sécurité d'approvisionnement énergétique à long terme; appelle la Commission, ainsi que les États membres, à créer un réseau capable de stimuler des investissements privés élevés afin de satisfaire à une demande énergétique croissante; estime qu'il importe pour l'Union de promouvoir l'extension de ses réseaux d'approvisionnement én ...[+++]ergétique sûrs, en particulier les systèmes d'oléoducs et de gazoducs, ainsi que les terminaux destinés au gaz liquide naturel (GNL);

Les États-Unis construisent - ont déjà construit - un réseau de bases militaires au contact de la frontière méridionale de la Russie, ils construisent avec l’Azerbaïdjan et la Géorgie un oléoduc longeant la Russie en direction de la Turquie, l’oléoduc traversant la Tchétchénie a été endommagé par la guerre.

Le programme aura pour double objectif: 1. d'assurer le bon état, à long terme, du réseau actuel de gazoducs et d'oléoducs (remise en état); de trouver d'autres voies viables d'approvisionnement de l'Europe en gaz ou en pétrole en vue de diversifier ses sources d'approvisionnement.