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Entité d'application répondant à l'association
Garant éligible
Promoteur
Promoteur de régime
Promotrice de régime
Quel régime répond le mieux à mes besoins?
Qui répond du dommage
Répondant
Répondant admissible
Répondant autorisé
Répondant d'un régime
Répondant d'un régime de retraite
Répondant des régimes de retraite
Répondant du dommage
Répondeur d'association
Schizophrénie atypique
Tenu de réparer le dommage
Unités légales qui répondent des entreprises
Unités légales qui répondent pour les entreprises

Translation of "répondant d'un régime " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
promoteur [ promoteur de régime | promotrice de régime | répondant d'un régime | répondant d'un régime de retraite | répondant | répondant des régimes de retraite ]

pension plan sponsor [ sponsor of a pension plan | plan sponsor | sponsor of a plan | sponsor ]
Désignations des emplois (Généralités) | Construction | Droit pénal
Employment Benefits | Social Security and Employment Insurance | Taxation


Quel régime répond le mieux à mes besoins?

Which Benefit Plan Would Best Suit my Situation?
Titres de documents et d'œuvres
Titles of Documents and Works


Ce que les femmes ont à dire : compte rendu et recommandations du colloque national « Un partenariat de femmes : vers un régime de santé répondant aux besoins de toutes les femmes »

What women prescribe: Report and recommendations from the national symposium Women in partnership: working towards inclusive, gender-sensitive health policies
Titres de documents et d'œuvres | Hygiène et santé | Sociologie des femmes
Titles of Documents and Works | Hygiene and Health | Sociology of Women


Définition: Etats psychotiques répondant aux critères généraux de la schizophrénie, mais ne correspondant à aucune des formes cliniques décrites en F20.0-F20.2, ou répondant simultanément aux critères de plusieurs de ces formes, sans prédominance nette d'un groupe déterminé de caractéristiques diagnostiques. | Schizophrénie atypique

Definition: Psychotic conditions meeting the general diagnostic criteria for schizophrenia but not conforming to any of the subtypes in F20.0-F20.2, or exhibiting the features of more than one of them without a clear predominance of a particular set of diagnostic characteristics. | Atypical schizophrenia
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: F20.3
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: F20.3


unités légales qui répondent des entreprises | unités légales qui répondent pour les entreprises

legal units responsible for enterprises
IATE - Economic analysis
IATE - Economic analysis


entité d'application répondant à la demande d'association | entité d'application répondant à l'association | répondeur d'association

association responder in ROSE | association responding application entity
IATE - Information technology and data processing
IATE - Information technology and data processing


garant éligible | répondant admissible | répondant autorisé

eligible guarantor
IATE - LAW
IATE - LAW


qui répond du dommage | répondant du dommage | tenu de réparer le dommage

liable for damages
Généralités (Droit) | Droit de la guerre (Droit)
Law, legislation & jurisprudence


anémie mégaloblastique ne répondant pas au traitement par la vitamine B12 ou l'acide folique

megaloblastic anaemia unresponsive to vitamin B12 or folate therapy
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: D53
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: D53


Définition: Affections répondant aux critères cités plus haut mais survenant au cours d'une démence (F00-F03).

Conditions meeting the above criteria but developing in the course of a dementia (F00-F03).
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: F05.1
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: F05.1
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Donc, cette règle aura des effets dévastateurs pour les régimes à prestations déterminées dans le sens que cette forme de régime qui, je le répète, profite surtout aux cols bleus et est avantageuse pour les répondants des régimes et les employeurs qui oeuvrent dans les industries cycliques, ne sera à toutes fins pratiques plus viable si la législation proposée est adoptée.

So the devastating effect that this regulation will have on flat benefit plans will essentially mean that this form of pension benefit, which again primarily benefits blue-collar workers and is of benefit to plan sponsors and employers in cyclical industries, would no longer be feasible if the legislation goes ahead as is proposed.


Mme Van Riesen: L'ACPM, soit l'Association of Canadian Pension Management, représente en fait 500 répondants de fonds et 226 milliards de dollars d'actifs, si bien que l'éventail des répondants de régime est beaucoup plus vaste.

Ms Van Riesen: ACPM is the Association of Canadian Pension Management. That association actually represents 500 plan sponsors and $226 billion in assets, so there is a much wider range of small and large plan sponsors.


un régime orienté vers les objectifs: les entreprises devraient déterminer les objectifs d'un régime de PFT afin de sélectionner le modèle répondant le mieux à leurs besoins et d'avoir les meilleures chances d'atteindre les résultats escomptés; avant leur instauration, les régimes de PFT devraient faire l'objet d'une consultation des travailleurs et de leurs représentants; les conventions collectives ne doivent pas être compromises par des accords sur les régimes de PFT;

objective-led: companies should determine the objectives of an EFP scheme in order to select the model that is most appropriate for them and to have the best chance of achieving the desired outcome; before the introduction, EFP schemes should be subject to consultation by the workers or their representatives ; collective agreements must not be undermined by agreements on EFP schemes;


(a) un régime orienté vers les objectifs: les entreprises devraient déterminer les objectifs d'un régime de PFT afin de sélectionner le modèle répondant le mieux à leurs besoins et d'avoir les meilleures chances d'atteindre les résultats escomptés; avant leur instauration, les régimes de PFT devraient faire l'objet d'une consultation des travailleurs et de leurs représentants; les conventions collectives ne doivent pas être compromises par des accords sur les régimes de PFT;

(a) objective-led: companies should determine the objectives of an EFP scheme in order to select the model that is most appropriate for them and to have the best chance of achieving the desired outcome; before the introduction, EFP schemes should be subject to consultation by the workers or their representatives ; collective agreements must not be undermined by agreements on EFP schemes;


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Avec 52 000 tonnes supplémentaires, 285 000 tonnes seront dans les contingents tarifaires, ce qui signifie qu'il y aura encore possibilité d'importer 15 000 tonnes répondant au régime habituel erga omnes.

With an additional 52 000 tonnes, there will be 285 000 tonnes within the tariff rate quota, so there will still be scope for 15 000 tonnes of imports under the usual erga omnes regime.


Afin d'assurer la sécurité des régimes de retraite privés les néo-démocrates réclament aussi la mise sur pied d'un programme national d'assurance-pension, à participation obligatoire, financé par les répondants des régimes de retraite, un programme qui garantirait aux retraités une prestation mensuelle maximale de 2 500 $ dans l'éventualité d'une faillite du régime; ils réclament aussi la création d'une agence nationale relevant de l'Office d'investissement du Régime de pensions du Canada ou d'une agence semblable, qui prendrait en c ...[+++]

New Democrats are also calling for security for workplace pension plans through a mandatory pension insurance program paid for by the pension plan sponsors and guaranteeing pension payouts of up to $2,500 a month in the case of a plan failure, and also a national agency managed by the CPP investment board or a similar body to adopt pension plans of failed companies and continue to take advantage of market conditions and to maximize the payouts.


Conformément aux lois fédérales et provinciales régissant les régimes de retraite, l'employeur, en sa qualité de répondant du régime, est légalement tenu de veiller à ce que le régime de retraite soit suffisamment capitalisé.

As for federal and provincial pension laws, the employer as the plan sponsor is legally obligated to ensure that the pension plan is adequately funded.


Comme la Société d'assurance-dépôts du Canada, cette société ne tire pas son financement de recettes fiscales générales, mais des primes d'assurance payées par les répondants de régimes de pension à prestations déterminées, des avoirs des régimes de pension dont elle a pris le contrôle, du recouvrement du passif découlant du régime de retraite par capitalisation partielle faisant partie des biens de la faillite de répondants et, enfin, de revenus de placement.

Like the Canada Deposit Insurance Corporation, the Pension Benefit Guaranty Corporation is not financed through general tax revenues but through the following measures: insurance premiums paid by the sponsors of the defined benefit plans; assets from the pension plans it takes over; recoveries of unfunded pension liabilities from plan sponsors' bankruptcy estates; and investment income.


8. se félicite de l'adoption par le Conseil, le 13 octobre 2011, de nouvelles mesures restrictives contre le régime syrien et des conclusions du Conseil du 10 octobre 2011 qui réaffirment la détermination de l'Union à poursuivre activement sa politique actuelle à l'égard de la Syrie, y compris au travers de ses sanctions ciblées contre le régime syrien et ceux qui le soutiennent, jusqu'à ce qu'il soit mis fin aux violences inacceptables et que soient enregistrées des avancées décisives vers une véritable transition pacifique et démocratique répondant aux deman ...[+++]

8. Welcomes the adoption by the Council on 13 October 2011 of new restrictive measures against the Syrian regime as well as the Council conclusions of 10 October which reiterated the EU’s determination to pursue actively its current policy on Syria, including through its targeted sanctions against the Syrian regime and those supporting it, until there is an end to the unacceptable violence and decisive progress towards a genuine, peaceful and democratic transition addressing the legitimate demands of the Syrian people; calls, in this context, for further sanctions that target the regime but minimise the negative impacts on the living co ...[+++]


ANNEXE I Liste des régimes de soutien répondant aux critères visés à l'article 1er

ANNEX I List of support schemes fulfilling the criteria set out in Article 1




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répondant d'un régime

Date index:2024-02-25 -

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