(3 bis) Le présent règlement couvre les appareils à gaz ("appareils") et équipements qui sont nouveaux pour le marché de l'Union lorsqu'ils sont mis sur le marché; c'est-à-dire qu'il s'agit soit d'appareils et d'équipements neufs produits par un fabricant établi dans l'Union, soit d'appareils et d'équipements, neufs ou d'occasion, importés d'un pays tiers.
(3a) This Regulation covers appliances burning gaseous fuels (ʻappliancesʼ) and fittings which are new to the Union market when they are placed on the market; that is to say they are either new appliances and fittings made by a manufacturer established in the Union or appliances and fittings, whether new or second-hand, imported from a third country.