règlement unifié d'exploitation

Règlement no 0-8, Règlement unifié d'exploitation et matières connexes [ Règlement no 0-8, Règlement unifié d'exploitation | Règlement unifié d'exploitation ]

Règlement d'exploitation ferroviaire du Canada

règlement d'exploitation

règlement d'exploitation

règlement d'exploitation

système unifié de règlement des litiges en matière de brevets

principe de la séparation des fonctions de réglementation et d'exploitation

connaître la réglementation sur les transporteurs non exploitants de navires

exploitant de systèmes de règlement des opérations sur titres

a) en émettant un ordre de marche conformément à la deuxième phrase de la règle 203 du Règlement n 0-8, Règlement unifié d’exploitation, ou un bulletin de protection par cantonnement manuel conformément à la règle 323 de ce règlement;

(2) Les exigences du présent règlement, sauf celles qui ont trait au Règlement n 0-8, Règlement unifié d’exploitation, ne s’appliquent pas aux équipes ferroviaires provenant d’une gare terminale située aux États-Unis et entrant au Canada à destination d’une gare terminale ou d’un point de retour qui se trouve à moins de 24 km (15 milles) de la frontière entre le Canada et les États-Unis.

- 3 - L'harmonisation à mettre en oeuvre pour bâtir un réseau à l'échelle communautaire concernera : - les spécificités de l'infrastructure et de ses équipements : l'écartement des rails, les profils des lignes et en particulier les déclivités maximales, les rayons des courbes, les charges à l'essieu admises, les types de courant pour l'alimentation de traction électrique, le choix de l'affectation de la ligne soit pour le trafic mixte, soit pour le seul trafic des voyageurs, avec comme corollaire la nature des tracés et les vitesses praticables; - les systèmes de contrôle et de commande du trafic qui doivent être sinon unifiés du moins hautement ...[+++]compatibles, tant en termes d'équipements que de réglementation de leur utilisation; - la définition de matériels roulants spécifiques aux dessertes qu'ils sont appelés à assurer et donc commandés et construits sur la base de cahiers des charges uniques quel qu'en soit le propriétaire et l'exploitant; - le développement de la coopération industrielle en matière d'équipements et de matériels.