règle d'alignement standard

règle d'alignement du papier

alignement sur des écarts par rapport à la règle ayant été notifiés

alignement | alignement droit | voie en alignement

contrôler le respect des règles et législations en matière de maintenance | vérifier la conformité avec les règles et législations en matière de maintenance | contrôler la conformité aux règles et à la législation en matière de maintenance | veiller au respect des règles et législations en matière de maintenance

graphique à points alignés [ abaque à points alignés | nomogramme à points alignés | graphique d'alignement ]

formation partante | formation de départ | formation initiale | alignement partant | alignement de départ | alignement initial

alignement du curseur [ touche Alignement curseur | ALIGN CURS ]

logiciel d'alignement | aligneur | logiciel d'alignement de textes | logiciel d'alignement automatique

Une attention particulière sera accordée à la possibilité: 1) de simplifier et d’accélérer la procédure d’enregistrement, compte tenu des exigences du monde électronique; 2) d’accroître la sécurité juridique, par exemple en redéfinissant ce qui peut constituer une marque; 3) de préciser la portée des droits que confère la marque, notamment dans le cas des biens qui peuvent changer de statut sur le territoire douanier de l’UE; 4) de créer le cadre d’une coopération renforcée entre l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) à Alicante et les offices nationaux des marques, dans l’objectif d’harmoniser les pratiques administratives et de développer des outils communs, et notamment des outils offrant des possibilités beaucoup ...[+++] plus étendues de recherche d’antériorité et permettant de surveiller le registre aux fins de la détection des enregistrements en infraction; 5) de rendre la directive et le règlement plus cohérents, notamment en alignant davantage les motifs légaux de refuser l’enregistrement au niveau européen, et 6) d’aligner les motifs de refus et de coexistence en vertu tant de la directive que du règlement sur les règles relatives aux indications géographiques.

La proposition de règlement relatif à la protection des données à caractère personnel par les institutions et les organes européens vise à aligner les règles existantes, qui datent de 2001, avec les règles plus récentes et plus strictes fixées par le règlement général sur la protection des données de 2016.

B. considérant que le règlement (UE, Euratom) n° 966/2012 a été modifié le 28 octobre 2015 par le règlement (UE, Euratom) 2015/1929 qui, outre qu'il l'a aligné sur les directives 2014/23/UE et 2014/24/UE et qu'il a renforcé le système de protection du budget de l'Union, en a modifié les articles 209 et 60, en alignant les règles sur la décharge, l'audit externe et les rapports annuels applicables aux organismes visés à l'article 209 du règlement financier sur celles applicables aux organismes visés à l'article 208;

B. considérant que le règlement (UE, Euratom) n° 966/2012 a été modifié le 28 octobre 2015 par le règlement (UE, Euratom) 2015/1929 qui, outre qu'il l'a aligné sur les directives 2014/23/UE et 2014/24/UE et qu'il a renforcé le système de protection du budget de l'Union, en a modifié les articles 209 et 60, en alignant les règles sur la décharge, l'audit externe et les rapports annuels applicables aux organismes visés à l'article 209 du règlement financier sur celles applicables aux organismes visés à l'article 208;