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Relevé 1
Relevé 1 - Revenus d'emploi et revenus divers
Revenus d'emploi et revenus divers
Revenus nets d'emploi
Revenus nets de l'activité agricole
Revenus nets de la propriété à l'étranger
Revenus nets des facteurs payés aux non-résidents
Taxe sur les revenus nets

Translation of "revenus nets d'emploi " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
revenus nets d'emploi

net employment earnings
Fiscalité
Taxation


Revenus d'emploi et revenus divers [ Relevé 1 - Revenus d'emploi et revenus divers | Relevé 1 ]

Employment and Other Income [ Relevé 1 - Employment and Other Income | Relevé 1 ]
Titres de formulaires administratifs | Fiscalité
Titles of Forms | Taxation


revenus nets de l'activité agricole

net income from agricultural activity
IATE - Agricultural activity
IATE - Agricultural activity


taxe sur les revenus nets

charge on net income
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


revenus nets de la propriété à l'étranger

net property income from abroad
IATE -
IATE -


revenus nets des facteurs payés aux non-résidents

net factor income payments to non-residents
Économie nationale et internationale | Commerce extérieur
National and International Economics | Foreign Trade
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(i) les revenus casuels dans l’année qui sont des revenus nets provenant d’un emploi, d’un travail indépendant ou de la location de biens et dont le total, en provenance de ces sources, ne dépasse pas, à l’égard de la personne, de la personne et de son époux ou conjoint de fait ou encore de la personne et de son époux ou conjoint de fait qui est un ancien combattant, selon le cas, le montant maximal applicable prévu par règlement d’application de l’article 25 en ce qui concerne une personne sans époux ni conjoint de fait, une personne qui a un époux ou co ...[+++]

(i) casual earnings in the year being net income from employment, self-employment or rental of property the aggregate of which from those sources does not exceed, in respect of the person, the person and the person’s spouse or common-law partner or the person and the person’s spouse or common-law partner who is a veteran, as the case may be, such applicable maximum amount as is prescribed by regulations made under section 25 in respect of a person without a spouse or common-law partner, a person with a spouse or common-law partner and a person with a spouse or common-law partner who is a veteran,


À l’égard des années d’imposition, qui ne sont pas encore prescrites, se terminant le ou avant le 31 décembre de l’année précédant l’année où l’Accord de Sécurité Sociale entre le Canada et les États-Unis signé à Ottawa le 11 mars 1981 est entré en vigueur, les revenus tirés de professions qui ne sont pas assujettis à l’impôt des États-Unis en vertu de la présente Convention ou de la Convention de 1942 ne sont pas considérés comme étant des salaires ou revenus nets tirés d’un emploi à son prop ...[+++]

With respect to taxable years not barred by the statute of limitations ending on or before December 31 of the year before the year in which the Social Security Agreement between Canada and the United States (signed in Ottawa on March 11, 1981) enters into force, income from personal services not subject to tax by the United States under this Convention or the 1942 Convention shall not be considered wages or net earnings from self-employment for purposes of social security taxes imposed under the Internal Revenue Code”.


4. À l’égard des années d’imposition, qui ne sont pas encore prescrites, se terminant le ou avant le 31 décembre de l’année où la Convention est entrée en vigueur, les revenus tirés de services personnels qui ne sont pas assujettis à l’impôt des États-Unis en vertu de la Convention de 1942 ne sont pas considérés comme étant des salaires ou revenus nets tirés d’un emploi à son propre compte aux fins des impôts de sécurité sociale perçus en vertu de l’Internal Revenue Code.

4. With respect to taxable years not barred by the statute of limitations ending on or before December 31 of the year in which the Convention enters into force, income from personal services not subject to tax by the United States under the 1942 Convention shall not be considered wages or net earnings from self-employment for purposes of social security taxes imposed under the Internal Revenue Code.


Il est possible que ce soit des emplois transférés, mais ce sont des emplois réels et ils sont revenus aux localités qui, je crois, d'après le dernier sondage, affichent un taux de chômage supérieur à 90 p. 100. Par conséquent, lorsque je parle de création d'emplois, je crois que l'honorable député a raison, nous ne créons pas beaucoup d'emplois supplémentaires nets, mais nous créons des emplois pour les localités les plus pauvres ...[+++]

They may be transferred jobs, but they're real jobs, and they went into communities that have, I think, according to the last survey, a better than 90% unemployment rate. So when I say that jobs were created, I think the honourable member is right, we're not creating many net additional jobs here, but we are creating jobs amongst the poorest of the communities in the Maritimes.


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Q. considérant que le revenu agricole réel per capita a accusé un net recul ces deux dernières années, et qu'il est descendu, du fait de cette baisse continue, à un niveau inférieur à celui qui était le sien il y a une quinzaine d'années; que les revenus agricoles sont notoirement plus bas (de 40 % par unité de travail, selon les estimations) que dans le reste de l'économie, et que le revenu par habitant dans les zones rurales est considérablement plus bas (d'environ 50 %) que dans les zones urbaines; et que, selon les données d'Eurostat, l'emploi dans le s ...[+++]

Q. whereas the per capita real income of farmers has fallen dramatically in the past two years and whereas, as a result of constant decline, it has now fallen below the level it had attained nearly 15 years ago, whereas agricultural incomes are notably lower (by an estimated 40% per working unit) than in the rest of the economy, and income per inhabitant in rural areas is considerably lower (by about 50%) than in urban areas and whereas Eurostat data shows that employment in the agricultural sector fell by 25% between 2000 and 2009,


Q. considérant que le revenu agricole réel per capita a accusé un net recul ces deux dernières années, et qu'il est descendu, du fait de cette baisse continue, à un niveau inférieur à celui qui était le sien il y a une quinzaine d'années; que les revenus agricoles sont notoirement plus bas (de 40 % par unité de travail, selon les estimations) que dans le reste de l'économie, et que le revenu par habitant dans les zones rurales est considérablement plus bas (d'environ 50 %) que dans les zones urbaines; et que, selon les données d'Eurostat, l'emploi dans le s ...[+++]

Q. whereas the per capita real income of farmers has fallen dramatically in the past two years and whereas, as a result of constant decline, it has now fallen below the level it had attained nearly 15 years ago, whereas agricultural incomes are notably lower (by an estimated 40% per working unit) than in the rest of the economy, and income per inhabitant in rural areas is considerably lower (by about 50%) than in urban areas and whereas Eurostat data shows that employment in the agricultural sector fell by 25% between 2000 and 2009,


R. considérant que le revenu agricole réel per capita a accusé un net recul ces deux dernières années, et qu'il est descendu, du fait de cette baisse continue, à un niveau inférieur à celui qui était le sien il y a une quinzaine d'années; que les revenus agricoles sont notoirement plus bas (de 40 % par unité de travail, selon les estimations) que dans le reste de l'économie, et que le revenu par habitant dans les zones rurales est considérablement plus bas (d'environ 50 %) que dans les zones urbaines; et que, selon les données d'Eurostat, l'emploi dans le s ...[+++]

R. whereas the per capita real income of farmers has fallen dramatically in the past two years and whereas, as a result of constant decline, it has now fallen below the level it had attained nearly 15 years ago, whereas agricultural incomes are notably lower (by an estimated 40% per working unit) than in the rest of the economy, and income per inhabitant in rural areas is considerably lower (by about 50%) than in urban areas and whereas Eurostat data shows that employment in the agricultural sector fell by 25% between 2000 and 2009,


16. critique l'extension rapide du travail au noir et de l'économie parallèle; demande que celle‑ci soit combattue par le biais d'une communication renforcée et par une meilleure coopération entre les administrations nationales compétentes à l'échelon européen; fait appel aux États membres pour qu'ils adoptent des incitations légales de nature à rendre le travail plus attrayant pour les employeurs et les employés, de manière à ce que les charges fiscales pesant sur le travail soient considérablement réduites, que la création de nouveaux emplois devienne moins onéreuse et que les revenus ...[+++]

16. Criticises the rapid growth of undeclared employment and the hidden economy; calls for the problem to be tackled by means of more intensive communication and better mutual administrative assistance, to be provided by the appropriate national authorities on a Europe-wide scale; calls on the Member States to make work more attractive for employees and employers alike by providing incentives to promote declared employment so that the burden of social insurance contributions on employment is substantially reduced, the creation of new jobs becomes cheaper and net income increases; emphasises as a consequence of the Lisbon strategy the ...[+++]


La commission estime, par conséquent, comme d'ailleurs la Cour des Comptes l'a suggéré dans son rapport de 1994, qu'il convient d'envisager la possibilité de versement de paiements compensatoires aux exploitants renonçant à la culture du tabac, par le biais d'une aide directe aux revenus de tabaculteurs comparable à leurs revenus nets moyens, ce qui faciliterait la réduction de la production de tabac et la reconversion programmée et progressive vers d'autres productions, tout en sauvegardant en même temps l' ...[+++]

The committee therefore considers that, as was suggested by the Court of Auditors in its 1994 report, the approach adopted should be the possibility of making compensatory payments to growers leaving tobacco farming, in the form of direct income support to growers equivalent to their mean net income; this would help to cut tobacco production, while at the same time safeguarding jobs. In addition, steps should be taken gradually to reduce premiums, with the aim of reducing output.


Une composante de cette prestation est le supplément du revenu gagné qui représente un avantage non imposable servant de complément aux revenus d'emploi des familles dont le revenu net est inférieur à 25 900 $.

One component of that benefit is the working income supplement which provides a non-taxable benefit to supplement the employment earnings of families with net incomes below $25,900.




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revenus nets d'emploi

Date index:2023-06-17 -

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