Il ressort cependant de l'enquête de la Commission que, si le marché des SMS restera un marché en expansion à court terme, la concurrence pour l'installation des l'infrastructures est arrivée en fin de course.

7. Le 7 décembre 2000, le périodique L'Expansion a publié des extraits de procès-verbaux d'interrogatoires de police d'où il ressort que les trafiquants savaient que le beurre frelaté qu'ils produisaient et/ou commercialisaient était nuisible à la santé.

1. La communication présentée par la Commission européenne constitue le résultat - aux dires de la Commission même - d'"une vaste enquête afin de mieux connaître le secteur et d'identifier les problèmes à traiter". Cette enquête, dont il est question à l'Annexe I de la communication, vise à cerner le rôle des associations et des fondations dans des domaines aussi variés que ceux de l'action sociale, de l'éducation et de la recherche, du développement et du logement, de la culture et des loisirs, des activités internationales, des droits civils, de la santé, de la philanthropie et du bénévolat, de l'environnement ainsi que dans celui de l ...[+++]'activité économico-professionnelle . Il en ressort qu'il s'agit d'un secteur en pleine expansion du point de vue du patrimoine détenu, des possibilités d'emploi qu'il offre et de l'étendue géographique des activités qui en relèvent. Il est vrai que le nombre d'emplois généré par le secteur est loin d'être négligeable: avec un million d'emplois en Allemagne, 800.000 en France, 400.000 en Italie et 900.000 au Royaume-Uni, cela représente environ 10% de l'emploi du secteur tertiaire dans les pays concernés.

L'air comprimé ou le liquide contenu dans le dispositif auxiliaire de desserrage peut agir sur la même surface de piston de la chambre de compression des ressorts qui est celle utilisée pour le système normal de freinage à ressort, à condition que le dispositif auxiliaire de desserrage utilise une conduite distincte.

2.5.5. Un module costal (élément n° 5c) se compose d'une côte en acier recouverte de mousse de polyuréthanne simulant la chair (pièce n° 5d), d'un assemblage piston-cylindre (pièce n° 5e) unissant la côte et la caisse de l'échine, d'un amortisseur hydraulique (pièce n° 5f) et d'un ressort amortisseur rigide (pièce n° 5g).

Les dispositifs de desserrage auxiliaires utilisant une réserve d'énergie pour le desserrage doivent tirer cette énergie d'une réserve indépendante de celle qui est normalement utilisée pour le système de freinage à ressort. Le fluide pneumatique ou hydraulique dans un dispositif auxiliaire de ce genre peut agir sur la même surface de piston dans la chambre de compression des ressorts que celle qui est utilisée pour le système de freinage à ressort normal, à condition que le dispositif auxiliaire ait recours à une conduite séparée.