renseignements intéressant l'exploitation

Comptes rendus de renseignements intéressant le génie en campagne

OIDS [ Système d'affichage de renseignements d'exploitation ]

instructions relatives à la transmission des observations de renseignements d'importance vitale [ CIRVIS | instructions sur les communications en matière de compte rendu des observations d'importance vitale intéressant les services de renseignements ]

renseignements météorologiques d'exploitation

renseignements concernant l'exploitation

renseignements météorologiques d'exploitation | OPMET

renseignement sur l'exploitation

exploitation d'une plateforme publique d'information et de renseignements pour assister les autorités nationales et régionales dans le domaine de la spécialisation intelligente; analyse économique quantitative de la structure spatiale de l'activité économique, s'intéressant en particulier aux disparités économiques, sociales et territoriales et aux modifications de la structure en fonction des progrès technologiques;

Le projet de loi permet à l'organisation de recueillir, d'utiliser et de communiquer des renseignements personnels à l'insu de l'intéressé ou sans son consentement si les renseignements personnels sont contenus dans la déclaration d'un témoin relative à la déclaration d'un sinistre, s'ils sont produits par l'intéressé dans le cadre de son emploi ou de son entreprise, ou afin d'établir une relation d'emploi ou d'y mettre fin, s'ils sont nécessaires pour communiquer avec son parent le plus proche, s'ils sont communiqués pour prévenir une fraude, la détecter ou y mettre fin ou pour protéger la ...[+++]vicitme d'exploitation financière, s'ils doivent servir à identifier un individu qui est blessé, malade ou décédé et finalement s'ils sont requis pour exercer des fonctions de police.

recherche et exploite des renseignements intéressants la sécurité de la France;

Enfin, le nouvel alinéa 7(3)d.3) autorise la communication de renseignements personnels sans le consentement de l’intéressé à une institution gouvernementale ou à une subdivision d’une telle institution, au plus proche parent de l’intéressé ou à son représentant autorisé, si l’organisation a des motifs raisonnables de croire que l’intéressé a été victime d’« exploitation financière » et s’il est raisonnable de s’attendre à ce que la communication effectuée avec le consenem ...[+++]ent de l’intéressé compromettrait la capacité de prévenir l’exploitation ou d’enquêter sur celle-ci.