- dans une première phase, un registre de pétitions sera disponible sur Intranet, composé par une base de données des pétitions, une interface de recherche, un accès aux procès-verbaux des réunions, aux "Communications aux Membres" et des procédures d'alimentation et administratives, destinées aux services de la DG I et DG II;
- in the first phase, a petitions registry available over Intranet made up of a database, a research interface, access to minutes of meetings, notices to members and input and administrative procedures for DG I and DG II;