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Collecte des ordures
Collecte des ordures ménagères
Collecte publique
Cueillette des ordures
Cueillette des ordures ménagères
Cueillette des vidanges
Enlèvement des déchets ménagers
Enlèvement des ordures
Enlèvement des ordures ménagères
Enlèvement municipal des ordures ménagères
REOM
Ramassage des ordures
Ramassage des ordures ménagères
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères
Service en régie
TEOM
Taxe EOM
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères

Translation of "redevance d'enlèvement des ordures ménagères " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
redevance d'enlèvement des ordures ménagères | taxe d'enlèvement des ordures ménagères | REOM [Abbr.] | TEOM [Abbr.]

domestic refuse removal charge
IATE - ENVIRONMENT | Taxation
IATE - ENVIRONMENT | Taxation


enlèvement des ordures ménagères | enlèvement des ordures | enlèvement des déchets ménagers | ramassage des ordures ménagères | ramassage des ordures | collecte des ordures ménagères | collecte des ordures | cueillette des ordures ménagères | cueillette des ordures

garbage collection | waste collection | rubbish collection | municipal solid waste collection | collection of household garbage | collection of household refuse
protection de l'environnement > déchet solide | administration publique > administration municipale
protection de l'environnement > déchet solide | administration publique > administration municipale


ramassage des ordures ménagères [ collecte des ordures | collecte des ordures ménagères | enlèvement des ordures ménagères | cueillette des vidanges ]

refuse collection [ solid waste collection | municipal solid waste collection | municipal refuse collection | garbage collection | garbage pickup | dustbin collection ]
Gestion des déchets
Waste Management


enlèvement des ordures ménagères | ramassage des ordures ménagères

collection of household refuse
IATE - ENVIRONMENT | Construction and town planning
IATE - ENVIRONMENT | Construction and town planning


taxe d'enlèvement des ordures ménagères

tax on the removal of household refuse
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


taxe d'enlèvement des ordures ménagères [ taxe EOM ]

waste removal fee [ bin collection fee ]
Construction | Gestion des déchets
Construction | Waste Management


collecte publique [ enlèvement municipal des ordures ménagères | service en régie ]

municipal collection [ municipal pick-up | municipal pickup ]
Gestion des déchets
Waste Management
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
b) ceux qui sont enlevés dans le cours normal des services municipaux d’enlèvement des ordures ménagères;

(b) collected from households in the course of regular municipal waste collection services; or


b) celles qui sont enlevées dans le cours normal des services municipaux d’enlèvement des ordures ménagères;

(b) collected from households in the course of regular municipal waste collection services;


Les services d'égout et les services fournis dans le cadre du nettoyage des voies publiques, de l'enlèvement des ordures ménagères et du traitement ou du recyclage des déchets, autres que les services fournis par les organismes visés à l'article 4 paragraphe 5.

The supply of services supplied in connection with sewage, street cleaning, refuse collection and waste treatment or waste recycling other than the supply of such services by bodies referred to in Article 4(5).


Les administrations municipales accordent souvent des contrats de service dans le secteur environnemental, entre autres pour le ramassage des ordures ménagères et l'enlèvement de la neige.

Municipal governments often contract for environmental services, such as refuse collection and snow removal.


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Par convention, l'enlèvement des ordures ménagères est considéré comme une interaction entre unités agissant de commun accord.

By convention the collection of household refuse shall be considered as interaction by mutual agreement.


Les permis de conduire, les licences de pilotage, les redevances radio-télévision, les permis de port d'arme, les droits d'entrée dans les musées et bibliothèques, les redevances pour l'enlèvement des ordures, etc., sont traités dans la plupart des cas comme des achats de services rendus par les administrations publiques, alors que les licences se rapportant à l'utilisation de véhicules, bateaux et avions sont traitées dans la plup ...[+++]

Driving or pilot's licences, television or radio licences, firearm licences, museum or library admissions, garbage disposal fees, etc. are treated in most cases as purchases of services rendered by government, whereas licences on the use of vehicles, boats or aircraft are treated in most cases as taxes.


d) les taxes acquittées par les ménages pour l'obtention de licences ou d'autorisations autres que celles se rapportant à l'utilisation de véhicules, bateaux et avions et autres que les permis de tir, de chasse et de pêche: permis de conduire, licences de pilotage, redevances radio-télévision, permis de port d'armes, droits d'entrée dans les musées et bibliothèques, redevances pour l'enlèvement ...[+++]

(d) payments by households for licences other than licences on the use of vehicles, boats or aircraft, or licences to hunt, shoot or fish: driving or pilot's licences, television or radio licences, firearm licences, museum or library admissions, garbage disposal fees, etc. which are treated in most cases as purchases of services rendered by government (47).


Les infrastructures de base, notamment les transports, les télécommunications, les services d'utilité publique comme l'eau, l'électricité et l'enlèvement des ordures ménagères;

Core infrastructure such as transportation, telecommunications, basic services such as water, electricity and waste disposal;




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redevance d'enlèvement des ordures ménagères

Date index:2021-07-19 -

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