Au début de la troisième période d’échanges (2013-2020), le système d’échange de quotas d’émission (SEQE) de l’Union européenne se caractérisait par un important déséquilibre entre l’offre et la demande de quotas, se traduisant par un excédent d'environ 2 milliards de quotas, qui devrait croître dans les prochaines années pour atteindre plus de 2,6 milliards de quotas d'ici à 2020.

(a) des quotas sont ajoutés dans la réserve et déduits des futurs volumes à mettre aux enchères dans le but d'atténuer l’instabilité du marché due à l'existence d'un important excédent temporaire au sein du SEQE de l'UE lorsque l'excédent total est supérieur à 833 millions de quotas.

Pour ce qui est du prix, le problème c'est que quand ils vendent leurs quotas, ceux-ci finissent habituellement entre les mains d'une entreprise de transformation, ce qui fait baisser nos prix parce que les entreprises de transformation aujourd'hui ont des quotas importants.

Pour mettre en œuvre le système transitoire prévu à l’article 10 bis, paragraphe 11, de la directive 2003/87/CE, en vertu duquel la quantité de quotas allouée à titre gratuit doit passer de 80 % de la quantité correspondant aux quotas à allouer en 2013 à 30 % de cette quantité en 2020, en vue de parvenir à la suppression totale des quotas gratuits en 2027, il y a lieu d’appliquer les facteurs établis à l’annexe VI. Lorsqu’un secteur ou un sous-secteur figure sur la liste établie par la décision 2010/2/UE de la Commission du 24 décembre 2009 établissant, conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil, la liste ...[+++] des secteurs et sous-secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone , ces facteurs ne s’appliquent pas.

Certaines entreprises ont un quota important alors que d'autres n'ont que de tout petits quotas, si elles en ont un.

Là-bas, le Nunavut n'a jamais eu de quota important, et c'est encore le cas aujourd'hui.