Nous sommes maintenant prêts à faire de l'Europe la région du monde la plus respectueuse du climat en passant à une économie à faibles émissions de carbone, efficace dans l’utilisation des ressources et résiliente au changement climatique.

La Société canadienne d'hypothèques et de logement peut exercer ses fonctions de nature financière, qu'il s'agisse d'assurance, de réassurance, de prêts, d'émission de titres, sans égard aux dispositions du Bureau du surintendant des institutions financières.

Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait mettre en place un train de mesures pour venir en aide aux entreprises, aux collectivités et aux travailleurs victimes de la crise qui frappe l'industrie forestière, notamment : a) un programme de diversification économique spécifiquement dédié aux collectivités fortement dépendantes de la forêt; b) des mesures fiscales encourageant le développement des activités de transformation en région; c) un programme gouvernemental de prêts et garanties de prêts pour la modernisation des entreprises; d) un crédit d'impôt remboursable pour la recherche et le développement de nouveaux produits ...[+++]; e) l'établissement de cibles absolues de réduction des émissions de gaz à effet de serre permettant aux entreprises de vendre des crédits d'émission dans une bourse d'échange; f) un programme de soutien à la production d'énergie et d'éthanol avec les résidus forestiers; g) des bonifications au régime d'assurance-emploi —; h) un programme de soutien au revenu pour les travailleurs âgés.

Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait mettre en place un train de mesures pour venir en aide aux entreprises, aux collectivités et aux travailleurs victimes de la crise qui frappe l'industrie forestière, notamment: a) un programme de diversification économique spécifiquement dédié aux collectivités fortement dépendantes de la forêt; b) des mesures fiscales encourageant le développement des activités de transformation en région; c) un programme gouvernemental de prêts et garanties de prêts pour la modernisation des entreprises; d) un crédit d'impôt remboursable pour la recherche et le développement de nouveaux produits; ...[+++] e) l'établissement de cibles absolues de réduction des émissions de gaz à effet de serre permettant aux entreprises de vendre des crédits d'émission dans une bourse d'échange; f) un programme de soutien à la production d'énergie et d'éthanol avec les résidus forestiers; g) des bonifications au régime d'assurance-emploi; h) un programme de soutien au revenu pour les travailleurs âgés.

Pour le solde, le projet sera financé par l’émission d’obligations privilégiées pour un montant de 100 millions de GBP au maximum (émission pour laquelle RBC Capital Markets est le chef de file), ainsi que par un financement de second rang sous forme de prêt subordonné et par l’émission d’actions ordinaires.

Durée : 6 ans en un remboursement unique Conditions : - Taux d'intérêt : 7 5/8 % payable annuellement - Prix d'émission : 101 3/4 % Le produit de cette émission sera utilisé pour couvrir des prêts dela CECA d'un côté et pour les prêts de la CEE, gérés par la Banque Européenne dans le cadre du Nouvel Instrument Communautaire (NIC) de l'autre.