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Autorité de surveillance des tutelles
Autorité de surveillance en matière de tutelle
Autorité de tutelle
Autorité du président
Autorité tutélaire
Autorité tutélaire de surveillance
Chambre des orphelins
Chambre des tutelles
Chambre pupillaire
Manque d'égards envers la présidence
Manque de candidats pour les postes d'autorité
Manque de candidats pour les postes de gestion
Manque de candidats à la présidence
Manque de respect envers la présidence
Manquement à l'autorité de la présidence
Président de l'Autorité tutélaire
Président de l'autorité de contrôle commune
Président de l'autorité tutélaire
Président du Tribunal de la jeunesse
Président du Tribunal de la jeunesse
Président du Tribunal des mineurs
Président du tribunal des mineurs
Présidente de l'Autorité tutélaire
Présidente de l'autorité tutélaire
Présidente du Tribunal de la jeunesse
Présidente du Tribunal de la jeunesse
Présidente du Tribunal des mineurs
Présidente du tribunal des mineurs
Tribunal de la jeunesse
Tribunal des mineurs
Tribunal tutélaire

Translation of "président de l'autorité tutélaire " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
président de l'autorité tutélaire | président du Tribunal de la jeunesse | président du tribunal des mineurs | présidente de l'autorité tutélaire | présidente du Tribunal de la jeunesse | présidente du tribunal des mineurs

president of the juvenile court
IATE - LAW
IATE - LAW


président du Tribunal des mineurs (1) | présidente du Tribunal des mineurs (2) | président du Tribunal de la jeunesse (3) | présidente du Tribunal de la jeunesse (4) | président de l'Autorité tutélaire (5) | présidente de l'Autorité tutélaire (6)

President of the Juvenile Court
Droit pénal - droit pénitentiaire (Droit) | Procédure - justice (Droit) | Professions (Droit)
Law, legislation & jurisprudence


Autorité tutélaire de surveillance (1) | Autorité de surveillance des tutelles (2) | Autorité de surveillance en matière de tutelle (3) | Chambre des tutelles (4) | Tribunal tutélaire (5) | Chambre pupillaire (6) | Chambre des orphelins (7)

Supervisory Board for Guardianship Matters
Instituts - offices - entreprises (Droit) | Droit de la famille - droit héréditaire - droit social (Droit) | Procédure - justice (Droit)
Law, legislation & jurisprudence


autorité tutélaire | autorité de tutelle

guardianship authority
Instituts - offices - entreprises (Droit) | Droit pénal - droit pénitentiaire (Droit) | Procédure - justice (Droit)
Law, legislation & jurisprudence


autorité tutélaire | Tribunal de la jeunesse | Tribunal des mineurs

juvenile court
IATE - LAW
IATE - LAW


manque de respect envers la présidence [ manquement à l'autorité de la présidence | manque d'égards envers la présidence ]

contempt of the Chair
Vocabulaire parlementaire
Parliamentary Language


président de l'autorité de contrôle commune

Chairman of the Joint Supervisory Body
IATE - European construction | Criminal law
IATE - European construction | Criminal law


manque de candidats pour les postes de gestion [ manque de candidats pour les postes d'autorité | manque de candidats à la présidence ]

leadership deficit
Néologie et emprunts
Neology and Linguistic Borrowing


autorité du président

supervision by chairman
Citoyenneté et immigration
Citizenship and Immigration
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
1. Le comité mixte se compose des présidents des Autorités européennes de surveillance et, le cas échéant, du président d'un sous-comité institué en vertu de l'article 43.

1. The Joint Committee shall be composed of the Chairpersons of the European Supervisory Authorities , and, where applicable, the Chairperson of a Sub-Committee established under Article 43.


1. Le comité mixte se compose des présidents des autorités européennes de surveillance et, le cas échéant, du président d'un sous-comité institué en vertu de l'article 43.

1. The Joint Committee shall be composed of the Chairpersons of the European Supervisory Authorities and, where applicable, the Chairperson of a Sub-Committee established under Article 43.


1. Le comité mixte dispose d'un conseil composé des présidents des autorités européennes de surveillance et, le cas échéant, du président d'un sous-comité institué en vertu de l'article 43.

1. The Joint Committee shall have a Board composed of the Chairpersons of the European Supervisory Authorities, and, where applicable, the Chairperson of a Sub-Committee established under Article 43.


1. Le comité mixte dispose d'un conseil composé des présidents des autorités européennes de surveillance et, le cas échéant, du président d'un sous-comité institué en vertu de l'article 43.

1. The Joint Committee shall have a Board composed of the Chairpersons of the European Supervisory Authorities, and, where applicable, the Chairperson of a Sub-Committee established under Article 43.


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Il est également important d'inclure dans le Conseil général les trois présidents des autorités européennes de surveillance (ESA), ainsi que les directeurs des autorités nationales de surveillance, en tant que membres non votants, vu l'importance de l'interaction entre le CERS, les ESA et les autorités nationales de surveillance, comme expliqué plus haut.

It is also important to include in the General Board the three Chairs of the European Supervisory Authorities, as well as the heads of national supervisory authorities as non-voting members, given the importance of the close interplay between the ESRB, the ESAs, and national supervisors as explained above.


Le principal organe décisionnel de l’Autorité devrait être un conseil des autorités de surveillance composé des dirigeants des autorités compétentes de chaque État membre et présidé par le président de l’Autorité.

A Board of Supervisors composed of the heads of the relevant competent authorities in each Member State, and chaired by the Chairperson of the Authority, should be the principal decision-making organ of the Authority.


Le principal organe décisionnel de l’Autorité devrait être un conseil des autorités de surveillance composé des dirigeants des autorités compétentes de chaque État membre et présidé par le président de l’Autorité.

A Board of Supervisors composed of the heads of the relevant competent authorities in each Member State, and chaired by the Chairperson of the Authority, should be the principal decision-making organ of the Authority.


Le président est chargé de préparer les travaux du conseil des autorités de surveillance et de présider les réunions du conseil des autorités de surveillance et celles du conseil d’administration.

The Chairperson shall be responsible for preparing the work of the Board of Supervisors and shall chair the meetings of the Board of Supervisors and the Management Board.


Le président est chargé de préparer les travaux du conseil des autorités de surveillance et de présider les réunions du conseil des autorités de surveillance et celles du conseil d’administration.

The Chairperson shall be responsible for preparing the work of the Board of Supervisors and shall chair the meetings of the Board of Supervisors and the Management Board.


2. Les réunions du conseil des autorités de surveillance sont convoquées par le président à son initiative ou à la demande d’un tiers de ses membres, et sont présidées par le président.

2. Meetings of the Board of Supervisors shall be convened by the Chairperson at his own initiative or at the request of one third of its members, and shall be chaired by the Chairperson.




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président de l'autorité tutélaire

Date index:2022-12-31 -

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