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Assemblée des délégués
Association canadienne des présidents d'assemblée
Directeur général délégué
Directrice générale déléguée
Premier vice-président
Première vice-présidente
Président
Président d'assemblée
Président de l'Assemblée des députés
Président de l'assemblée
Président de l'assemblée des délégués
Président de la Fédération des paroisses
Président de la société catholique romaine
Président de séance
Président du Congrès des députés
Président du Synode
Présidente
Présidente d'assemblée
Présidente de l'assemblée
Présidente de l'assemblée des déléguées
Présidente de séance
Vice-président de la Fédération des paroisses
Vice-président de la société catholique romaine
Vice-président directeur
Vice-président du Synode
Vice-président exécutif
Vice-président à la direction
Vice-président-directeur
Vice-présidente directrice
Vice-présidente exécutive
Vice-présidente à la direction
Vice-présidente-directrice

Translation of "président de l'assemblée des délégués " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
président de l'assemblée des délégués | présidente de l'assemblée des déléguées

President of the Assembly of Representatives
Droit ecclésiastique et canonique (Droit) | Professions (Religion et philosophie)
Law, legislation & jurisprudence | Religion & philosophy


vice-président du Synode (1) | vice-président de l'assemblée des délégués des Tâches supraparoissiales (2) | vice-président de la société catholique romaine (3) | vice-président de l'Assemblée de la Collectivité ecclésiastique cantonale (4) | vice-président du comité de la Fédération catholique romaine (5) | vice-président de la Fédération des paroisses (6)

Vice President of the Synod
Droit public (Droit) | Droit ecclésiastique et canonique (Droit) | Instituts - offices (Religion et philosophie)
Law, legislation & jurisprudence | Religion & philosophy


président du Synode (1) | président de l'assemblée des délégués des Tâches supraparoissiales (2) | président de la société catholique romaine (3) | président du comité de la Fédération catholique romaine (4) | président de l'Assemblée de la Collectivité ecclésiastique cantonale (5) | président de la Fédération des paroisses (6)

President of the Synod
Droit public (Droit) | Droit ecclésiastique et canonique (Droit) | Instituts - offices (Religion et philosophie)
Law, legislation & jurisprudence | Religion & philosophy


président | présidente | président d'assemblée | présidente d'assemblée | président de l'assemblée | présidente de l'assemblée | président de séance | présidente de séance

chairperson | chairman | chairwoman
assemblée > assemblée délibérante | appellation de personne > appellation d'emploi
assemblée > assemblée délibérante | appellation de personne > appellation d'emploi


assemblée des délégs

committee
IATE - Insurance
IATE - Insurance


Conférence des Présidents des Assemblées parlementaires européennes

Conference of Presidents of European Parliamentary Assemblies | Conference of Presidents of the European Parliamentary Assemblies
IATE - European organisations
IATE - European organisations


assemblée des délégs

meeting of delegates
Organismes commerciaux ou non (Droit)
Commercial and Other Bodies (Law)


Association canadienne des présidents d'assemblée

Canadian Association of Presiding Officers
Organismes, unités administratives et comités
Organizations, Administrative Units and Committees


vice-président directeur | vice-président-directeur | vice-présidente directrice | vice-présidente-directrice | vice-président à la direction | vice-présidente à la direction | premier vice-président | première vice-présidente | directeur général délégué | directrice générale déléguée | vice-président exécutif | vice-présidente exécutive

executive vice president | executive vice-president | senior vice president | senior vice-president
gestion > organisation administrative et technique | appellation de personne > appellation d'emploi
gestion > organisation administrative et technique | appellation de personne > appellation d'emploi


Président de l'Assemblée des députés | Président du Congrès des députés

President of the Congress of Deputies
IATE - 0421
IATE - 0421
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
11. Les États membres peuvent décider que les pouvoirs de l’assemblée générale des membres peuvent être exercés par une assemblée de délégués élus au moins tous les quatre ans par les membres de l’organisme de gestion collective, à condition:

11. Member States may decide that the powers of the general assembly of members may be exercised by an assembly of delegates elected at least every four years by the members of the collective management organisation, provided that:


11. Les États membres peuvent décider que les pouvoirs de l’assemblée générale des membres peuvent être exercés par une assemblée de délégués élus au moins tous les quatre ans par les membres de l’organisme de gestion collective, à condition:

11. Member States may decide that the powers of the general assembly of members may be exercised by an assembly of delegates elected at least every four years by the members of the collective management organisation, provided that:


que la représentation des différentes catégories de membres au sein de l’assemblée des délégués soit juste et équilibrée.

the representation of the different categories of members in the assembly of delegates is fair and balanced.


que la représentation des différentes catégories de membres au sein de l’assemblée des délégués soit juste et équilibrée.

the representation of the different categories of members in the assembly of delegates is fair and balanced.


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Les règles prévues aux paragraphes 2 à 10 s’appliquent mutatis mutandis à l’assemblée des délégués.

The rules laid down in paragraphs 2 to 10 shall apply to the assembly of delegates mutatis mutandis.


Avant la désignation du président, l’assemblée générale soumet une liste écrite de candidats sélectionnés au moins trois semaines avant la réunion au cours de laquelle le président doit être désigné.

Prior to appointing the Chair, the General Assembly shall put forward written nominations of candidate(s) at least 3 weeks in advance of the meeting at which the Chair shall be appointed.


2. L’assemblée générale délègue au directeur les pouvoirs qu’elle juge appropriés, en tant que de besoin, afin de lui permettre d’assumer les tâches courantes dévolues au directeur général, directeur scientifique et représentant légal de l’ERIC ESS.

2. The General Assembly shall delegate such authority to the Director as it considers appropriate when necessary in order to allow the Director to carry out the day-to-day responsibilities of chief executive officer, chief scientific officer and legal representative of ESS ERIC.


2. L’assemblée générale délègue au directeur les pouvoirs qu’elle juge appropriés, en tant que de besoin, afin de lui permettre d’assumer les tâches courantes dévolues au directeur général, directeur scientifique et représentant légal de l’ERIC ESS.

2. The General Assembly shall delegate such authority to the Director as it considers appropriate when necessary in order to allow the Director to carry out the day-to-day responsibilities of chief executive officer, chief scientific officer and legal representative of ESS ERIC.


6. Le Président du Parlement et le président de la Conférence des présidents des commissions peuvent déléguer leurs pouvoirs découlant du présent article à un vice-président du Parlement et, respectivement, à un autre président de commission.

6. The President of Parliament and the Chair of the Conference of Committee Chairs may delegate their powers under this Rule to a Vice-President and another committee chair respectively.


3. Le président du Tribunal de la fonction publique préside l'assemblée plénière et la chambre de cinq juges.

3. The President of the Civil Service Tribunal shall preside over the full court and the chamber of five judges.




www.wordscope.com (v4.0.br.77)

président de l'assemblée des délégués

Date index:2023-10-02 -

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