présenter un effet à l'escompte

escompte sur effets à recevoir ou à payer [ escompte sur effets | provision pour escompte d'effets en portefeuille ]

provision pour actualisation d'effets à payer | escompte sur effets à payer

provision pour actualisation d'effets à recevoir | escompte sur effets à recevoir

effet à l'escompte

Chaque État membre détermine les sanctions applicables en cas de violation du présent règlement. Ces sanctions doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Dans l'attente de l'adoption des dispositions législatives qui pourraient s'avérer nécessaires à cette fin, les sanctions à imposer en cas de violation du présent règlement seront celles arrêtées par les États membres pour donner effet à l'article ... du règlement ...

effet à l'escompte

effet escompté

Effets secondaires des médicaments présents

effet admis à l'escompte par la Banque nationale

86. demande que le prochain rapport annuel soit complété par une série d'indicateurs de performance transversaux sur l'impact des opérations de financement dans les principaux domaines d'intervention de la BEI, sur l'effet multiplicateur escompté le cas échéant et sur le transfert des avantages financiers dans les programmes financés;

La Commission appliquera son critère de mise en balance pour vérifier si les effets positifs escomptés du projet l’emportent sur ses effets négatifs potentiels, comme indiqué plus bas.

2. Aux fins du présent règlement, la notion de tentative de manipulation de marché couvre les activités suivantes, qu'elles produisent ou non les effets nets escomptés:

78. se félicite de la conclusion de la Cour selon laquelle les exploitants agricoles bénéficient généralement d'un soutien adéquat sous la forme d'orientations adaptées et prend acte des nombreux cas de bonnes pratiques relevés par la Cour; est préoccupé par le fait que la plupart des États membres n'évaluent pas le niveau minimal de participation nécessaire afin de garantir que les sous-mesures produisent les effets environnementaux escomptés et ne vérifient pas si les montants des aides permettent d'atteindre ce niveau; est d'avis que l'approche Leader pour le développement rural pourrait également servir à la mise en œuvre d'une app ...[+++]roche collective;