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Acte
Information inadéquate fournie
Obligations d'information
Présentation d'informations en annexe
Présentation d'informations par voie de notes
Présentation de l'information
Présentation de l'information en temps opportun
Présentation de renseignements
Présentation en temps opportun
Présentation et informations fournies
Présentation faussée d'information
Présentation incorrecte de l'information
Présentation rapide
Présentation rapide de l'information
Rapidité de diffusion de l'information
Rapidité de l'information
Rapidité de la publication

Translation of "présentation d'informations en annexe " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
présentation d'informations par voie de notes | présentation d'informations en annexe

note disclosure | disclosure
comptabilité > comptabilité financière
comptabilité > comptabilité financière


Conformément à l'article 5 du protocole n° 22 sur la position du Danemark annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le Danemark ne participe pas à l'élaboration et à la mise en œuvre des décisions et actions de l'Union qui ont des implications en matière de défense. [Le Danemark ne participe pas à la mise en œuvre de la présente décision et ne contribue donc pas au financement ...[+++]

In accordance with Article 5 of Protocol No 22 on the position of Denmark, annexed to the Treaty on European Union and to the Treaty on the Functioning of the European Union, Denmark does not participate in the elaboration and the implementation of decisions and actions of the Union which have defence implications. [Denmark does not participate in the implementation of this Decision and therefore does not participate in the financi ...[+++]
IATE - European Union law
IATE - European Union law


rapidité de la publication [ rapidité de diffusion de l'information | rapidité de l'information | présentation rapide de l'information | présentation rapide | présentation de l'information en temps opportun | présentation en temps opportun ]

timeliness [ timely disclosure ]
Vérification (Comptabilité) | Comptabilité publique
Government Contracts


assertions relatives à la présentation et aux informations fournies | présentation et informations fournies | assertions sur la présentation et les informations fournies

presentation and disclosure assertions | assertions about presentation and disclosure | presentation and disclosure
comptabilité > organisation de la profession comptable
comptabilité > organisation de la profession comptable


Conformément à l'article 3 du protocole n° 21 sur la position du Royaume-Uni et de l'Irlande à l'égard de l'espace de liberté, de sécurité et de justice, annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, ces États membres ont notifié leur souhait de participer à l'adoption et à l'application du présent [acte].

In accordance with Article 3 of Protocol No 21 on the position of the United Kingdom and Ireland in respect of the Area of Freedom, Security and Justice, annexed to the Treaty on European Union and to the Treaty on the Functioning of the European Union, those Member States have notified their wish to take part in the adoption and application of this [INSTRUMENT].
IATE - European Union law
IATE - European Union law


liste de positions tarifaires font l'objet de l'annexe I du présent traité

list of tariff headings are set out in Annex I to this Treaty
IATE - European construction | Taxation
IATE - European construction | Taxation


Définition: Classer ici uniquement des troubles mentaux associés à la puerpéralité qui apparaissent durant les six premières semaines après l'accouchement et qui ne répondent pas aux critères d'un autre trouble classé ailleurs dans ce chapitre, soit parce que les informations disponibles ne sont pas suffisantes, soit parce qu'ils présentent des caractéristiques cliniques supplémentaires particulières ne permettant pas de les classer ailleurs de façon appropriée.

Definition: This category includes only mental disorders associated with the puerperium (commencing within six weeks of delivery) that do not meet the criteria for disorders classified elsewhere in this chapter, either because insufficient information is available, or because it is considered that special additional clinical features are present that make their classification elsewhere inappropriate.
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: F53
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: F53


obligations d'information et de présentation relatives aux états financiers ministériels [ exigences relatives à l'information à fournir et à la présentation des états financiers ministériels | obligations d'information ]

Departmental Financial Statement Presentation and Disclosure Requirements [ Presentation and Disclosure Requirements ]
Gestion budgétaire et financière | Comptabilité publique
Financial and Budgetary Management | Government Accounting


présentation incorrecte de l'information [ présentation faussée d'information | information inadéquate fournie ]

inadequate disclosure
Vérification (Comptabilité) | Comptabilité publique
Auditing (Accounting) | Government Accounting


présentation de renseignements | présentation de l'information

disclosure
gestion
gestion
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
2. La déclaration UE de conformité est établie selon le modèle figurant à l’annexe III de la décision n° 768/2008/CE, contient les éléments précisés dans les modules correspondants présentés à l’annexe II de la présente directive et est mise à jour en permanence.

2. The EU declaration of conformity shall have the model structure set out in Annex III to Decision No 768/2008/EC, shall contain the elements specified in the relevant modules set out in Annex II to this Directive and shall be continuously updated.


2. La déclaration UE de conformité est établie selon le modèle figurant à l'annexe IV de la présente directive, contient les éléments précisés dans les modules correspondants présentés à l'annexe II de la décision n° 768/2008/CE ainsi qu'à l'annexe V de la présente directive et est mise à jour en permanence.

2. The EU declaration of conformity shall have the model structure set out in Annex IV to this Directive, shall contain the elements specified in the relevant modules set out in Annex II to Decision No 768/2008/EC as well as in Annex V to this Directive, and shall be continuously updated.


1. Le document d'identification visé à l'article 10, point e), se présente sous la forme d'un certificat sanitaire conforme au modèle présenté à l'annexe V ter, et prévoit des rubriques correspondant aux informations requises à l'article 25, paragraphe 1.

1. The identification document referred to in Article 10(e) shall be in the format of an animal health certificate in accordance with the model in Annex Vb. It shall contain entries for the insertion of the information required under Article 25(1).


2. La déclaration UE de conformité contient les éléments précisés dans les modules correspondants présentés à l'annexe II de la présente directive, est établie selon le modèle figurant à l'annexe III de la décision n° 768/2008/CE et est mise à jour en permanence.

2. The EU declaration of conformity shall contain the elements specified in the relevant modules set out in Annex II to this Directive, shall have the model structure set out in Annex III to Decision No 768/2008/EC and shall be continuously updated.


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2. La déclaration UE de conformité est établie selon le modèle figurant à l'annexe III de la décision n° 768/2008/CE, contient les éléments précisés dans les modules correspondants présentés à l'annexe II de la présente directive et est mise à jour en permanence.

2. The EU declaration of conformity shall have the model structure set out in Annex III to Decision No 768/2008/EC, shall contain the elements specified in the relevant modules set out in Annex II to this Directive and shall be continuously updated.


Les projets sélectionnés sont présentés dans l’annexe du présent communiqué de presse (voir MEMO/12/585).

The selected projects are highlighted in the annex to this press release (see MEMO/12/585).


La proposition ne prévoit pas de mesures rigides mais présente dans son annexe des indications non exhaustives qui facilitent la mise en œuvre de mesures pratiques.

The proposal did not lay down any rigid measures but presents in its annex non-exhaustive indications that facilitate the implementation of practical measures.


La liste complète des stands et présentations figure en annexe.

A full list of the exhibitions is attached.


Le calcul de la part en valeur absolue exprimée en nombre de postes est présenté à l'annexe 2.

The absolute share expressed as the number of posts is calculated in annex 2.


fonde son évaluation sur une étude économique détaillée de l'évolution des marchés des télécommunications, sur une analyse des indicateurs réglementaires et sur des rapports détaillés de la mise en œuvre dans chaque État membre, tous ces documents étant présentés dans les annexes du rapport.

Bases its assessment on a detailed economic survey of the development of telecommunications markets, an analysis of regulatory indicators and detailed reports on implementation in each Member State, all contained in annexes to the Report.




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présentation d'informations en annexe

Date index:2022-05-28 -

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