Boost Your Productivity !Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Bien-fonds contigu
Occupant de bien-fonds attenant
Occupant de bien-fonds contigu
Occupant de terrain attenant
Occupant de terrain contigu
Propriétaire d'un fonds
Propriétaire d'un fonds contigu
Propriétaire d'un immeuble
Propriétaire de bien-fonds attenant
Propriétaire de bien-fonds contigu
Propriétaire de fonds dominant
Propriétaire de terrain attenant
Propriétaire de terrain contigu
Propriétaire du fonds grevé
Propriétaire du fonds servant
Propriétaire grevé
Terrain contigu
Terre voisine

Translation of "propriétaire d'un fonds contigu " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
propriétaire d'un fonds contigu

owner of adjoining land
Droits réels (Droit) | Propriété du sol (Terre et sol - propriété)
Law, legislation & jurisprudence | Land & property ownership


bien-fonds contigu | occupant de bien-fonds contigu | occupant de terrain contigu | propriétaire de bien-fonds contigu | propriétaire de terrain contigu | terrain contigu

adjoiner
IATE - LAW
IATE - LAW


occupant de bien-fonds attenant | occupant de terrain attenant | propriétaire de bien-fonds attenant | propriétaire de terrain attenant | propriétaire de terrain contigu

abutter
IATE - LAW
IATE - LAW


propriétaire de bien-fonds contigu | propriétaire de terrain contigu

adjoining owner adjoining owner | contiguous owner
IATE - LAW
IATE - LAW


propriétaire de bien-fonds contigu [ propriétaire de terrain contigu ]

contiguous owner [ adjoining owner | adjoiner ]
Droit des biens et de la propriété (droit civil) | Droit des biens et de la propriété (common law)
Property Law (civil law) | Property Law (common law)


propriétaire du fonds grevé | propriétaire grevé | propriétaire du fonds servant

owner of the servient property
Droits réels (Droit)
Law, legislation & jurisprudence


occupant de bien-fonds contigu [ occupant de terrain contigu ]

adjoining occupier [ adjoiner ]
Droit des biens et de la propriété (droit civil) | Droit des biens et de la propriété (common law)
Property Law (civil law) | Property Law (common law)


bien-fonds contigu [ terrain contigu | terre voisine ]

adjoiner [ adjoining land ]
Droit des biens et de la propriété (droit civil) | Droit des biens et de la propriété (common law)
Property Law (civil law) | Property Law (common law)


propriétaire de fonds dominant

dominant owner
droit > common law | appellation de personne
droit > common law | appellation de personne


propriétaire d'un immeuble | propriétaire d'un fonds

landowner
Droits réels (Droit) | Propriété du sol (Terre et sol - propriété)
Law, legislation & jurisprudence | Land & property ownership
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Ces conventions s’appliquent à l’échelle mondiale aux propriétaires de navires dont les navires sont immatriculés dans un État partie aux conventions et prévoient une responsabilité stricte des propriétaires de navires, une garantie financière obligatoire et, pour certains types de dommages particuliers, des fonds d’indemnisation spéciaux qui règlent les créances excédant la responsabilité des propriétaires de navires.

These conventions apply world-wide to ship-owners whose vessels are registered in a State Party to the conventions, provide for strict liability for ship-owners, for mandatory financial security, and, in the case of specific types of damage, for special compensation funds which pay any claims in excess of the ship-owners' liability.


b) lorsque l’alinéa a) ne s’applique pas à la disposition et que, à un moment donné avant celle-ci, le contribuable ou une personne avec laquelle il avait un lien de dépendance était propriétaire du fonds de terre sous-jacent ou contigu au bâtiment et nécessaire à l’usage qui en est fait, le produit de disposition du bâtiment est réputé égal au total des montants suivants :

(b) where paragraph 13(21.1)(a) does not apply with respect to the disposition and, at any time before the disposition, the taxpayer or a person with whom the taxpayer did not deal at arm’s length owned the land subjacent to, or immediately contiguous to and necessary for the use of, the building, the proceeds of disposition of the building are deemed to be an amount equal to the total of


Le présent article ne s’applique pas au fonds sur lequel l’habitation, la maison mobile, le véhicule ou la remorque est fixé ou installé, ou doit l’être, ni au fonds contigu à ce fonds, qui n’est pas raisonnablement nécessaire à l’utilisation de l’habitation, de la maison, du véhicule ou de la remorque à titre résidentiel.

but not including any land on which the residential unit, mobile home, vehicle or trailer is or is to be affixed or situated, or any land contiguous to it, that is not reasonably necessary for the use and enjoyment of the unit, home, vehicle or trailer as a place of residence for individuals.


(2) Un arpenteur des terres du Canada ou tout autre arpenteur autorisé par l’arpenteur général peut arpenter les terres du Canada situées à l’intérieur des limites d’une province. Cependant, lorsque l’arpentage de ces terres du Canada influe ou est de nature à influer sur les droits des propriétaires de terres contiguës ne constituant pas des terres du Canada, il doit être exécuté par un arpenteur de la province où l’arpentage est effectué.

(2) A Canada Lands Surveyor or any other surveyor authorized by the Surveyor General may survey Canada Lands that lie within the boundaries of a province but, where surveys of those Canada Lands affect or are likely to affect the rights of landowners of adjoining lands that are not Canada Lands the surveys shall be made by a surveyor of the province in which those surveys are made.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Ce rapport, dont l'exactitude a été examinée et acceptée par le ministère des Pêches et des Océans et les provinces de l'Atlantique, a confirmé que, de 1979 à 1991, les pêcheurs d'une province contiguë à une zone de pêche avaient bénéficié de la majeure partie des ressources en poisson de fond contiguës.

' That report, which was reviewed for accuracy and accepted by the Department of Fisheries and Oceans and the Atlantic Provinces, confirmed that during the period from 1979 to 1991, the fishers of a province adjacent to a fishing area were allocated the majority share of the adjacent groundfish resource.


En outre, le Fonds devrait tenir compte de situations particulières, comme le transit par voie terrestre des ressortissants de pays tiers qui doivent nécessairement traverser le territoire d'un ou de plusieurs États membres pour circuler entre deux parties de leur propre pays qui ne sont pas géographiquement contiguës, non seulement dans l'intérêt même de l'État membre ou des États membres concerné(s), mais aussi de tous les États membres qui ont supprimé les contrôles à leurs frontières intérieures.

Moreover, the Fund should take into account specific situations, such as the transit by land of third-country nationals who must necessarily cross the territory of one or more Member States in order to travel between two parts of their own country which are not geographically contiguous, not only in the own interests of the Member State(s) concerned but also of all Member States which have abolished checks at their internal borders.


fait obligation au propriétaire ou à l'exploitant des différents établissements relevant de sa juridiction où se déroulent une ou plusieurs des activités indiquées à l'annexe I au niveau ou au-dessus des seuils fondés sur le nombre d'employés qui sont indiqués dans l'annexe I, colonne 2 et qui fabriquent, transforment ou utilisent tout polluant indiqué à l'annexe II dans des quantités supérieures au seuil applicable fixé à l'annexe II, colonne 3, de se conformer aux dispositions que ledit propriétaire ou exploitant est tenu de prendre ...[+++]

require the owner or the operator of each individual facility within its jurisdiction that undertakes one or more of the activities specified in Annex I at or above the employee threshold specified in Annex I, column 2, and manufactures, processes or uses any pollutant specified in Annex II in quantities exceeding the applicable threshold specified in Annex II, column 3, to undertake the obligation imposed on that owner or operator pursuant to paragraph 2.


a) les droits de propriété des tiers sur les instruments et les fonds sont sauvegardés, spécialement en cas d'insolvabilité de l'entreprise ou de ses propriétaires, de saisie, de compensation ou de toute autre action intentée par les créanciers de l'entreprise ou de ses propriétaires.

(a) the ownership rights of third parties in instruments and funds must be safeguarded, especially in the event of the insolvency of the firm or of its proprietors, seizure, set-off or any other action by creditors of the firm or of its proprietors.


a)les droits de propriété des tiers sur les instruments et les fonds sont sauvegardés, spécialement en cas d'insolvabilité de l'entreprise ou de ses propriétaires, de saisie, de compensation ou de toute autre action intentée par les créanciers de l'entreprise ou de ses propriétaires.

(a)the ownership rights of third parties in instruments and funds must be safeguarded, especially in the event of the insolvency of the firm or of its proprietors, seizure, set-off or any other action by creditors of the firm or of its proprietors.


Nonobstant les mesures fiscales déjà prises, le Comité exhorte le gouvernement à apporter d'autres améliorations à la structure fiscale afin d'inciter davantage les propriétaires de terres contiguës à nos parcs nationaux à les conserver, et à protéger ainsi l'intégrité écologique des parcs.

Notwithstanding tax measures that they have already taken, the Committee urges the government to make additional improvements to the tax structure to provide a greater incentive to owners of lands adjacent to our national parks to conserve their land, and thus protect the ecological integrity of the park.




www.wordscope.com (v4.0.br.77)

propriétaire d'un fonds contigu

Date index:2021-01-18 -

Pour agences de traduction et traducteurs - For translation agencies & translators

Paris - Brussels - Montreal - Genève - Luxembourg - Madrid

Wordscope - Professional computer-assisted translation tools (CAT tools)