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Acte concernant l'engagement des matelots
Acte d'engagement
Acte des matelots
Agent engagé au titre des projets
Borderline
Conclusion de contrat
Conclusion de marché
Explosive
Lettre d'engagement
Passation de contrat
Passation de marché
Personnalité agressive
Personnel des projets
Personnel du projet
Projet d'acte
Projet d'acte d'engagement
Projet d'acte de transfert de bien-fonds
Projet d'acte de transfert foncier
Projet d'acte de transfert immobilier
Projet d'acte législatif
Projet dans la filière
Projet engagé dans la filière
Signature de contrat

Translation of "projet d'acte d'engagement " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
projet d'acte d'engagement

draft commitment document
IATE - EUROPEAN UNION
IATE - EUROPEAN UNION


Définition: Trouble de la personnalité caractérisé par une tendance nette à agir de façon impulsive et sans considération pour les conséquences possibles, une humeur imprévisible et capricieuse, une tendance aux explosions émotionnelles et une difficulté à contrôler les comportements impulsifs, une tendance à adopter un comportement querelleur et à entrer en conflit avec les autres, particulièrement lorsque les actes impulsifs sont contrariés ou empêchés. Deux types peuvent être distingués: le type impulsif, caractérisé principalement par une instabilité ...[+++]

Definition: Personality disorder characterized by a definite tendency to act impulsively and without consideration of the consequences; the mood is unpredictable and capricious. There is a liability to outbursts of emotion and an incapacity to control the behavioural explosions. There is a tendency to quarrelsome behaviour and to conflicts with others, especially when impulsive acts are thwarted or censored. Two types may be distinguished: the impulsive type, characterized predominantly by emotional instability and lack of impulse control, and the borderline type, characterized in addition by disturbances in self-image, aims, and intern ...[+++]
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: F60.3
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: F60.3


agent engagé au titre des projets | personnel des projets | personnel du projet

project personnel | project staff
IATE - EMPLOYMENT AND WORKING CONDITIONS | United Nations
IATE - EMPLOYMENT AND WORKING CONDITIONS | United Nations


projet dans la filière | projet engagé dans la filière

pipeline project | project in the pipeline
IATE - 0436
IATE - 0436


projet d'acte de transfert foncier [ projet d'acte de transfert immobilier | projet d'acte de transfert de bien-fonds ]

draft transfer of land
Lois et documents juridiques | Droit des biens et de la propriété (common law)
Laws and Legal Documents | Property Law (common law)


projet d'actegislatif | projet d'acte

bill
Histoire et sources du droit (Droit) | Droit en général (Droit)
Law, legislation & jurisprudence


conclusion de marché | passation de marché | acte d'engagement | conclusion de contrat | passation de contrat | lettre d'engagement | signature de contrat

contracting | entry into a contract
administration publique > passation du marché public | gestion > gestion de projet
administration publique > passation du marché public | gestion > gestion de projet


Acte des matelots [ Acte concernant l'engagement des matelots ]

The Seamen's Act [ An Act respecting the Shipping of Seamen ]
Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)


Document de base du projet de recherche sur l'engagement du personnel

Background to the Staff Commitment Research Project
Titres de documents et d'œuvres | Administration pénitentiaire | Criminologie
Titles of Documents and Works | Penal Administration | Criminology
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
les possibilités d'engager des politiques nouvelles à travers des projets pilotes, des actions préparatoires nouvelles, ou les deux, ou de poursuivre des actions pluriannuelles venant à échéance, après avoir évalué les possibilités d'obtention d'un acte de base au sens du règlement financier (définition d'un acte de base, nécessité d'un acte de base pour l'exécution et exceptions);

possibilities for starting up new policies through pilot projects, new preparatory actions or both, or for continuing multiannual actions which are coming to an end, after assessing whether it is possible to secure a basic act, within the meaning of the Financial Regulation (definition of a basic act, necessity of a basic act for implementation and exceptions);


les possibilités d'engager des politiques nouvelles à travers des projets pilotes, des actions préparatoires nouvelles, ou les deux, ou de poursuivre des actions pluriannuelles venant à échéance, après avoir évalué les possibilités d'obtention d'un acte de base au sens du règlement financier (définition d'un acte de base, nécessité d'un acte de base pour l'exécution et exceptions).

possibilities for starting up new policies through pilot projects, new preparatory actions or both, or for continuing multiannual actions which are coming to an end, after assessing whether it is possible to secure a basic act, within the meaning of the Financial Regulation (definition of a basic act, necessity of a basic act for implementation and exceptions).


les montants correspondant aux crédits d'engagement ou aux crédits non dissociés relatifs à des projets immobiliers, pour lesquels la plupart des étapes préparatoires à l'acte d'engagement sont achevées au 31 décembre; ces montants peuvent être engagés jusqu'au 31 mars de l'année suivante, ou jusqu'au 31 décembre de l'année suivante s'agissant des montants relatifs à des projets immobiliers;

amounts corresponding to commitment appropriations, or to non-differentiated appropriations relating to building projects, for which most of the preparatory stages of the commitment procedure have been completed by 31 December. Such amounts may then be committed up to 31 March of the following year, or up to 31 December of the following year for amounts relating to building projects;


les montants correspondant aux crédits d'engagement ou aux crédits non dissociés relatifs à des projets immobiliers, pour lesquels la plupart des étapes préparatoires à l'acte d'engagement sont achevées au 31 décembre; ces montants peuvent être engagés jusqu'au 31 mars de l'année suivante, ou jusqu'au 31 décembre de l'année suivante s'agissant des montants relatifs à des projets immobiliers.

amounts corresponding to commitment appropriations, or to non-differentiated appropriations relating to building projects, for which most of the preparatory stages of the commitment procedure have been completed by 31 December. Such amounts may then be committed up to 31 March of the following year, or up to 31 December of the following year for amounts relating to building projects.


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a)les montants correspondant aux crédits d'engagement ou aux crédits non dissociés relatifs à des projets immobiliers, pour lesquels la plupart des étapes préparatoires à l'acte d'engagement sont achevées au 31 décembre; ces montants peuvent être engagés jusqu'au 31 mars de l'année suivante, ou jusqu'au 31 décembre de l'année suivante s'agissant des montants relatifs à des projets immobiliers.

(a)amounts corresponding to commitment appropriations, or to non-differentiated appropriations relating to building projects, for which most of the preparatory stages of the commitment procedure have been completed by 31 December. Such amounts may then be committed up to 31 March of the following year, or up to 31 December of the following year for amounts relating to building projects.


les possibilités d'engager des politiques nouvelles à travers des projets pilotes et/ou des actions préparatoires nouvelles ou de poursuivre des actions pluriannuelles venant à échéance, après avoir évalué les conditions d'obtention d'un acte de base au sens de l'article 49 du règlement financier (définition d'un acte de base, nécessité d'un acte de base pour l'exécution et exceptions);

the possibilities for starting up new policies through pilot projects and/or new preparatory actions or continuing multiannual actions which are coming to an end, after assessing whether it will be possible to secure a basic act, within the meaning of Article 49 of the Financial Regulation (definition of a basic act, necessity of a basic act for implementation and exceptions),


les possibilités d'engager des politiques nouvelles à travers des projets pilotes et/ou des actions préparatoires nouvelles ou de poursuivre des actions pluriannuelles venant à échéance, après avoir évalué les conditions d'obtention d'un acte de base au sens de l'article 49 du règlement financier (définition d'un acte de base, nécessité d'un acte de base pour l'exécution et exceptions).

the possibilities for starting up new policies through pilot projects and/or new preparatory actions or continuing multiannual actions which are coming to an end, after assessing whether it will be possible to secure a basic act, within the meaning of Article 49 of the Financial Regulation (definition of a basic act, necessity of a basic act for implementation and exceptions),


c) les possibilités d'engager des politiques nouvelles à travers des projets pilotes et/ou des actions préparatoires nouvelles ou de poursuivre des actions pluriannuelles venant à échéance, après avoir évalué les conditions d'obtention d'un acte de base au sens de l'article 49 du règlement financier (définition d'un acte de base, nécessité d'un acte de base pour l'exécution et exceptions).

c) the possibilities for starting up new policies through pilot projects and/or new preparatory actions or continuing multiannual actions which are coming to an end, after assessing whether it will be possible to secure a basic act, within the meaning of Article 49 of the Financial Regulation (definition of a basic act, necessity of a basic act for implementation and exceptions),


c) les possibilités d'engager des politiques nouvelles à travers des projets pilotes et/ou des actions préparatoires nouvelles ou de poursuivre des actions pluriannuelles venant à échéance, après avoir évalué les conditions d'obtention d'un acte de base au sens de l'article 49 du règlement financier (définition d'un acte de base, nécessité d'un acte de base pour l'exécution et exceptions);

c) the possibilities for starting up new policies through pilot projects and/or new preparatory actions or continuing multiannual actions which are coming to an end, after assessing whether it will be possible to secure a basic act, within the meaning of Article 49 of the Financial Regulation (definition of a basic act, necessity of a basic act for implementation and exceptions),


L'organisme de recherche qui souhaite accueillir un chercheur signe avec celui-ci une convention d'accueil , c'est-à-dire un acte juridique de nature contractuelle par lequel le chercheur s'engage à accomplir le projet de recherche et l'organisme s'engage à accueillir le chercheur sous réserve de la délivrance du titre de séjour au chercheur.

A research organisation wishing to host a researcher must sign a hosting agreement with the latter, i.e. a legal contract whereby the researcher undertakes to complete the research project and the organisation undertakes to host the researcher subject to the researcher being issued with a residence permit.




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projet d'acte d'engagement

Date index:2022-03-08 -

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