Le contrôle des eaux de boisson en vue de déterminer la dose totale indicative doit être effectué lorsqu'une source de radioactivité artificielle ou naturelle renforcée est présente dans la zone de captage et qu'il ne peut être démontré sur la base d'autres programmes de contrôle ou d'enquêtes que le niveau de la dose totale indicative est nettement inférieur à sa valeur paramétrique indicative de 0,1 mSv/an.

56. invite les États membres à déterminer à l'aide de leurs programmes nationaux de réforme les centres de gravité de la société de l'information et à communiquer chaque année la progression de leurs programmes de rénovation, en rendant compte, de manière détaillée, non seulement de l'évolution des indices de la société de l'information, mais aussi de l'utilité économique et sociale de ces programmes;

56. invite les États membres à déterminer à l'aide de leurs programmes nationaux de réforme les centres de gravité de la société de l'information, à intensifier leurs efforts dans ce secteur et à communiquer chaque année la progression de leurs programmes de rénovation, en rendant compte, de manière détaillée, non seulement de l'évolution des indices de la société de l'information, mais aussi de l'utilité économique et sociale de ces programmes;

Les conclusions du Conseil du 2 décembre 2004 sur les meilleures pratiques en matière de retour vers des pays déterminés de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier sur le territoire d'États membres incluaient dans la liste indicative des meilleures pratiques la promotion des programmes existants d'assistance au retour volontaire et la fourniture dans les meilleurs délais de services d'information et de conseil en matière ...[+++]de retour ainsi que l'information claire sur l'existence de la possibilité du retour volontaire.

Montant estimé nécessaire: 160 mécu Répartition indicative par domaine: domaine % Exploration d'approches innovatrices 4,5 Sûreté des réacteurs 30,0 Gestion et stockage des déchets radioactifs 27,0 Incidences radiologiques sur l'homme et l'environnement 31 Maîtrise des événements du passé 7,5 ______ TOTAL 100 % 160 mécu Activités à exécuter pour la CE au moyen d'actions directes (CCR) et activités s'inscrivant dans le cadre d'une approche concurrentielle et destinées à un soutien scientifique et technique aux politiques communautaires (1995-1998) Objectifs: Ce programme ...[+++]ss=yellow2> détermine essentiellement les travaux que menera le Centre Commun de Recherche (CCR) au cours des quatre prochaines années.

La communication s'accompagne d'une proposition de reglement du Conseil destinee a tracer un cadre a moyen et a long terme pour l'identification et le financement des grands projects d'infrastructure Dans sa communication sur l'infastructure de transport, la Commission definit : -les objectifs prioritaires du programme d'infastructure propose; -les criteres permettant d'apprecier l'interet communautaire des projets et de determiner leur ordre de priorite; -le reseau des liaisons qui revetent une importance speciale pour la Communa ...[+++]ute, avec indication des developpements probables dans les dix a quinze ans a venir; -la mobilisation des interventions financieres privees et publiques - y compris celle des instruments financiers communautaires - en faveur de la realisation du programme; -un strategie d'action communautaire, compte tenu des moyens budgetaires disponibles et des grands projets d'actualite tels que le train a grande vitesse et le tunnel sous la Manche.