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Procédure d'évitement des vortex
évitement de la turbulence

Translation of "procédure d'évitement des vortex " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
évitement de la turbulence [ procédure d'évitement des vortex ]

vortex avoidance
Circulation et trafic aériens | Pilotage et navigation aérienne
Air Traffic Control | Aircraft Piloting and Navigation
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Nous suggérons que normalement la procédure évite l'effet de surprise.

Normally, we suggest that any procedure should avoid surprises.


1. Afin d'éviter l'ouverture d'une procédure d'insolvabilité secondaire, le praticien de l'insolvabilité de la procédure d'insolvabilité principale peut prendre un engagement unilatéral (ci-après dénommé «engagement») en ce qui concerne les actifs se trouvant dans l'État membre dans lequel une procédure d'insolvabilité secondaire pourrait être ouverte, selon lequel, lors de la répartition de ces actifs ou des produits provenant de leur réalisation, il respectera les droits de répartition et de priorité prévus par le droit national, qu ...[+++]

1. In order to avoid the opening of secondary insolvency proceedings, the insolvency practitioner in the main insolvency proceedings may give a unilateral undertaking (the ‘undertaking’) in respect of the assets located in the Member State in which secondary insolvency proceedings could be opened, that when distributing those assets or the proceeds received as a result of their realisation, it will comply with the distribution and priority rights under national law that creditors would have if secondary insolvency proceedings were opened in that Member State.


Je sais qu'il est arrivé, dans le passé, que nous ayons une rencontre du Sous-comité de programme et de la procédure à 10 h 30, lorsqu'il y avait une réunion du Comité de la procédure et des affaires de la Chambre à 11 heures. Mais compte tenu de l'horaire un peu serré de la plupart des membres de ce comité, s'il était possible, en l'absence d'une réunion du comité, d'éviter de fixer les rencontres des sous-comités en dehors du cré ...[+++]

I realize that in the past, the subcommittee on agenda and procedure has met at 11:30 a.m. when a meeting of the Procedure and House Affairs Committee was scheduled for 11 am. However, since most members of this committee have a fairly tight schedule, could we possibly, in the absence of a committee meeting, avoid scheduling meetings of the Procedure and House Affairs Committee at any time other than the usual time slot?


2. Les États membres veillent à ce que les organismes de gestion collective mettent en place et appliquent des procédures pour éviter les conflits d’intérêts et, lorsque ceux-ci ne peuvent pas être évités, pour identifier, gérer, contrôler et déclarer les conflits d’intérêts existants ou potentiels de manière à éviter qu’ils ne portent atteinte aux intérêts collectifs des titulaires de droits que l’organisme représente.

2. Member States shall ensure that collective management organisations put in place and apply procedures to avoid conflicts of interest, and where such conflicts cannot be avoided, to identify, manage, monitor and disclose actual or potential conflicts of interest in such a way as to prevent them from adversely affecting the collective interests of the rightholders whom the organisation represents.


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Cette procédure évite la convocation d’une Convention européenne et d’une Conférence intergouvernementale.

This procedure avoids the need to convene a European Convention and an Intergovernmental Conference.


Les États membres devraient aussi pouvoir déroger temporairement au droit d’accès à un avocat au cours de la phase préalable au procès lorsqu’il est impératif que les autorités qui procèdent à l’enquête agissent immédiatement pour éviter qu’une procédure pénale ne soit sérieusement compromise, en particulier pour éviter la destruction ou l’altération de preuves essentielles ou pour éviter toute interférence avec les témoins.

Member States should also be permitted to derogate temporarily from the right of access to a lawyer in the pre-trial phase where immediate action by the investigating authorities is imperative to prevent substantial jeopardy to criminal proceedings, in particular to prevent destruction or alteration of essential evidence, or to prevent interference with witnesses.


Cela devrait s’entendre sans préjudice de l’utilisation de ces déclarations à d’autres fins autorisées par le droit national, telles que la nécessité de procéder à des actes d’instruction urgents ou d’éviter la commission d’autres infractions ou des atteintes graves à une personne, ou liées à une nécessité urgente d’éviter de compromettre sérieusement une procédure pénale lorsque l’accès à un avocat ou un retard dans le déroulement de l’enquête porterait irrémédiablement atteinte aux enquêtes en cours concernant une infraction grave.

This should be without prejudice to the use of statements for other purposes permitted under national law, such as the need to execute urgent investigative acts to avoid the perpetration of other offences or serious adverse consequences for any person or related to an urgent need to prevent substantial jeopardy to criminal proceedings where access to a lawyer or delaying the investigation would irretrievably prejudice the ongoing investigations regarding a serious crime.


Le Médiateur européen, P. Nikiforos Diamandouros, a demandé à l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) de renforcer ses règles et ses procédures afin d'éviter d'éventuels conflits d'intérêts dans des cas de « portes tournantes ».

The European Ombudsman, P. Nikiforos Diamandouros, has called on the European Food Safety Authority (EFSA) to strengthen its rules and procedures in order to avoid potential conflicts of interest in 'revolving door' cases.


Le Médiateur : l'EFSA devrait renforcer ses procédures pour éviter les conflits d'intérêts potentiels des cas de « portes tournantes »

Ombudsman: EFSA should strengthen procedures to avoid potential conflicts of interest in 'revolving door' cases


Il est prévu que toute demande d'interprétation, de révision ou d'annulation de la sentence doit être présentée au Secrétaire général du CIRDI. Cette procédure évite aux parties d'avoir à demander aux tribunaux nationaux d'évaluer les allégations selon lesquelles une sentence est erronée, tout en permettant de corriger celles qui le sont.

It provides that a request for revision, interpretation or annulment of an award must be made to the secretary-general of the ICSID. This procedure allows the parties to avoid having national courts involved in assessing allegations that claim there is something wrong with an award, while at the same time ensuring the awards which are erroneous can be corrected.




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procédure d'évitement des vortex

Date index:2022-01-01 -

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