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Confirmer l'appel
Entendre de nouveau
Instruire l'affaire
Personne qui procède à l'audition
Procéder à l'appel des passagers au départ du navire
Procéder à l'audition
Procéder à l'audition d'un appel
Procéder à une confirmation de l'appel
Procéder à une nouvelle audience de
Procéder à une nouvelle audition de

Translation of "procéder à l'audition d'un appel " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
procéder à l'audition d'un appel

proceed with the hearing of an appeal
Règles de procédure
Rules of Court


procéder à une nouvelle audience de [ entendre de nouveau | procéder à une nouvelle audition de ]

rehear
Droit judiciaire | Vocabulaire général
Practice and Procedural Law | General Vocabulary


instruire l'affaire [ procéder à l'audition ]

proceed to deal with the case
Administration publique (Généralités)
Citizenship and Immigration | Special-Language Phraseology


confirmer l'appel | procéder à une confirmation de l'appel

verify an incoming call
protection contre l'incendie > détection de l'incendie
protection contre l'incendie > détection de l'incendie


personne qui procède à l'audition

interrogator
IATE - LAW
IATE - LAW


procéder à l'appel des passagers au départ du navire

to hold a muster of the passengers held on departure of the ship
IATE - TRANSPORT | Land transport
IATE - TRANSPORT | Land transport
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
4. Sans préjudice des paragraphes 1, 2 et 3, les arrangements de travail avec des organes de l'Union, des autorités de pays tiers, des organisations internationales et des parties privées, les contrats, les conventions de subvention et les décisions de subvention d'Europol contiennent des dispositions permettant expressément à la Cour des comptes et à l'OLAF de procéder aux audits et aux enquêtes visés aux paragraphes 2 et 3, conformément à leurs compétences respectives.

4. Without prejudice to paragraphs 1, 2 and 3, working arrangements with Union bodies, authorities of third countries, international organisations and private parties, contracts, grant agreements and grant decisions of Europol shall contain provisions expressly empowering the Court of Auditors and OLAF to conduct the audits and investigations referred to in paragraphs 2 and 3, in accordance with their respective competences.


4. Les fonctionnaires de la Commission ou leurs mandataires dûment habilités à procéder aux audits ou aux contrôles sur place ont accès à tous les registres, documents et métadonnées nécessaires, quel que soit le support sur lequel ils sont conservés, ayant trait aux projets et à l’assistance technique ou aux systèmes de gestion et de contrôle.

4. Commission officials or authorised Commission representatives, duly empowered to carry out on-the-spot audits or controls, shall have access to all necessary records, documents and metadata, irrespective of the medium in which they are stored, relating to projects and technical assistance or to management and control systems.


4. Sans préjudice des paragraphes 1, 2 et 3, les contrats, les conventions de subvention et les décisions de subvention résultant de l'application du présent programme contiennent des dispositions prévoyant expressément que la Commission, la Cour des comptes et l'OLAF sont habilités à procéder aux audits et enquêtes visés dans lesdits paragraphes, selon leurs compétences respectives.

4. Without prejudice to paragraphs 1, 2 and 3, contracts, grant agreements and grant decisions, resulting from the implementation of this Programme shall contain provisions expressly empowering the Commission, the Court of Auditors and OLAF to conduct the audits and investigations referred to in those paragraphs, in accordance with their respective competences.


3. Sans préjudice des paragraphes 1 et 2, les accords de coopération avec des pays tiers et des organisations internationales et les conventions de subvention, décisions de subvention et contrats résultant de la mise en œuvre du présent règlement autorisent expressément la Commission, la Cour des comptes et l'OLAF à procéder auxdits audits, contrôles et vérifications sur place.

3. Without prejudice to paragraphs 1 and 2, cooperation agreements with third countries and international organisations, and grant agreements, grant decisions and contracts resulting from the implementation of this Regulation, shall expressly empower the Commission, the Court of Auditors and OLAF to conduct such audits and carry out on-the-spot controls and inspections.


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4. Sans préjudice des paragraphes 1, 2 et 3, les contrats, les conventions de subvention et les décisions de subvention résultant de l'application du présent programme contiennent des dispositions prévoyant expressément que la Commission, la Cour des comptes et l'OLAF sont habilités à procéder aux audits et enquêtes visés dans lesdits paragraphes, selon leurs compétences respectives.

4. Without prejudice to paragraphs 1, 2 and 3, contracts, grant agreements and grant decisions, resulting from the implementation of this Programme shall contain provisions expressly empowering the Commission, the Court of Auditors and OLAF to conduct the audits and investigations referred to in those paragraphs, in accordance with their respective competences.


Par ailleurs, l’exigence d’un appel d’offres ouvert, transparent et non-discriminatoire n’impliquerait pas de procéder à un nouvel appel d’offres après la recapitalisation puis que celle-ci n’est que le résultat direct de l’appel d’offres et du prix négatif qui en est résulté.

Moreover, the requirement of an open, transparent and non-discriminatory tendering procedure would not imply undertaking a new tendering procedure after the recapitalisation, since this is merely the direct result of the tendering procedure and the negative price resulting from it.


9.4.1 Le personnel qui procède aux audits internes des activités liées à la sûreté spécifiées dans le plan ou qui évalue sa mise en oeuvre, ne doit pas avoir de rapport avec les activités faisant l'objet de l'audit, à moins que cela ne soit pas possible dans la pratique du fait de la taille et de la nature de la compagnie ou du navire.

9.4.1 Personnel conducting internal audits of the security activities specified in the plan or evaluating its implementation shall be independent of the activities being audited unless this is impracticable due to the size and the nature of the Company or of the ship.


16.4 Le personnel qui procède aux audits internes des activités liées à la sûreté spécifiées dans le plan ou qui évalue sa mise en oeuvre ne doit pas avoir de rapport avec les activités faisant l'objet de l'audit, à moins que cela ne soit pas possible dans la pratique du fait de la taille et de la nature de l'installation portuaire.

16.4 Personnel conducting internal audits of the security activities specified in the plan or evaluating its implementation shall be independent of the activities being audited unless this is impracticable due to the size and the nature of the port facility.


"Pressage hydraulique par action directe" (2): procédé de déformation faisant appel à une vessie souple remplie de liquide et placée en contact direct avec la pièce.

"Peak power" (6), means energy per pulse in joules divided by the pulse duration in seconds.


1. Sur la base de l'annexe I, la Commission établit, après consultation des agents du secteur et compte tenu des politiques suivies dans les autres domaines de réseaux transeuropéens, un programme de travail, adopté conformément à la procédure prévue à l'article 8, et procède ensuite à des appels à propositions.

1. On the basis of Annex I the Commission, following consultation of the sector operators and taking the other trans-European network policies into account, shall prepare a work programme, adopted in accordance with the procedure laid down in Article 8, and subsequently proceed with calls for proposals.




www.wordscope.com (v4.0.br.77)

procéder à l'audition d'un appel

Date index:2021-04-04 -

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