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Certificat de service
Certificat de signification
Dresser le procès-verbal d'une réunion
Dresser procès-verbal aux fins de poursuites
Dresser procès-verbal de poursuite des infractions
Dresser procès-verbal des infractions
Dresser procès-verbal en vue de poursuites
Décrire dans le procès-verbal
Expliquer dans le procès-verbal
Exposer dans le procès-verbal
Feuille de séance
Procès-verbal agréé
Procès-verbal d'une réunion
Procès-verbal de la signification
Procès-verbal de signification
Procès-verbal provisoire
Procès-verbaliste
Rédacteur de comptes rendus
Rédacteur de procès-verbal
Rédacteur de procès-verbaux
Rédacteur de séance
Rédactrice de comptes rendus
Rédactrice de procès-verbal
Rédactrice de procès-verbaux
Rédactrice de séance
ébauche de procès-verbal
établir le procès-verbal d'une réunion

Translation of "procès-verbal d'une réunion " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
dresser le procès-verbal d'une réunion | établir le procès-verbal d'une réunion

to draw up the minutes of a meeting | to write the minutes of a meeting
IATE - Humanities
IATE - Humanities


dresser procès-verbal aux fins de poursuites [ dresser procès-verbal en vue de poursuites | dresser procès-verbal de poursuite des infractions | dresser procès-verbal des infractions ]

write prosecution brief
Infractions et crimes | Actions en justice
Offences and crimes | Legal Actions


procès-verbaliste | rédacteur de procès-verbal | rédactrice de procès-verbal | rédacteur de procès-verbaux | rédactrice de procès-verbaux | rédacteur de comptes rendus | rédactrice de comptes rendus | rédacteur de séance | rédactrice de séance

minute-writer | minutes writer | précis-writer
assemblée > assemblée délibérante | appellation de personne
assemblée > assemblée délibérante | appellation de personne


procès-verbaliste [ rédacteur de procès-verbal | rédactrice de procès-verbal | rédacteur de procès-verbaux | rédactrice de procès-verbaux | rédacteur de séance | rédactrice de séance | rédacteur de comptes rendus | rédactrice de comptes rendus ]

minutes writer [ minute-writer | precis-writer ]
Réunions et assemblées (Administration)
Meetings and Assemblies (Administration)


expliquer dans le procès-verbal [ décrire dans le procès-verbal | exposer dans le procès-verbal ]

describe in the minutes
Citoyenneté et immigration
Citizenship and Immigration


feuille de séance | procès-verbal d'une réunion(B)

minutes | report of a meeting
IATE - Humanities
IATE - Humanities


procès-verbaliste rédacteur de procès-verbal rédactrice de procès-verbal

abstractor
Administration publique et privée | Documentation et information | Publications - arts graphiques
Public & private administration | Documentation & information | Press & publishing


certificat de service | certificat de signification | procès-verbal de la signification | procès-verbal de signification

certificate of service
IATE - LAW
IATE - LAW


procès-verbal provisoire | ébauche de procès-verbal

draft minutes
assemblée > assemblée délibérante
assemblée > assemblée délibérante


procès-verbal agréé

agreed minute
finance > emprunt et prêt
finance > emprunt et prêt
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le groupe de travail sur les coopératives a été créé en 2013 dans le but d’évaluer les besoins spécifiques des sociétés coopératives à l’égard d’une variété de questions, telles que le cadre réglementaire approprié au niveau de l’UE, l’identification d’obstacles au niveau national et l’internationalisation des coopératives (Voir le compte-rendu des discussions du groupe de travail et le procès-verbal de réunion).

The Working Group on Cooperatives was established in 2013 to assess the specific needs of cooperative enterprises with regard to a wide variety of issues such as the appropriate EU regulatory framework, the identification of barriers at national level and the internationalisation of cooperatives (See Report of the discussions of the Working Group and meeting minutes).


Le procès-verbal des réunions du comité de pilotage est publié dès son approbation par le comité de pilotage.

The minutes of Steering Board meetings shall be published as soon as they have been approved by the Steering Board.


Le procès-verbal des réunions du comité de pilotage est publié dès son approbation par le comité de pilotage.

The minutes of Steering Board meetings shall be published as soon as they have been approved by the Steering Board.


4.2. Le procès-verbal des réunions du conseil de surveillance prudentielle est adressé à ses membres pour approbation lors de la réunion suivante (ou plus tôt, si nécessaire, par procédure écrite); il est signé par le président.

4.2. The proceedings of Supervisory Board meetings shall be submitted to its members for approval at the subsequent meeting (or if necessary earlier by written procedure) and shall be signed by the Chair.


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Le secrétariat établit le procès-verbal des réunions du comité, d’éventuels sous-comités et du bureau.

The secretariat shall keep the minutes of meetings of the Committee, any subcommittees and the executive officers.


Le secrétariat établit le procès-verbal des réunions du comité, d’éventuels sous-comités et du bureau.

The secretariat shall keep the minutes of meetings of the Committee, any subcommittees and the executive officers.


Le secrétariat établit le procès-verbal des réunions du comité, d’éventuels sous-comités et du bureau.

The secretariat shall keep the minutes of meetings of the Committee, any subcommittees and the executive officers.


4. Les résultats des votes et les explications de vote des membres du Conseil ou de leurs représentants au comité de conciliation prévu par la procédure législative ordinaire, ainsi que les déclarations inscrites au procès-verbal du Conseil et les points de ce procès-verbal relatifs à la réunion du comité de conciliation sont rendus publics.

4. The results of votes and explanations of votes by members of the Council or their representatives on the Conciliation Committee provided for under the ordinary legislative procedure, as well as the statements in the Council minutes and the items in those minutes relating to the Conciliation Committee meeting shall be made public.


Le procès-verbal de réunion est approuvé par les personnes choisies auprès de chacune des parties pour présider conjointement la réunion; il est communiqué, avec le rapport, au comité mixte de coopération institué par l'Accord-cadre de coopération commerciale et économique de 1976 entre les Communautés européennes et le Canada, ainsi qu'aux ministres concernés de chaque partie.

Minutes shall be agreed upon by those persons selected from each side to chair the meeting jointly, and shall, together with the report, be made available to the Joint Cooperation Committee established under the 1976 Framework Agreement on Commercial and Economic Cooperation between the European Community and Canada as well as appropriate Ministers of each Party.


Ils ont le droit de demander que leur position figure au procès-verbal des réunions du comité.

They shall have the right to request that their position be recorded in the minutes of Committee meetings.




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procès-verbal d'une réunion

Date index:2023-01-16 -

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