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Compte les recettes sont prises en compte
Mécanisme de prise en compte de l'environnement
Prise en compte d'erreur
Prise en compte des acquis
Prise en compte des bénéficiaires de priorité
Retour arrière
Retour en arrière
Stratégie de contrôle à rebours
Voix prise en compte pour l'élection
Vérification de la prise en compte du genre

Translation of "prise en compte d'erreur " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
prise en compte d'erreur | retour arrière | retour en arrière | stratégie de contrôle à rebours

backtracking | depth-first backward reasoning
IATE - Information technology and data processing
IATE - Information technology and data processing


état de prise en compte des signalisations de dérangements | rapport de prise en compte des dérangements de circuits

facilities assurance report
IATE - Communications | Information technology and data processing
IATE - Communications | Information technology and data processing


vérification de la prise en compte du genre [ vérification de la prise en compte de l'égalité des sexes ]

gender proofing
Droits et libertés | Sociologie des relations humaines | Politiques sociales (Généralités)
Rights and Freedoms | Sociology of Human Relations | Social Policy (General)


prise en compte des bénéficiaires de priorité [ prise en compte des bénéficiaires de priorité de nomination ]

consideration of priorities
Recrutement du personnel
Recruiting of Personnel


compte: les recettes sont prises en compte

revenue shall be entered
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


Règlement spécial sur la prise en compte du service antérieur (services de santé pour le compte des Forces canadiennes)

Special Counting of Prior Service Regulations (Health Care Services for the Benefit of the Canadian Forces)
Titres de lois et de règlements
Titles of Laws and Regulations


prise en compte des acquis

recognition of prior learning
Enseignement moyen et secondaire (éducation et enseignement) | Formation professionnelle - recyclage (Travail)
Education | Labour


voix prise en compte pour l'élection

eligible vote
finance
finance


paiement de la différence entre les bénéfices et les pertes non réalisés dans le cadre des transactions prises en compte

close-out-netting
économie
Economics


mécanisme de prise en compte de l'environnement

environmental concern system
protection de l'environnement
protection de l'environnement
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
l'erreur du compteur de gaz n'est pas prise en compte.

The error of the gas meter is not taken into account.


Ces erreurs ne sont pas prises en compte dans le taux d'erreur estimé par la Cour.

These errors are not included in the error rate estimated by the ECA.


La fréquence d'erreur est toujours supérieure au taux estimatif d'erreur, car seules les erreurs quantifiables sont prises en compte dans le calcul du taux d'erreur, et nombre d'entre elles n'ont qu'une faible incidence financière.

The frequency of error is always higher than the estimated error rate as only quantifiable errors are included in the error rate calculation, and many have only a low financial impact.


Ce taux d’erreur, établi par la CdCE, ne correspond pas à une estimation de la fraude mais reflète le degré de non-conformité aux règles régissant les dépenses (infractions aux règles applicables en matière de passation des marchés publics, prise en compte de coûts inéligibles, calcul incorrect des dépenses déclarées dans le cadre de projets cofinancés par l’UE ou encore surdéclaration de terres par les agriculteurs...).

The error rate is not an estimate of fraud but reflects the ECA’s estimation of the degree of non-compliance with the rules governing the spending, such as breaches of public procurement rules, ineligible or incorrect calculation of costs claimed to EU co-financed projects, or over-declaration of land by farmers.


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17. se félicite que la Cour des comptes estime que les recettes, les engagements et les paiements sous-jacents aux comptes des huitième, neuvième et dixième Fonds européens de développement pour l'exercice clos le 31 décembre 2009 sont, dans tous leurs aspects significatifs, légaux et réguliers (déclaration d'assurance, paragraphe VIII); regrette néanmoins que la Cour des comptes ait dû attirer spécialement l'attention sur le niveau élevé d'erreurs non quantifiables affectant les engagements et les paiements, même si elles n'on ...[+++]

17. Welcomes the fact that the Court of Auditors considers that the revenue, commitments and payments underlying the accounts of the Eighth, Ninth and Tenth European Development Funds for the year ended 31 December 2009 are in all material respects legal and regular (Statement of Assurance, paragraph VIII); regrets, however, that the Court of Auditors had to draw special attention to the high frequency of non-quantifiable errors affecting commitments and payments but not included in the estimation of total error; recalls, even if th ...[+++]


Le rapporteur constate avec satisfaction que le Conseil a repris à son compte l'idée d'une clarification des éléments susceptibles d'induire le consommateur en erreur et d'une prise en compte de la protection de l'environnement en tant qu'élément déterminant lors de l'approbation de l'utilisation d'un additif.

In particular, she is pleased to see that the Council has taken on board the idea of clarifying what misleading the consumer entails as well as including environmental protection as a factor to be taken into consideration when approving the use of an additive.


la Cour des comptes mentionne, comme erreurs commises au niveau des bénéficiaires finals et ayant affecté l'éligibilité des dépenses, l'intégration d'actions ou de personnes sans lien avec les programmes concernés, la non-prise en compte des recettes générées lors du calcul du coût net des projets, les déclarations multiples des mêmes dépenses, des dépenses sans pièces justificatives, le recours à des taux arbitraires d'imputation des dépenses, des ...[+++]

of the areas at the final beneficiary stage affecting the eligibility of the expenditure for aid, the Court mentions the inclusion of actions or persons unrelated to the programmes concerned, failure to take account of revenue generated or other income when calculating the net cost of projects, the same expenditure being declared more than once, expenditure without supporting documents, use of arbitrary cost allocation rates, calculation errors, 'and several other failures ...[+++]


l'erreur manifeste d'appréciation tirée de l'absence de prise en compte des coûts d'insolvabilité est corrigée puisque ces coûts d'insolvabilité sont désormais regardés comme des flux de caisse positifs ;

the manifest error of assessment based on the failure to include insolvency costs has been remedied as these costs are now treated as positive cash flow;


l'erreur manifeste d'appréciation tirée de l'absence de prise en compte, dans le calcul du taux de rendement interne et dans l'appréciation du taux minimal, des dernières modifications apportées au plan en juin 1997, est corrigée puisque ces dernières modifications ont été dûment intégrées dans le nouveau calcul du taux de rendement interne et dans la nouvelle appréciation du taux minimal effectués par la Commission ;

the manifest error of assessment based on the failure to take the adjustments made to the restructuring plan in June 1997 into account when calculating the internal rate and the minimum rate has been remedied as these adjustments have now been duly included in the Commission's new calculations for the internal rate and the new assessment of the minimum rate;


III". Classement”: à introduire un système approprié d'information en matière de gestion permettant de procéder à une évaluation qualitative et quantitative et ainsi de diffuser les meilleures pratiques dans l'ensemble de la Commission; constate qu'une ventilation statistique par direction générale n'a pas été disponible pour les 2 805 propositions d'engagement, paiements et ordres de recouvrement, rejetés en 1999 par le contrôleur financier et l'ordonnateur, pour un certain nombre de raisons, à savoir des erreurs dues à des projets de contrat incorrects, des dépenses inéligibles, des bénéficiaires inéligibles, une ...[+++]

III. “League table”: introduce a suitable management information system to allow a qualitative and quantitative assessment to be established and thereby share best-practice across the Commission; notes that a statistical breakdown, by Directorate-General, was not available for the 2 805 commitment proposals, payments and recovery orders, rejected in 1999 by the Financial Controller and Accounting Officer, on a number of grounds including errors due to incorrect draft contracts, ineligible expenditure, ineligible beneficiaries, insufficient consideration of economy and value for money as well as duplicate payments; calls for a comparis ...[+++]




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prise en compte d'erreur

Date index:2023-10-31 -

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