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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Appeler d'une mesure de renvoi
Delirium tremens
Démence alcoolique SAI
Détournement de prise de lignes interurbaines
Faire l'objet d'une mesure de renvoi
Frapper quelqu'un d'une mesure de renvoi
Frapper quelqu'un d'une ordonnance de renvoi
Frapper quelqu'un de renvoi
Hallucinose
Interjeter appel contre une mesure de renvoi
Interjeter appel d'une mesure de renvoi
Jalousie
Mauvais voyages
Paranoïa
Prendre une mesure de renvoi contre quelqu'un
Prise d'une mesure de renvoi
Prise de mesure de pression
Prononcer le renvoi de quelqu'un
Prononcé d'une mesure de renvoi
Psychose SAI
Rendre une ordonnance de renvoi contre quelqu'un
Renvoi d'angle de prise de mouvement inférieur
Renvoi d'appels longue distance
Résiduel de la personnalité et du comportement

Translation of "prise d'une mesure de renvoi " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
prise d'une mesure de renvoi [ prononcé d'une mesure de renvoi ]

making of a removal order
Citoyenneté et immigration | Phraséologie des langues de spécialité
Citizenship and Immigration | Special-Language Phraseology


prendre une mesure de renvoi contre quelqu'un [ frapper quelqu'un d'une mesure de renvoi | prononcer le renvoi de quelqu'un | rendre une ordonnance de renvoi contre quelqu'un | frapper quelqu'un d'une ordonnance de renvoi | frapper quelqu'un de renvoi ]

make a removal order against someone
Citoyenneté et immigration | Citoyenneté et immigration | Phraséologie des langues de spécialité | Phraséologie des langues de spécialité
Citizenship and Immigration | Citizenship and Immigration | Special-Language Phraseology | Special-Language Phraseology


interjeter appel d'une mesure de renvoi [ interjeter appel contre une mesure de renvoi | appeler d'une mesure de renvoi ]

file an appeal against a removal order
Citoyenneté et immigration | Phraséologie des langues de spécialité
Citizenship and Immigration | Special-Language Phraseology


détournement de prise de lignes interurbaines | renvoi d'appels longue distance

toll diversion
IATE - Communications | Information technology and data processing
IATE - Communications | Information technology and data processing


prise de mesure de pression

pressure test point
IATE - TRANSPORT | Land transport
IATE - TRANSPORT | Land transport


faire l'objet d'une mesure de renvoi

be subject to measures involving refusal of entry (1) | be refused entry (2)
Droit communautaire (Communautés européennes) | Droit international - droit des gens (Droit) | Migrations - colonisation (Politique)
European union & communities | Law, legislation & jurisprudence | Politics


prise de mesure de pression

pressure test point
Aviation militaire (Défense des états) | Transports aériens (Transports)
Defence & warfare | Transport


prise d'une empreinte pour la création d'une prothèse auriculaire sur mesure

Taking an impression for creation of custom ear prosthesis
SNOMEDCT-CA (intervention) / 439760002
SNOMEDCT-CA (intervention) / 439760002


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of th ...[+++]
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: F10-F19
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: F10-F19


renvoi d'angle de prise de mouvement inférieur

lower bevel box
IATE - TRANSPORT | Land transport | Mechanical engineering
IATE - TRANSPORT | Land transport | Mechanical engineering
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Des mesures efficaces et adéquates devraient être prises pour empêcher l'introduction de mauvaise foi — et la prise de mesures y consécutive — de notifications ou de contre-notifications et toute autre forme de comportement abusif en rapport avec les mesures recommandées en matière de lutte contre les contenus illicites en ligne exposées dans la présente recommandation.

Effective and appropriate measures should be taken to prevent the submission of, or the taking of action upon, notices or counter-notices that are submitted in bad faith and other forms of abusive behaviour related to the recommended measures to tackle illegal content online set out in this Recommendation.


Ces informations peuvent notamment inclure des renseignements sur le volume de contenus qui ont été retirés ou auxquels l'accès a été rendu impossible, soit à la suite de signalements ou de notifications, soit à la suite de la prise de mesures proactives et de l'utilisation de procédés automatisés.

That information may include in particular, information on the amount of content which has been removed or to which access has been disabled, either pursuant to referrals or notices or pursuant to the taking of proactive measures and the use of automated means.


Vous avez indiqué que la surveillance électronique pouvait être utile une fois qu'a été prise une mesure de renvoi.

You've pointed out that the electronic monitoring may be useful after a removal order is in place.


Cet amendement vise à restreindre ces pouvoirs à l'égard des mesures de renvoi, pour faire en sorte que dans tous les cas sauf un, les mesures de renvoi ne puissent être prises que par la section de l'immigration et non par un agent d'immigration.

The effect of this amendment is to limit such power in the case of removal orders to ensure that in all cases but one, removal orders can only be issued by the immigration division and not simply by an immigration officer.


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11. Si le bien-fondé de la plainte est reconnu, l'organisation ou la personne enregistrée concernée est temporairement suspendue du registre en attendant que soient prises des mesures pour régler le problème (voir phase 4 ci-dessous) et elle peut faire l'objet d'un certain nombre de mesures supplémentaires, y compris la radiation du registre et le retrait, le cas échéant, de toute autorisation d'accès aux bâtiments du Parlement européen, conformément aux procédures internes de cette institution (voir phase 5 et lignes 2 à 4 du tableau ...[+++]

11. If the complaint is upheld, the registrant concerned shall be temporarily suspended from the register pending the taking of steps to address the issue (see Stage 4 below) and may be subject to a number of additional measures including removal from the register and withdrawal, where applicable, of any authorisation for access to the European Parliament's premises in accordance with the internal procedures of that institution (see Stage 5 and rows 2-4 in the table of measures below), notably in cases of non-cooperation.


Question n 182 M. Scott Reid: Depuis décembre 2003, combien de mesures de renvoi ont-elles été prises par le ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration en vue de détenir et d’expulser des citoyens étrangers et, plus précisément: a) quel est le nombre total de mesures de renvoi prises durant cette période; b) quel est le nombre total de mesures de renvoi prises pour lesquelles la raison invoquée était que la personne était connue comme étant un délinquant sexuel ou vi ...[+++]

Question No. 182 Mr. Scott Reid: Since December 2003, how many removal orders have been issued by the Department of Citizenship and Immigration to detain and expel foreign citizens, providing: (a) the total number of removal orders issued in this period; and (b) the total number of removal orders issued in which the stated reason was that the individual is known to be a violent or sexual offender by his/her homeland authorities?


Il est indiqué, dans les orientations précitées, qu’afin de garantir que soient prises des mesures efficaces contre la torture et d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, des mesures devraient être prises afin d’empêcher l’utilisation, la production et le commerce d’équipements conçus pour torturer ou infliger d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

The aforementioned Guidelines state that, in order to meet the objective of taking effective measures against torture and other cruel, inhuman or degrading treatment or punishment, measures should be taken to prevent the use, production and trade of equipment which is designed to inflict torture or other cruel, inhuman or degrading treatment or punishment.


L'organisme doit établir et maintenir des procédures définissant les responsabilités et l'autorité, pour la prise en compte et l'analyse des non-conformités, pour la prise des mesures de réduction de tout impact éventuel, ainsi que pour engager et mener à bien les actions correctives et préventives correspondantes.

The organisation shall establish and maintain procedures for defining responsibility and authority for handling and investigating nonconformance, taking action to mitigate any impacts caused and for initiating and completing corrective and preventive action.


Les règlements, prévus à l’article 53 de la LIPR, décrivent les différents types de mesures de renvoi 34. Cependant, l’article 22 du projet de loi vise à modifier l’article 53 de la LIPR pour que le règlement puisse aussi comprendre la prise en compte de facteurs pour établir à quel moment l’exécution de la mesure de renvoi est possible.

Regulations, provided for by section 53 of the IRPA, describe the different types of removal orders.34 However, clause 22 seeks to modify section 53 so that the regulations may also include the consideration of factors that will determine when the enforcement of the removal order is possible.


Sous réserve de certaines exceptions et restrictions et conformément aux règlements, les personnes qui sont sous le coup d’une mesure de renvoi exécutoire ou qui sont nommées dans un certificat de sécurité pourraient s’adresser au Ministre pour demander protection (40). Les exceptions concerneraient les gens pour lesquels la décision d’extradition a été prise en vertu de la Loi sur l’extradition, ceux dont la demande d’asile ne pourrait être acceptée parce qu’ils pourraient être renvoyés dans un tiers pays sûr, ce ...[+++]

With exceptions and limitations, and in accordance with the regulations, individuals under an enforceable removal order or named in a security certificate could appeal to the Minister for protection (40) The exceptions would be people for whom the surrender decision had been made under the Extradition Act, those ineligible to have their refugee claims determined because they could be returned to a safe third country, those who had not left Canada since the application for protection was rejected and the prescribed ...[+++]




www.wordscope.com (v4.0.br.77)

prise d'une mesure de renvoi

Date index:2021-01-28 -

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