Boost Your Productivity !Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
BCF
BEFH
Bureau de l'égalité entre femmes et hommes
Bureau de la condition féminine
Certitude juridique
Conseiller principal en égalité des sexes
Discrimination positive
IEG
IIG
Indice d'inégalité de genre
Indice d'égalité de genre
Inégalité de traitement
Inégalité entre les genres
Inégalité entre les hommes et les femmes
Inégalité entre les sexes
Inégalité hommes-femmes
Office de la politique familiale et de l'égalité
Principe d'égalité
Principe d'égalité de traitement
Principe d'égalité démocratique
Principe d'égalité et de sécurité juridique
Principe de l'égalité
Principe de l'égalité de traitement
Principe de l'égalité des citoyens
Principe de non-discrimination
Principe de sécurité juridique
SEF
Secrétariat à l'égalité et à la famille
Sécurité juridique
égalité
égalité de chances
égalité de traitement
égalité des droits
égalité des sexes
égalité devant la loi
égalité entre les femmes et les hommes
égalité homme-femme
égalité juridique

Translation of "principe de l'égalité " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
principe de l'égalité de traitement | principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes | principe d'égalité de traitement

principle of equal treatment | principle of equal treatment for men and women
IATE - EMPLOYMENT AND WORKING CONDITIONS
IATE - EMPLOYMENT AND WORKING CONDITIONS


principe de l'égalité des citoyens | principe d'égalité démocratique

principle of democratic equality | principle of the equality of its citizens
IATE - Rights and freedoms
IATE - Rights and freedoms


principe de l'égalité de traitement | principe d'égalité de traitement

principle of equal treatment | equal treatment requirement
Sécurité sociale (Assurance)
Insurance


égalité de traitement [ discrimination positive | égalité de chances | égalité des droits | inégalité de traitement | principe d'égalité | principe de non-discrimination ]

equal treatment [ equal opportunity | equal rights | mainstreaming | positive discrimination | principle of equality | principle of non-discrimination | unequal treatment ]
12 DROIT | MT 1236 droits et libertés | BT1 droits sociaux | RT accès à l'éducation [3206] | accès à l'emploi [4411] | accord social (UE) [2826] | droits de la femme [1236] | égalité de rémunération [4421] | handicapé [2826] | lutte contre
12 LAW | MT 1236 rights and freedoms | BT1 social rights | RT access to education [3206] | anti-discriminatory measure [1236] | disabled person [2826] | equal pay [4421] | European Employment Strategy [4406] | foreign national [1231] | job


principe de sécurité juridique [ certitude juridique | principe d'égalité et de sécurité juridique | sécurité juridique ]

principle of legal certainty [ certainty of law | legal certainty | legal security | principle of equality and legal certainty ]
10 UNION EUROPÉENNE | MT 1011 droit de l'Union européenne | BT1 compétence de l'UE | BT2 ordre juridique de l'UE | RT simplification législative [1206]
10 EUROPEAN UNION | MT 1011 European Union law | BT1 EU competence | BT2 EU legal system | RT simplification of legislation [1206]


principe d'égalité

equal treatment
IATE - Budget
IATE - Budget


Conseiller principal en égalité des sexes

Senior Advisor on Gender Equality
Désignations des emplois (Généralités) | Gestion du personnel | Administration fédérale
Occupation Names (General) | Personnel Management | Federal Administration


égalité | égalité des droits | égalité juridique | égalité devant la loi | principe de l'égalité

equality before the Law
Droit public (Droit)
Law, legislation & jurisprudence


égalité homme-femme [ égalité des sexes | égalité entre les femmes et les hommes | IEG | IIG | indice d'égalité de genre | indice d'inégalité de genre | inégalité entre les genres | inégalité entre les hommes et les femmes | inégalité entre les sexes | inégalité hommes-femmes ]

gender equality [ equality between men and women | equal rights of men and women | gender disparity | gender equality index | gender equity | gender inequality | gender inequality index | GII | gender disparities | gender inequality | [http ...]
12 DROIT | MT 1236 droits et libertés | BT1 droits sociaux | NT1 identité de genre | NT1 intégration des questions d'égalité entre les hommes et les femmes | RT condition féminine [2826] | droits de la femme [1236] | égalité de rémunération [4421
12 LAW | MT 1236 rights and freedoms | BT1 social rights | NT1 gender identity | NT1 gender mainstreaming | RT equal pay [4421] | European Institute for Gender Equality [1006] | position of women [2826] | women's movement [0431] | women's rig


Bureau de l'égalité entre femmes et hommes (1) | Bureau de l'égalité hommes-femmes et de la famille (2) | Bureau cantonal de l'égalité entre la femme et l'homme (3) | Bureau de l'égalité entre les femmes et les hommes (4) | Service pour la promotion de l'égalité entre homme et femme (5) | Office de la politique familiale et de l'égalité (6) | Secrétariat à l'égalité et à la famille (7) | Déléguée à l'égalité et à la qualité de vie au travail (8) | Bureau de la condition féminine (9) [ BEFH | BCF | SEF ]

Office for Gender Equality | Equal Opportunities Office
Offices - institutions de l'administration (Administration publique et privée) | Instituts - offices - entreprises (Droit) | Procédure - justice (Droit) | Rapports dans le travail (Travail)
Public & private administration | Law, legislation & jurisprudence | Labour
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Quatrième moyen, tiré de la violation de la foi due aux actes de procédure et du principe de l’appréciation des recours en fonction des éléments existants lors de l’adoption de l’acte attaqué, en ce que le TFP a considéré, au point 77 de son ordonnance, que le requérant fondait son argumentation tirée du principe d’égalité de traitement sur les conséquences de la décision litigieuse et l’a en tout cas rejetée sur la base de ces conséquences, ainsi que violation de l’obligation de motivation, du principe de l’interprétation des disposi ...[+++]

Fourth plea in law, alleging (i) infringement of the requirement that pleadings are to be construed in accordance with their actual terms and of the principle that actions are to be assessed on the basis of the information existing at the time the contested measure was adopted, in that the CST took the view, in paragraph 77 of its order, that the appellant based his arguments, derived from the principle of equal treatment, on the consequences of the contested decision and rejected them in any event on the basis of those consequences; and (ii) infringement of the obligation to state reasons, the principle that the provisions of the Staff ...[+++]


5. En toute déférence, l’appelant soutient que la Cour d’appel a erré, d’une part, en ne considérant pas que le principe d’égalité qui sous­-tend l’article 15 de la Charte s’applique à « l’orientation sous l’angle de la substance concernée » de la même façon qu’il s’applique à l’orientation sexuelle selon le principe qui a motivé le jugement dans l’affaire Vriend c. Alberta (supra) et, d’autre part, en n’appliquant pas le principe d’égalité à tous les producteurs et distributeurs de stimulants et de relaxants sous forme de grains, de vignes, de plantes ou ...[+++]

not considering the principle of equality found in sec. 15 of the Charter as it applies to " substance orientation" , following the principle underlying its decision in Vriend v. Alberta (supra); and erred in not applying equality to every producer and distributor of stimulants and relaxants - bean, grape, herb or otherwise;


Le principe d'égalité des rémunérations est consacré par les traités depuis 1957 et est également intégré dans la directive 2006/54/CE relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité des chances et de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en matière d'emploi et de travail.

The principle of equal pay has been enshrined in the Treaties since 1957 and is also incorporated in Directive 2006/54/EC on equal treatment between women and men in employment and occupation.


Le principe d'égalité des rémunérations a été consacré par les traités depuis 1957 et intégré dans la directive 2006/54/CE relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité des chances et de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en matière d'emploi et de travail.

The principle of equal pay has been enshrined in the Treaties since 1957 and is also incorporated in Directive 2006/54/EC on equal treatment between women and men in employment and occupation.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
La mise en œuvre du principe d’égalité de traitement doit compléter le cadre juridique de l’Union européenne (UE), constitué par les directives sur l’égalité de traitement sans distinction de race ou d’origine ethnique, l’égalité de traitement entre les femmes et les hommes en dehors du marché du travail et d’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail.

The implementation of the principle of equal treatment between persons shall complete the legal framework of the European Union (EU), which consists of the Directives on equal treatment irrespective of racial or ethnic origin, equal treatment for men and women outside the labour market and equal treatment in employment and occupation.


soutien renforcé à la mobilité des personnes sélectionnées sur des critères d'excellence académique, notamment des pays tiers vers les pays européens, dans le domaine de l'enseignement supérieur, en tenant compte du principe d'égalité entre les hommes et les femmes et du souhait d'une répartition géographique aussi équilibrée que possible, tout en facilitant l'accès au programme en accord avec les principes de l'égalité des chances et de la non-discrimination;

enhanced support for mobility of people in the field of higher education selected on the basis of academic excellence, particularly from third countries to European countries, taking into account the principles of equality between men and women and the wish to have a geographic representation that is as balanced as possible, while facilitating access to the programme in accordance with the principles of equal opportunities and non-discrimination;


La mise en œuvre du principe d’égalité de traitement doit compléter le cadre juridique de l’Union européenne (UE), constitué par les directives sur l’égalité de traitement sans distinction de race ou d’origine ethnique, l’égalité de traitement entre les femmes et les hommes en dehors du marché du travail et d’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail.

The implementation of the principle of equal treatment between persons shall complete the legal framework of the European Union (EU), which consists of the Directives on equal treatment irrespective of racial or ethnic origin, equal treatment for men and women outside the labour market and equal treatment in employment and occupation.


La Cour de justice a considéré que le champ d'application du principe d'égalité de traitement entre les hommes et les femmes ne saurait être réduit aux seules discriminations fondées sur l'appartenance à l'un ou l'autre sexe.

The Court of Justice has held that the scope of the principle of equal treatment for men and women cannot be confined to the prohibition of discrimination based on the fact that a person is of one or other sex.


Le renversement de la charge de la preuve: lorsque les fonctionnaires se sentent lésés en raison de la non application du principe d'égalité de traitement, établissement des faits, constitutifs d'une présomption de discrimination directe ou indirecte, la charge de prouver l'absence de toute violation du principe d'égalité de traitement incombant à l'institution (article premier, sous e), 5).

Shifting the burden of the proof: where officials who consider themselves wronged because the principle of equal treatment has not been applied to them, establish facts from which it may be presumed that there has been direct or indirect discrimination, the onus shall be on the institution to prove that there has been no breach of the principle of equal treatment (Article 1e 5).


Le message principal L'égalité entre les hommes et les femmes est désormais reconnue sans conteste comme un principe fondamental de la démocratie et du respect des personnes.

Key message Equality between men and women is now indisputably recognised as a basic principle of democracy and respect for mankind.




www.wordscope.com (v4.0.br.77)

principe de l'égalité

Date index:2022-05-27 -

Pour agences de traduction et traducteurs - For translation agencies & translators

Paris - Brussels - Montreal - Genève - Luxembourg - Madrid

Wordscope - Professional computer-assisted translation tools (CAT tools)