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Convention du coût historique
Internalisation des coûts
Internalisation des coûts environnementaux
Internalisation des coûts externes
Internaliser les coûts environnementaux
Intégrer les coûts environnementaux externes
Loyer fixé sur la base des coûts
Prendre en compte les coûts écologiques
Principe d'internalisation des coûts
Principe de la valeur minimale
Principe du coût
Principe du coût d'origine
Principe du coût historique
Principe du loyer fixé sur la base des coûts
Principe du moindre coût ou de la valeur marchande
Prise en compte des coûts écologiques

Translation of "principe d'internalisation des coûts " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
principe d'internalisation des coûts

internalization of costs principle
administration publique | développement durable
administration publique | développement durable


internalisation des coûts | internalisation des coûts externes

internalisation of external costs
IATE - ENERGY | ENVIRONMENT | TRANSPORT | ECONOMICS | Taxation
IATE - ENERGY | ENVIRONMENT | TRANSPORT | ECONOMICS | Taxation


intégrer les coûts environnementaux externes | internaliser les coûts environnementaux | prendre en compte les coûts écologiques

internalise environmental costs | internalise environmental externalities
IATE - ENERGY | ENVIRONMENT | FINANCE | Budget | Taxation
IATE - ENERGY | ENVIRONMENT | FINANCE | Budget | Taxation


internalisation des coûts environnementaux | prise en compte des coûts écologiques

internalisation of environmental costs
IATE - ENVIRONMENT
IATE - ENVIRONMENT


internalisation des coûts

cost internalization
Économie environnementale
Environmental Economics


principe du moindre coût ou de la valeur marchande [ principe de la valeur minimale ]

principle of lower of cost or market value
Vérification (Comptabilité) | Comptabilité publique | Traduction (Généralités)
Auditing (Accounting) | Government Accounting | Translation (General)


principe du coût historique | principe du coût d'origine | principe du coût | convention du coût historique

historical cost principle | cost principle
comptabilité > postulat et principe comptables
comptabilité > postulat et principe comptables


principe du coût historique [ principe du coût d'origine | principe du coût ]

historical cost principle [ cost principle ]
Comptabilité générale
Financial Accounting


principe du loyer fixé sur la base des coûts (1) | loyer fixé sur la base des coûts (2)

cost rent | rent that covers costs | economic rent
Généralités (Constructions et génie civil) | Finances, impôts et douanes
Building & civil engineering | Financial affairs, taxation & customs
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Ce principe, aussi appelé le principe 16 de la Déclaration de Rio, stipule que les autorités nationales devraient s’efforcer de promouvoir l’internalisation des coûts de protection de l’environnement et l’utilisation d’instruments environnementaux, en vertu du principe selon lequel c’est le pollueur qui doit, en principe, assumer le coût de la pollution, dans le souci de l’intérêt public et sans fausser le jeu ...[+++]

This principle, also known as principle 16 of the Rio declaration, provides that national authorities should endeavour to promote the internalization of environmental costs and the use of environment instruments, taking into account the approach that the polluter should, in principle, bear the cost of the pollution they create with due regard to the public interest and without distorting international trade and investment.


Comme vous le savez, nous sommes préoccupés par le fait qu'une quantité artificiellement élevée de valeurs américaines est en train d'affluer dans le marché canadien parce qu'on n'a jamais appliqué certains principes de base du développement durable comme l'internalisation des coûts ou encore les principes de l'utilisateur-payeur ou du pollueur-payeur.

As you are aware, we are concerned by the fact that an artificially high volume of American securities are flooding onto the Canadian market because we never applied certain basic sustainable development principles, such as the internationalization of costs or even the user-pays or the polluter-pays principles.


À notre avis, les dispositions du projet de loi à l'étude devraient respecter explicitement le principe 3 de la Déclaration de Rio. Quant au principe du pollueur-payeur, énoncé au principe 16, nous estimons que les autorités nationales devraient s'engager à favoriser l'internalisation des coûts environnementaux et l'utilisation d'instruments économiques en faisant sien le principe selon lequel c'est le pollueur qui devrait assumer les coûts de sa pollution.

National authorities should endeavour to promote the internalization of environmental costs and the use of economic instruments, taking the approach that the polluter, in principle, should bear the cost of pollution.


C'est la représentation du principe de gestion du développement durable: l'internalisation des coûts et le cycle de vie des produits, deux bons principes de développement durable contenus dans la loi québécoise reconnue comme la meilleure au monde en matière de développement durable.

In Quebec, a provision in the Sustainable Development Act requires cost internalization.


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10. constate que dans sa communication et dans la proposition de directive modifiant la directive 1999/62/CE (directive 'Eurovignette'), la Commission tient explicitement compte du principe du pollueur-payeur visé à l'article 175, paragraphe 5, du traité CE; invite cependant la Commission à tenir compte, dans le contexte des nouvelles mesures en matière d'internalisation des coûts externes, ...[+++]

10. Notes that in its communication and in the proposal for a directive amending Directive 1999/62/EC (the Eurovignette Directive), the Commission explicitly takes account of the "polluter pays" principle laid down in Article 175(5) of the Treaty; calls on the Commission, however, in further steps with regard to the internalisation of external costs, to take account of all forms of internalisation of external costs which already exist, such as oil taxes and road tolls;


14. constate que la Commission est, à différentes reprises, contradictoire, en ce sens que, d'une part, elle juge opportun d'internaliser les coûts externes pour les voitures particulières également, sans présenter certes à aucun moment des calculs, préférant laisser toute latitude en la matière aux États membres pour prélever des taxes sur les voitures particulières, comme ils le jugent approprié; invite dès lors la Commission à publier une méthodologie pour l’internalisation ...[+++]

14. Notes that the Commission is behaving inconsistently on several counts in that, on the one hand, it maintains that the internalisation of external costs should also apply to cars, but does not even supply related calculations, preferring instead to maintain the freedom of the Member States to charge passenger cars as they see fit therefore asks the Commission to publish a methodology for internalising the external costs of indi ...[+++]


Votre rapporteur plaide néanmoins en faveur de cette approche, à titre de principe, et suggère qu'au plus tard le 31 décembre 2010, la Commission présente un rapport et des propositions législatives sur les coûts dus aux accidents et sur les différents niveaux d'internalisation des primes d'assurance nationales fondées sur les risques afin d'harmoniser le niveau d'internalisation des coûts dus aux accidents ...[+++]

Nonetheless, your rapporteur supports this as a principle and suggests that no later than 31 December 2010, the Commission shall present a report and legislative proposals on accident costs and on the different level of internalisation in national risk oriented insurance premiums in order to harmonise the level of internalisation of accidents costs in Member States.


Comme l’affirme la proposition, le principe de subsidiarité permet aux États membres de déterminer eux-mêmes s’ils veulent internaliser ces coûts externes.

The subsidiarity principle, as expressed in the proposal, allows the Member States to decide for themselves whether they want to internalise these external costs.


10. souligne la nécessité d'internaliser progressivement tous les coûts externes dans le prix du transport, d'appliquer le principe du "pollueur-payeur" et d'encourager la concurrence loyale, en particulier dans les secteurs routier et aérien; dans ce contexte, invite la Commission à mettre au point, d'ici à la fin 2007, une méthode d'internalisation des coûts externes et à proposer ensuit ...[+++]

10. Stresses the need to stepwise internalise all external costs in the price of transport, to introduce "the polluter pays" principle and to promote fair competition, especially in the field of road and air transport; in this connection invites the Commission to devise, by the end of 2007, a methodology for the internalisation of external costs a ...[+++]


Le recours à une nouvelle approche de la tarification de l'usage des infrastructures de transport fondée sur le double principe de l'"utilisateur payeur" (prise en charge des coûts d'entretien et d'exploitation) et du "pollueur payeur" (internalisation de coûts externes comme la congestion du trafic, la pollution et les accidents) a paru considéré comme inévitable et inéluctable par la grande majorité des participants.

A new approach to transport infrastructure charging based on the "user pays" (maintenance and operating costs) and the "polluter pays" (internalisation of external costs such as traffic congestion, pollution and accidents) principles was regarded as inevitable by the vast majority of participants.




www.wordscope.com (v4.0.br.77)

principe d'internalisation des coûts

Date index:2022-08-09 -

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